La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 37 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 14 septembre 2013

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Afin de réaliser un relevé concernant les virus aviaires, la ministre de l’Environnement du Canada a émis un avis autorisé en vertu de l’article 36 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour modifier l’application de l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de permettre la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts. Une personne est autorisée à avoir temporairement en sa possession des oiseaux migrateurs morts afin d’en permettre la « livraison rapide » aux autorités compétentes autorisées de chaque province et territoire pour analyse. En toutes autres circonstances, l’interdiction d’avoir en sa possession la carcasse d’un oiseau migrateur demeure en vigueur. Cet avis entre en vigueur pour une période d’un an, à compter du 28 août 2013. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les populations d’oiseaux migrateurs soient maintenues, protégées et conservées.

Le Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune coordonne le Relevé interorganisationnel canadien sur l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages. Vous pouvez obtenir de l’information concernant la collecte et la présentation d’oiseaux morts en visitant le site Web du Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune au www.ccwhc.ca/contact_us.php?language=fr ou en composant le 1-800-567-2033. Des conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu’on manipule des oiseaux sauvages sont disponibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada au www.phac-aspc.gc.ca/influenza/fs-hwb-fr-mos-fra.php.

Le 28 août 2013

La directrice générale
Service canadien de la faune
SUE MILBURN-HOPWOOD

[37-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une ligne directrice qualitative sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel, document qui sera cité sous le nom de « Document de conseils sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel ».

Le 31 juillet 2013

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

DOCUMENT DE CONSEILS SUR LE BENZÈNE DANS L’AIR INTÉRIEUR RÉSIDENTIEL

Contexte

Le benzène est un composé organique volatil (COV) caractérisé par une tension de vapeur relativement élevée, une solubilité dans l’eau allant de modérée à élevée et un faible coefficient de partage octanol-eau, qui est essentiellement libéré dans l’air. Santé Canada l’a désigné comme un contaminant de l’air intérieur d’intérêt prioritaire à la suite de consultations effectuées auprès des ministères de la santé provinciaux et territoriaux ainsi que des partenaires de l’industrie et des organismes de l’environnement.

Exposition

L’exposition au benzène de la population canadienne en général est attribuée avant tout à l’inhalation de l’air intérieur, en raison des concentrations plus élevées habituellement mesurées à l’intérieur et du nombre beaucoup plus considérable d’heures passées à l’intérieur par la plupart des gens. Les autres voies d’exposition (l’ingestion de même que l’absorption cutanée) contribuent de façon minimale à l’absorption totale de benzène (Santé Canada, 2009). Dans les études menées par Santé Canada, les concentrations médianes de benzène mesurées dans les résidences canadiennes varient de 0,5 à 2,2 µg/m3 (Santé Canada, 2012; Santé Canada, 2010a; Santé Canada, 2010b; Héroux et al., 2008). Les concentrations intérieures sont environ trois fois plus élevées dans les résidences dotées d’un garage attenant, par comparaison avec les concentrations mesurées dans les résidences sans garage ou dont le garage n’est pas attenant. Les concentrations extérieures médianes sont habituellement inférieures à 1 µg/m3. Le rapport des concentrations intérieures/concentrations extérieures varie de 1,5 à 2,4 (médianes) et demeurait au-dessus de 1 au 25e centile, ce qui porte à croire que les sources intérieures contribuent fortement à l’exposition dans la majorité des résidences.

Plus de la moitié des maisons unifamiliales au Canada possèdent un garage attenant. Les garages attenants, dans le cas des résidences qui en comportent, constituent la principale source intérieure de benzène dans les résidences, puisque les émissions de gaz d’échappement ainsi que les gaz d’évaporation produits par le matériel à essence et les solvants entreposés dans les garages peuvent s’infiltrer dans les résidences (Héroux et al., 2010; Héroux et al., 2008; Jia, Batterman et Godwin, 2008; Batterman, Jia et Hatzivasilis, 2007). Le tabagisme est aussi un élément contribuant de façon considérable aux concentrations de benzène dans l’air intérieur (Héroux et al., 2010; Héroux et al., 2008).

Les sources connues ne peuvent toutefois expliquer la totalité des concentrations de benzène mesurées durant les études et il peut y avoir d’autres sources qui ne sont pas encore répertoriées dans les maisons. Certaines résidences de non-fumeurs sans garage attenant peuvent contenir des concentrations de benzène dans l’air intérieur semblables à celles qui ont été mesurées dans les résidences dotées d’un garage attenant. Bien que du benzène ait été décelé dans des matériaux de construction, les taux d’émanations mesurés étaient, à quelques exceptions près (les adhésifs et les produits de calfeutrage, par exemple), généralement faibles (< 4 µg m-2 h-1) [Choi et al., 2010; Won et al., 2005; Yu et Crump, 1998; U.S. EPA, 1992; Wallace, Pellizzari et Leaderer, 1987]. Le nombre de produits d’entretien domestique et de produits de consommation pour lesquels la teneur en benzène a été déclarée est limité (Kwon et al., 2008; Kwon et al., 2007; Sack et al., 1992; U.S. EPA, 1992; Wallace, Pellizzari et Leaderer, 1987) et, dans la majorité des études effectuées, le benzène n’a pas été associé à des produits ou à des activités d’entretien domestique (Missia et al., 2010; Héroux et al., 2008; Jia, Batterman et Godwin, 2008; Jia, D’Souza et Batterman, 2008; Park et Ikeda, 2006; Brown, 2002; Ilgen et al., 2001; Kim, Harrad et Harrison, 2001). Il serait donc justifié d’adopter une approche plus systématique afin de repérer les autres sources de benzène dans l’air intérieur.

L’infiltration de vapeurs provenant d’eaux souterraines ou de sols contaminés lorsqu’ils contiennent du benzène et la volatilisation du benzène, s’il est présent dans l’eau du bain ou de la douche ou dans l’eau s’écoulant des robinets, sont d’autres sources possibles d’exposition au benzène à l’intérieur des résidences. La recommandation de Santé Canada pour la qualité de l’eau potable vise à tenir compte de toutes les voies d’exposition (ingestion, inhalation, absorption cutanée). Par conséquent, si l’alimentation en eau de la résidence est conforme à la recommandation touchant la teneur en benzène de l’eau potable, le risque d’une telle exposition devrait être négligeable.

Effets sur la santé

Chez l’humain, une exposition de quelques minutes au benzène a été associée à des étourdissements, des tremblements, des nausées, des vomissements, des maux de tête et de la somnolence à des concentrations élevées comprises entre 700 et 3 000 ppm (2 240 et 9 600 mg/m3). Les effets relevés à la suite d’une exposition subchronique ou chronique à des niveaux aussi bas que < 1 ppm (< 3,2 mg/m3) comprennent une détérioration progressive des fonctions hématopoïétiques, notamment une altération de la moelle osseuse, des modifications des cellules sanguines en circulation et une réponse immunitaire altérée (ATSDR, 2007).

Le benzène est classé parmi les cancérogènes (U.S. EPA, 1998; Environnement Canada et Santé et Bien-être social Canada, 1993; CIRC, 1987). Le benzène affecte le système sanguiformateur (ou système hématopoïétique) par suite d’une exposition professionnelle à de faibles concentrations ≤ 1 ppm (3,2 mg/m3), et aucun indice ne semble indiquer l’existence d’un seuil. Il a été démontré que l’exposition prolongée au benzène cause la leucémie, un cancer du sang ou de la moelle osseuse, chez les personnes exposées dans leur milieu de travail, de même que la leucémie et des lymphomes chez les rats et les souris de laboratoire (Santé Canada, 2009; OEHHA, 2001; Hayes et al., 1997; Rinsky, Young et Smith, 1981). Le mode d’action cancérogène du benzène n’est pas très bien compris; toutefois, une série d’événements biologiques importants allant du métabolisme du benzène au développement d’une leucémie ont été proposés (Meek et Klaunig, 2010).

Santé Canada et d’autres organisations ont caractérisé le risque de cancer associé à l’exposition au benzène présent dans l’air (Santé Canada, 1996; OEHHA, 2001; U.S. EPA, 2000). Toutes ces valeurs peuvent se traduire en un risque accru de leucémie au cours d’une vie et ont comme point de départ les études épidémiologiques qui ont porté sur des travailleurs exposés au benzène dans leur milieu de travail. Le calcul de toute valeur de référence exige un examen minutieux de nombreux facteurs et l’adoption de plusieurs hypothèses. Les différences de ces données clés sont conformes à la plage de valeurs toxicologiques de référence qui ont été publiées pour le benzène. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à l’extrapolation des risques associés à des expositions professionnelles à des concentrations inférieures pertinentes pour l’environnement, la forme de la courbe dose-réponse et le mode d’action de la leucémie associée au benzène, les concentrations de référence se situent à l’intérieur d’une marge similaire d’incertitude.

D’après les analyses des risques de cancer effectuées par Santé Canada (1996), la Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA, 2000) et le Office of Environmental Health Hazard Assessment de la California Environmental Protection Agency (OEHHA, 2001), les concentrations associées à un risque de leucémie de 1 × 10-6 (un sur un million) vont de 0,06 µg/m3 (risque unitaire le plus justifiable défini par l’OEHHA [2001]) à 0,45 µg/m3 (limite supérieure de la plage de concentrations présentée par la U.S. EPA [2000]). L’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2010) et la Commission européenne (2005) ont formulé des avis sur les concentrations de benzène à l’intérieur. Ces deux organisations suggèrent que les concentrations de benzène à l’intérieur soient réduites au minimum dans la mesure du possible, mais aucune n’a établi de valeur-guide numérique pour les concentrations de benzène à l’intérieur.

Le risque réel de cancer attribuable au benzène dans la plupart des résidences canadiennes, même s’il n’est pas toujours négligeable, est incertain. Les concentrations dans l’environnement sont inférieures d’au moins trois ordres de grandeur (dans une plage exprimée en µg/m3) aux concentrations de l’exposition en milieu de travail qui ont été mesurées au cours des études clés (dans une plage exprimée en mg/m3), et des hypothèses conservatrices ont été utilisées pour l’extrapolation des risques qui se fonde sur des expositions importantes. L’incertitude associée à l’estimation du risque de cancer associé aux concentrations présentes dans les milieux peut toutefois être moindre lorsque le mode d’action entraînant la toxicité chez l’humain est clairement établi et mis en application pour estimer plus précisément la relation dose-réponse au cours de faibles expositions.

Conseils

En se fondant sur les estimations des risques cancérogènes du benzène, qui font état de la possibilité d’un risque faible, mais non négligeable, associé aux niveaux d’exposition à l’intérieur, Santé Canada a adopté une approche qualitative et recommande de prendre des mesures afin de réduire autant que possible l’exposition au benzène dans l’air intérieur. Des mesures visant à restreindre les sources d’exposition intérieures connues peuvent réduire les concentrations de benzène de façon à ce que le risque pour les occupants des résidences soit très faible. À mesure que de nouvelles sources de benzène seront connues et que des mesures visant à restreindre ces sources seront développées, Santé Canada ajoutera des recommandations afin de réduire les niveaux de benzène à ses communications avec les professionnels en bâtiments et en santé de même qu’avec le public.

On ne peut caractériser toutes les sources intérieures de benzène dans les résidences canadiennes, mais les mesures visant les principaux prédicteurs connus devraient vraisemblablement avoir une influence considérable sur les concentrations mesurées dans l’air intérieur. Les méthodes de réduction de l’exposition devraient être orientées vers les principales sources de benzène à l’intérieur des résidences, sur lesquelles les propriétaires peuvent agir, notamment les garages attenants et l’usage de tabac à l’intérieur. Les concentrations de benzène dans l’air intérieur peuvent être réduites au moyen des mesures suivantes :

  • Prévenir les fuites en provenance d’un garage attenant.
  • S’assurer que l’étanchéité est maintenue entre la résidence et le garage, particulièrement l’étanchéité d’une porte mitoyenne. On peut réaliser cette étanchéité en posant un pare-air approprié et une porte étanche entre le garage et la résidence ainsi que des cloisons sèches sur les murs communs à la résidence et au garage.
  • Installer un ventilateur d’extraction dans un garage attenant.
  • Ne pas faire tourner un moteur au ralenti dans un garage attenant.
  • Ne pas mettre en marche d’outil à essence dans un garage attenant.
  • Ne pas fumer à l’intérieur de la maison ou du garage.

On peut considérer, lorsque cela est possible, retirer des garages attenants les solvants et tous les équipements, les outils ou les moteurs fonctionnant à essence, puisque la plupart des petits moteurs ne sont pas équipés d’un dispositif de lutte contre les émanations générées par les gaz d’évaporation.

Bien que certaines données (SCHL, 2004; Ilgen et al., 2001) appuient la réduction des concentrations de benzène dans l’air intérieur provenant des garages attenants après la mise en application de ces méthodes de réduction de l’exposition, d’autres recherches sont nécessaires afin de déterminer quelles sont les mesures d’atténuation les plus réalisables sur le plan technique et les plus rentables en vue de limiter la migration du benzène des garages attenants vers l’intérieur des résidences. De même, des recherches doivent porter sur les variables prédictives des concentrations élevées de benzène dans les résidences dotées d’un garage non-attenant ou sans garage.

Références

  • ATSDR. (2007) « Toxicological Profile for Benzene ». Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Public Health Service, U.S. Department of Health and Human Services, Atlanta, GA, 1-438. Disponible au www.atsdr.cdc.gov/ toxprofiles/tp.asp?id=40&tid=14.

  • Batterman, S., Jia, C. et Hatzivasilis, G. (2007) « Migration of volatile organic compounds from attached garages to residences: A major exposure source ». Environmental research, 104(2), 224-240.

  • Brown, S. K. (2002) « Volatile organic pollutants in new and established buildings in Melbourne, Australia ». Indoor air, 12(1), 55-63.

  • Choi, D. H., Kang, D. H., Kim, S. S., Yeo, M. S. et Kim, K. W. (2010) « The impact of a non-adhesive floating installation method on emissions and indoor concentrations of VOCs. » Indoor and Built Environment, 19(4), 435-443.

  • CIRC. (1987) « Benzene ». Dans: « Overall evaluations of carcinogenicity: An updating of IARC Monographs volumes 1-42 ». IARC Monographs on the Evaluation of the Carcinogenic Risk of Chemicals to Man, Supplement 7, 120.

  • Environnement Canada et Santé et Bien-être social Canada. (1993) « Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Liste des substance d’intérêt prioritaire, Rapport d’évaluation: Benzène ». Ministre des Approvisionnements et Services Canada, Ottawa (Ontario). Disponible au www.hc-sc.gc.ca/ ewh-semt/alt_formats/hecs-sesc/pdf/pubs/contaminants/psl1-lsp1/benzene/benzene-fra.pdf.

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  • Hayes, R. B., Yin, S. N., Dosemeci, M., Li, G. L., Wacholder, S., Travis, L. B., Li, C. Y., Rothman, N., Hoover, R. N. et Linet, M. S. (1997) « Benzene and the dose-related incidence of hematologic neoplasms in China ». Journal of the National Cancer Institute, 89(14), 1065-1071.

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  • Missia, D. A., Demetriou, E., Michael, N., Tolis, E. I. et Bartzis, J. G. (2010) « Indoor exposure from building materials: A field study ». Atmospheric Environment, 44(35), 4388-4395.

  • OEHHA. (2001) « Public Health Goal for Benzene in Drinking Water ». Office of Environmental Health Hazard Assessment, California Environmental Protection Agency, Sacramento, CA. Disponible au www.oehha.ca.gov/water/phg/pdf/BenzeneFinPHG.pdf.

  • OMS. (2010) WHO guidelines for indoor air quality: selected pollutants. WHO Regional Office for Europe. Disponible au www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0009/128169/e94535.pdf.

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  • Rinsky, R. A., Young, R. J. et Smith, A. B. (1981) « Leukemia in benzene workers ». American Journal of Industrial Medicine, 2(3), 217-245.

  • Sack, T. M., Steele, D. H., Hammerstrom, K. et Remmers, J. (1992) « A survey of household products for volatile organic compounds ». Atmospheric Environment — Part A General Topics, 26 A(6), 1063-1070.

  • Santé Canada. (2012) « Étude de la qualité de l’air intérieur à Halifax (2009): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2010a) « Étude de la qualité de l’air intérieur à Regina (2007): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2010b) « Étude d’évaluation de l’exposition à Windsor (2005-2006): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2009) « Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique — Benzène ». Santé Canada, Ottawa. Disponible au www.hc-sc.gc.ca/ ewh-semt/alt_formats/hecs-sesc/pdf/pubs/water-eau/benzene/benzene-fra.pdf.

  • Santé Canada. (1996) « Concentrations/doses journalières admissibles et concentrations/doses tumorigènes des substances d’intérêt prioritaire calculées en fonction de critères sanitaires ». Ministre des Approvisionnements et Services Canada.

  • SCHL. (2004) « Mise à l’essai de la performance des garages. Série technique 04-108 ». Le point en recherche. Société canadienne d’hypothèques et de logement.

  • U.S. EPA. (2000) United States Environmental Protection Agency. Integrated Risk Information System. Benzene (CASRN 71-43-2). Dernière mise à jour le 16 mars 2010. (www.epa.gov/iris/subst/0276.htm#refinhal).

  • U.S. EPA. (1998) « Carcinogenic effects of benzene: An update ». National Centre for Environmental Assessment, Office of Research and Development, U.S. Environmental Protection Agency, Washington, DC (EPA/600/P-97/001F) [tel qu’il est cité dans Santé Canada 2009].

  • U.S. EPA. (1992) « Indoor Air Quality Data Base for Organic Compounds ». United States Environmental Protection Agency. EPA-600-R-92-025. Washington, D.C.

  • Wallace, L. A., Pellizzari, E. et Leaderer, B. (1987) « Emission of volatile organic compounds from building materials and consumer products ». Atmospheric Environment, 21(2), 385-393.

  • Won, D., Magee, R. J., Yang, W., Lusztyk, E., Nong, G. et Shaw, C. Y. (2005) « A material emission database for 90 target VOCs ». Indoor Air 2005, The 10th International Conference on Indoor Air Quality and Climate, Beijing, China, Sept. 4–9, 2005, 1-6. Disponible au www.archive.nrc-cnrc.gc.ca/obj/irc/doc/pubs/nrcc48314/nrcc48314.pdf.

  • Yu, C. et Crump, D. (1998) « A review of the emission of VOCs from polymeric materials used in buildings ». Building and Environment, 33(6), 357-374.

[37-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail avise, par les présentes, de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée peut faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou concernant la fiche signalétique ou l’étiquette faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Direction des matières dangereuses utilisées au travail, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
STEPHANIE REID

La demande ci-dessous porte sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé. Les renseignements confidentiels devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur Objet de la demande de dérogation Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) Numéro d’enregistrement
Greensolv Inc., Baie-D’Urfé, Quebec Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients G-Strip 255-8ADD 9002

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur Objet de la demande de dérogation Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) Numéro d’enregistrement
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas Dénomination chimique d’un ingrédient PETROSWEET(TM) HS03507 H2S SCAVENGER 8849
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas Dénomination chimique de cinq ingrédients CRONOX(TM) 277 Corrosion Inhibitor 8850
Stepan Company, Northfield, Illinois Dénomination chimique d’un ingrédient PETROSTEP S-3B 8851
Stepan Company, Northfield, Illinois Dénomination chimique de deux ingrédients PETROSTEP S-13D HA 8852
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL(TM) NH SOLVENT 602 8853
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL(TM) AP SOLVENT 810 8854
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL(TM) NH SOLVENT 608 8855
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL(TM) AP SOLVENT 814 8856
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL(TM) AP SOLVENT 804 8857
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania Dénomination chimique d’un ingrédient Ancamide® 702 B75 Curing Agent 8858
DuPont Electronic Technologies-MCM, Raleigh, North Carolina Dénomination chimique d’un ingrédient 5880 8859
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients EMBREAK 2W2014 8860
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient PETROFLO 20Y3416 8861
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient PROSWEET S1761 8862
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Dénomination chimique de quatre ingrédients M90033 12C Sealant 8863
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient SPEC-AID 8Q403ULS 8864
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients THERMOFLO 7031 8865
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas Dénomination chimique de trois ingrédients TOLAD™ 3514 ADDITIVE 8866
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient NALCO® DVP6P011 8867
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient NALCO® DVP6P012 8868
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique de quatre ingrédients NALCO® VX10987 8869
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique de quatre ingrédients 3M™ HEAVY DUTY MULTI-SURFACE CLEANER Concentrate (Twist ’n Fill™ Product No. 2) 8870
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient DuPont™ Capstone® FS-31 8871
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient DuPont™ Capstone® CP 8872
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient SCOTCHKOTE 207R Rough Overcoating 8873
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique de six ingrédients NALCO® VX10902 8874
Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients ZX-102 8875
Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient HY BRITE(R) DB 8876
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique de deux ingrédients SCOTCH-WELD(TM) STRUCTURAL ADHESIVE FILM, AF 163-2 8877
Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients OPTIPLUS 8878
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients DWP-124 8879
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas Dénomination chimique d’un ingrédient TOLAD™ 3060 ADDITIVE 8880
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique de deux ingrédients Scotchkote 413 Spray Grade Fusion Bonded Epoxy Coating 8881
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia Dénomination chimique de trois ingrédients HiTEC® 388 Performance Additive 8882
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia Dénomination chimique de six ingrédients HiTEC® 348 Performance Additive 8883
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia Dénomination chimique de trois ingrédients HiTEC® 397G Performance Additive 8884
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique de deux ingrédients 3M™ Anisotropic Conductive Film 7376-30 8885
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient pHREEdom® 5200M 8886
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient NALCO® OS2190 8887
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient PARALOID ™ EXL-2650A Engineering Resin Additive 8888
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique de deux ingrédients UCARSOL™ HS SOLVENT 133 8889
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients UCARSOL™ HS SOLVENT 102 8890
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique de deux ingrédients TRITON™ DF-20 Surfactant 8891
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients Losalt LS1512 8892
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients Inhibitor VCS2000 8893
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Losalt LS1521 8894
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients Petroflo 20Y3450 8895
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas Dénomination chimique d’un ingrédient LUBAD® 1817 8896
Stepan Company, Northfield, Illinois Dénomination chimique de trois ingrédients TOXIMUL 8362 8898
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient Niax® silicone L-878 8899
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas Dénomination chimique d’un ingrédient OLOA® 55508 8900
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient Scotchkote 626-155 Fusion Bonded Epoxy Coating 8901
ZEC Lubrication Inc., Ottawa, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient AC-XL 8902
Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario Dénomination chimique de deux ingrédients LUPEROX® RTM 8903
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario Dénomination chimique de trois ingrédients PARALOID™EXL-2314 IMPACT MODIFIER 8904
PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient THERMOLITE 176 8905
PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients THERMOLITE 178 8906
PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients THERMOLITE 140 8907
Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware Dénomination chimique d’un ingrédient DDA-3525 IA2 8908
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Dénomination chimique d’un ingrédient Plurafac SLF 180 8909
Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey Dénomination chimique d’un ingrédient CYASORB(R) 390C Stabilizer 8910
Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta Dénomination chimique de deux ingrédients RockOn ™ MX 5-3120 8911
Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient MC SS-5041 8912
Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient MC MX 2-2822 8913
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DETACK EC9444D 8914
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients NALCO® VX11001 8915
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DETACK EC9440D 8916
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients MORLIFE(TM) 5000 8917
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DETACK EC9451D 8918
Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP, Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients EBECRYL(R) 81 radiation curing resins 8919
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients DOW(TM) IC 210 Gas Conditioning Chelate 8920
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DOW(TM) CA-2003 Sulfur Conditioning Additive 8921
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Capstone(R) LPA 8922
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient AS-9 Anti-Sludging Agent 8923
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient AS-7 Anti-Sludging Agent 8924
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient A-Sperse 8925
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 19N 8926
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient CL-11 CROSSLINKER 8927
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient CL-41 8928
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients CleanLink 8929
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients FDP-S1047-12 8930
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient BC-200 UC 8931
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient CAT-3 ACTIVATOR 8932
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Cla-Web (TM) 8933
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Clayfix II Plus 8934
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient CLAYFIX II MATERIAL 8935
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient CT-ARMOR 8936
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient ES-5 PROPLOK SURFACTANT 8937
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient FDP-S821-06 8938
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient G-SPERSE 8939
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients HAI-404 (TM) 8940
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients GasPerm 1000™ 8941
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients GasPerm 1100 8942
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient HAI-OS ACID INHIBITOR 8943
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient HC-2 8944
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient HII-500M CORROSION INHIBITOR INTENSIFIER 8945
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient HZ-20 8946
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient LCA-1 8947
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients MO-86M 8948
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient MUSOL A SOLVENT 8949
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient PARASPERSE CLEANER 8950
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient PEN-88M 8951
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient SGA-HT M Gelling Agent 8952
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient SPERSE-ALL M 8953
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient SSO-21M WINTERIZED 8954
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient WS-36 EMULSIFYING AGENT 8955
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient WS-36M 8956
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient MO-85M 8957
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de six ingrédients NALCO® EC1630A 8958
Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients HY BRITE(R) DB-1300 8959
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient TXP-17 8960
Les Spécialités L.E.N., Granby, Quebec Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Cleanearth™ Scalecide 8961
Les Spécialités L.E.N., Granby, Quebec Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Cleanearth™ Envirocide 8962
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients CLEAN N COR (R) EC1579W 8963
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient TXP-18 8964
Babcock-Hitachi K.K., Kure-Shi, Hiroshima-Ken Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient H3-1 8965
W-TECH Technologies Ltd., Vancouver, British Columbia Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients MD800 8966
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients OLOA® 40814 8967
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients MAR501S 8968
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de six ingrédients NALCO® VX10986 8969
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DAP-634 8970
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient BREAXIT® SP177 8971
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient BREAXIT® SP354 8972
SSC Inc., Hamilton, Ontario Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients SCL 802IC 8973
3M Canada Company, London, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 3M(TM) 8805UV Black Piezo Inkjet Ink 8974
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients NALCO® EC9453A 8975
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient INDULIN® 814A 8976
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients LGC-VI UC 8977
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient FDP-S867A-07 8978
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients CAS-1 8979
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient MO-85 LP 8980
Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients D-AIR 3000W 8981
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de six ingrédients NALCO® EC1632A 8982
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients ASP® FNE200 8983
Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient Dynasylan® HYDROSIL 1151 8984
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients SS-5 8985
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients NALCO® EC1417A 8986
Italmatch Chemicals S.p.A., San Benigno, Genova Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients SPE 0108 8987
Italmatch Chemicals S.p.A., San Benigno, Genova Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients SPE 0001 8988
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients LUBRIZOL® CV9601 8989
Dow Corning Corporation, Midland, Michigan Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient DOW CORNING(R) XX-1060 THERMALLY CONDUCTIVE MATERIAL 8990
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients EBECRYL® 8414 radiation curing resins 8991
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 3708 radiation curing resins 8992
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients EBECRYL® 860 radiation curing resins 8993
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients EBECRYL® 450 radiation curing resins 8994
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 83 radiation curing resins 8995
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 168 radiation curing resins 8996
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 350 radiation curing resins 8997
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient AMIDEX(TM) 1248 SURFACTANT 8998
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 438 radiation curing resins 8999
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 220 radiation curing resins 9000
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient EBECRYL® 265 radiation curing resins 9001
Kop-Coat, St. Louis, Missouri Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients DRI-WRAP (5-13) 9003

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :
No de dossier Nom de la compagnie Reçu
176695-3 KAMADHENU MEDICAL RELIEF INCORPORATED 14/08/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier Nom de la compagnie Date de la L.P.S.
759409-7 Islamic Society of Regina 07/08/2013
292425-1 THE MCCORD MUSEUM FOUNDATION/ LA FONDATION DU MUSÉE MCCORD 05/07/2013
283294-1 THE ORGANIZATION OF MILITARY MUSEUMS OF CANADA, INC./ L’ORGANISATION DES MUSEES MILITAIRES DU CANADA, INC. 26/07/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
No de dossier Ancien nom de la compagnie Nouveau nom de la compagnie Date de la L.P.S.
432359-9 CCPI CANADIAN CENTRE FOR POLICY INGENUITY/ CCPI CENTRE CANADIEN DES POLITIQUES INGÉNIEUSES Good Done Well 01/08/2013
444136-2 CLINTON GIUSTRA SUSTAINABLE GROWTH INITIATIVE (CANADA) Clinton Giustra Enterprise Partnership (Canada) 17/07/2013
406618-9 THE ALGONQUIN TO ADIRONDACKS CONSERVATION ASSOCIATION (AACA) L’ASSOCIATION DE CONSERVATION ALGONQUIN ADIRONDACKS (AACA) Algonquin to Adirondacks Collaborative (A2A) La Collective d’Algonquin à Adirondacks (A2A) 11/04/2013
367922-5 THE HISTORICA-DOMINION INSTITUTE / INSTITUT HISTORICA-DOMINION Historica Canada 03/09/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-13 — Consultation sur l’utilisation de la bande de fréquence 25,05-25,25 GHz

Le présent avis a pour but d’annoncer la publication du document de consultation mentionné ci-dessus, en vue de clarifier l’utilisation de la bande 25,05-25,25 GHz qui est partagée entre le service fixe (SF) et le service fixe par satellite (SFS).

Les propositions présentées dans le document de consultation visent à faciliter le partage de la bande 25 GHz entre les systèmes du service fixe et du service fixe par satellite. Ce but répond à l’objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre visant à maximiser les avantages économiques et sociaux que les Canadiens peuvent obtenir de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.

Invitation à présenter des observations

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations au sujet du document de consultation. Ces observations doivent être reçues dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Peu après la fin de la période de commentaires, les observations qui auront été reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse www.ic.gc. ca/spectre.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations à l’adresse courriel spectrum.planning@ic.gc.ca. Les formats électroniques tels que Microsoft Word ou Adobe PDF sont acceptables.

Les observations sur papier doivent être adressées au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada (JETN), 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-007-13).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 28 août 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-019-13 — Publication du PNRH-325,25, 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada annonce la publication du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-325,25, 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz, qui établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.

Renseignements généraux

Le document PNRH-325,25, 1re édition, entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Pour toute demande de renseignements concernant le PNRH-325,25, veuillez vous adresser au gestionnaire, Systèmes fixes sans fil, 613-991-0035 (téléphone), 613-952-5108 (télécopieur), srsp.pnrh@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au gestionnaire, Systèmes fixes sans fil.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 235, rue Queen (JETN19), Ottawa (Ontario) K1A 0H5. Toutes les soumissions doivent citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-019-13).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 8 août 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[37-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Rogers — Autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques, d’une autorisation de fonctionnement délivrée le 23 août 2013 autorisant la Banque Rogers à commencer à fonctionner.

Le 30 août 2013

La surintendante des institutions financières
JULIE DICKSON

[37-1-o]