La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 38 : Index
Le 21 septembre 2013
AVIS DIVERS
- Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif référence *
- Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif
- EVOKE MOVEMENT DANCE THEATRE, abandon de charte
- NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis de nouvelle activité no 11489a (modification à l’Avis de nouvelle activité no 11489)
- Avis de nouvelle activité no 15441
- Avis de nouvelle activité no 16138
- Avis de nouvelles activités nos 14888, 15312, 15313, 15314, 15315, 16266, 16267 et 16268
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
- B2B Banque — Lettres patentes de fusion et ordonnance d’agrément
- Santander Consumer USA Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Bérard, Olivier Frédéric)
- Permission accordée (Blais, Linda)
- Permission accordée (Nantel, Suzanne)
- Permission accordée (Pelletier, Chantale)
- Permission accordée (Thorne, Darrin)
- Permission et congé accordés (Skeete, Christopher)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Bulletin d’information
Décisions
Office national de l’énergie
PPL EnergyPlus, LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis