La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 28 septembre 2013
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance Arch a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’assurance Arch concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 octobre 2013.
Le 14 septembre 2013
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
[37-4-o]
CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC. (maintenant connue sous le nom de FINIAL REINSURANCE COMPANY)
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) ou créancier concernant les affaires d’assurance de Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.
Toronto, le 21 septembre 2013
CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC.
(maintenant connue sous le nom
de FINIAL REINSURANCE COMPANY)
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.
[38-4-o]
FONDATION JEAN GLADU
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FONDATION JEAN GLADU demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 août 2013
La présidente
ISABELLE GLADU
[39-1-o]
FONDATION POUR L’AMOUR DES ENFANTS/FOR THE LOVE OF KIDS FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la FONDATION POUR L’AMOUR DES ENFANTS/FOR THE LOVE OF KIDS FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 août 2013
Le président
ANDRÉ LANZA
[39-1-o]
INTER-AMERICAN PHOTOCHEMICAL SOCIETY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Inter-American Photochemical Society demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 août 2013
La présidente
CLAUDIA TURRO
[39-1-o]
NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que NRG Victory Reinsurance Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par NRG Victory Reinsurance Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de NRG Victory Reinsurance Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@ osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.
Toronto, le 21 septembre 2013
NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.
[38-4-o]
FONDATION PACCK
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que FONDATION PACCK demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 septembre 2013
Le président
MARK STOLOW
[39-1-o]
UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Utica Mutual Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 novembre 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Utica Mutual Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 novembre 2013.
Le 28 septembre 2013
UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY
[39-4-o]