La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 41 : PARLEMENT
Le 12 octobre 2013
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Cariboo—Prince George Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 31 octobre 2013.
Le 30 septembre 2013
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
SYLVAIN DUBOIS
[41-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 31 octobre 2013.
Association de circonscription du Bloc Québécois de Québec
L’Association du Parti Vert du Canada de Jeanne-Le Ber
Le 1er octobre 2013
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[41-1-o]