La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 42 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 19 octobre 2013
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Gatineau, le 23 septembre 2013
La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ
ARRÊTÉ 2013-87-08-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE
MODIFICATION
1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :
359-35-3
7340-97-8
36604-80-5
191233-73-5
312745-38-3
1344114-00-6
ENTRÉE EN VIGUEUR
2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure.
[42-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
Appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie
Le présent avis est donné conformément au paragraphe 14(1) et à l’article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.).
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l’on soumette des offres à l’égard d’une parcelle dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest, comprenant les terres suivantes :
Parcelle BSMD2014-01
(47 945 hectares, plus ou moins)
Latitude (voir référence 2) | Longitude (voir référence 3) | Section(s) |
---|---|---|
70°10′ N. | 134°30′ O. | 004-010, 014-020, 024-030, 031-100 |
70°20′ N. | 134°30′ O. | 041-045, 051-055, 061-065, 071-075, 081-085, 091-095 |
70°20′ N. | 135°00′ O. | 001-005, 011-015, 021-025 |
Voici un résumé de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie :
- Les offres sous pli cacheté doivent être livrées avant midi (heure des Rocheuses), par courrier recommandé ou en personne, à l’adresse suivante, le 25 février 2014 : Chef de groupe, Gestion des données, Secteur des opérations, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
- Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres, particulièrement : les modalités et conditions précises relatives à l’environnement; les exigences liées aux revendications territoriales; ainsi que les exigences en matières de retombées économiques dans le Nord.
- L’offre retenue est choisie en fonction d’un critère unique : c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d’exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à 1 000 000 $ par parcelle ne sera pas considéré.
- Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 50 000 $. Les dépôts de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du (des) soumissionnaire(s) gagnant(s). Le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent de 25 % de l’engagement pécuniaire comme garantie de l’exécution des travaux, et ce, dans les 15 jours ouvrables. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant, sans intérêts, une fois que le dépôt de garantie d’exécution sera reçu par l’administrateur des droits.
- Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec le dépôt de garantie d’exécution.
- Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l’appel d’offres 2013-2014 — mer de Beaufort et delta du Mackenzie seront valides pour une durée de neuf ans.
Pour toute parcelle visant la partie située au sud de la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
Pour les parcelles visant la partie située au nord ou chevauchant la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de sept et deux ans. - Les titulaires de permis de prospection sont tenus d’effectuer des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement, conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
- Le forage d’un puits d’exploration ou de délimitation avant la fin de la première période de validité est une condition préalable à l’obtention de droits de prospection pour la deuxième période. Pour remplir cette exigence, ce puits doit être de profondeur suffisante pour permettre l’évaluation d’un objectif géologique défini.
- Des loyers sont exigés au cours de la deuxième période et seront calculés ainsi :
Pour les permis composés de deux périodes consécutives de cinq et quatre ans | Pour les permis composés de deux périodes consécutives de sept et deux ans |
---|---|
1re année — 3,00 $/ha 2e année — 5,50 $/ha 3e et 4e année — 8,00 $/ha |
1re et 2e année — 8,00 $/ha |
Le dépôt de garantie d’exécution et les loyers sont remboursables selon les dépenses admissibles.
La version intégrale de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est disponible depuis le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/ og/index-fra.asp) et, en s’adressant à : Administration des Droits, Direction des ressources pétrolières du Nord, Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 10, rue Wellington, Gatineau (Québec), adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-953-2087 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Droits@ aadnc.gc.ca (courriel).
Le 19 octobre 2013
Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député
[42-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
Nom et poste | Décret |
---|---|
Vérificateur général du Canada | |
Vérificateurs | |
Marine Atlantique S.C.C. | 2013-1025 |
Administration du pont Blue Water | 2013-1022 |
Banque du Canada | |
Administrateurs du conseil d’administration | |
Dodds, Colin | 2013-995 |
Khosrowshahi, Hassan | 2013-997 |
Jérôme-Forget, Monique | 2013-996 |
Bjarnason, Harold | 2013-1008 |
Musée national des sciences et de la technologie | |
Administrateur du conseil d’administration | |
Bloom, Corey Anne | 2013-1006 |
Téléfilm Canada | |
Membre | |
Bos, Henricus M. | 2013-1028 |
Commission canadienne du lait | |
Commissaire | |
Burke, Emily M. | 2013-1009 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique | |
Commissaire à temps partiel | |
Banque de développement du Canada | |
Administrateurs du conseil d’administration | |
Gordon, Edward (Ted) | 2013-1017 |
Vuicic, Mary-Alice | 2013-1018 |
Office d’investissement du régime de pensions du Canada | |
Administrateurs du conseil d’administration | |
Bourne, Ian | 2013-1002 |
Choquette, Pierre | 2013-1001 |
Goldberg, Michael A. | 2013-999 |
Hopkins, Nancy E. | 2013-1003 |
Taylor, Kathleen | 2013-1000 |
Wallace, Murray | 2013-998 |
Société canadienne des postes | |
Administrateurs du conseil d’administration | |
Cryer, Thomas W. | 2013-1024 |
McInnes, L’hon. Donald Stewart, c.p., c.r. | 2013-1023 |
Chidley, Gerard | 2013-1030 |
Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest | |
Représentant canadien | |
Cour d’appel de l’Ontario | |
Juge d’appel | |
Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
Juge d’office | |
Hourigan, L’hon. C. William | 2013-1034 |
van Rensburg, L’hon. Katherine M. | 2013-1033 |
Currie, Peter W. | 2013-1019 |
Énergie atomique du Canada, Limitée | |
Président du conseil d’administration | |
Construction de défense (1951) Limitée | |
Administrateurs du conseil d’administration | |
O’Neill, Lori | 2013-994 |
Ouellet, Jean Marc | 2013-993 |
Dionne, Lise | 2013-991 |
Tribunal des anciens combattants — révision et appel | |
Membre titulaire | |
Edmond, James G. | 2013-1045 |
Cour du Banc de la Reine du Manitoba | |
Juge | |
Etsell, Debra Ann | 2013-1029 |
Conseil national des produits agricoles | |
Conseillère | |
Fiddler, Adam | 2013-1031 |
Office national de développement économique des autochtones | |
Membre | |
Fuerst, L’hon. Michelle K. | 2013-1035 |
Cour supérieure de justice de l’Ontario — Région centrale-est | |
Juge principale régionale | |
Cour d’appel de l’Ontario | |
Juge d’office | |
Gibson, Colonel Michael Richard | 2013-1048 |
Juge militaire | |
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador | 2013-1058 |
Administrateurs | |
Orsborn, L’hon. David B. | |
Du 9 octobre au 11 octobre et le 28 octobre 2013 | |
Welsh, L’hon. B. Gale | |
Du 12 octobre au 15 octobre et du 22 octobre au 27 octobre 2013 | |
Gouvernement de l’Ontario | 2013-1059 |
Administrateurs | |
Feldman, L’hon. Kathryn N. | |
Les 28 octobre et 29 octobre et du 5 novembre au 15 novembre 2013 | |
Lauwers, L’hon. Peter D. | |
Les 1er novembre et 2 novembre 2013 | |
Sharpe, L’hon. Robert J. | |
Les 3 novembre et 4 novembre 2013 | |
Smith, L’hon. Heather J. | |
Du 22 octobre au 24 octobre 2013 | |
Hamilton, Stephen W. | 2013-1051 |
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec | |
Juge | |
Hudon, Isabelle | 2013-1005 |
Conseil des Arts du Canada | |
Membre | |
Hyndman, Douglas M. | 2013-1004 |
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières | |
Président | |
Key, Nancy L., c.r. | 2013-1047 |
Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard | |
Juge | |
Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard | |
Juge d’office | |
Kovic, Ben | 2013-1032 |
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut | |
Président | |
Lennstrom, Tanya | 2013-1057 |
Résidence du premier ministre | |
Sous-chef | |
Mainella, L’hon. Christopher J. | 2013-1044 |
Cour d’appel du Manitoba | |
Juge d’appel | |
Cour du Banc de la Reine du Manitoba | |
Juge d’office | |
McCauley, Kelly John | 2013-1016 |
Société Edmonton Northlands | |
Administrateur et membre du comité exécutif | |
Nadon, L’hon. Marc | 2013-1050 |
Cour suprême du Canada | |
Juge | |
O’Brien, Gail B. | 2013-1007 |
Société du Centre national des Arts | |
Administratrice du conseil d’administration | |
Peters, John Gregory | 2013-928 |
Huissier du Bâton noir | |
Plouffe, L’hon. Jean-Pierre, c.r. | 2013-1054 |
Centre de la sécurité des télécommunications | |
Commissaire | |
Administration portuaire | |
Administrateurs | |
Keeley, Danika — Belledune | 2013-1021 |
Kwan, Eugene Hsiao Yu — Vancouver Fraser | 2013-1026 |
Szel, Marcella May — Vancouver Fraser | 2013-1027 |
Scanlan, L’hon. John Edward | 2013-1039 |
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse | |
Juge | |
Shantz, Graham | 2013-990 |
Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
Administrateur du conseil d’administration | |
Tribunal de la sécurité sociale | |
Section de l’assurance-emploi | |
Membres à temps plein | |
Barber, Garnet (Randy) | 2013-1014 |
Qiao, Shuang | 2013-1015 |
Section de la sécurité du revenu | |
Membres à temps plein | |
Moore, Michael Tyler | 2013-1010 |
O’Neil, Patrick | 2013-1011 |
Raphael, Raymond | 2013-1012 |
Somer, David Joel | 2013-1013 |
Stewart, Sherry H. | 2013-987 |
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies | |
Administratrice du conseil d’administration | |
Cour supérieure de justice de l’Ontario | |
Juge | |
Cour d’appel de l’Ontario | |
Juge d’office | |
Brown, L’hon. Michael F. | 2013-1036 |
Douglas, Peter A. | 2013-1037 |
Garson, Marc A. | 2013-1038 |
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse | |
Juge | |
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse | |
Juge d’office | |
Arnold, Joshua M., c.r. | 2013-1041 |
Chipman, James L., c.r. | 2013-1042 |
Gogan, Robin | 2013-1043 |
Van den Eynden, Elizabeth, c.r. | 2013-1040 |
Thorpe, Richard | 2013-992 |
Agence du revenu du Canada | |
Président du conseil de direction | |
Wallace, Ron | 2013-1020 |
Office national de l’énergie | |
Membre permanent | |
Walter, John | 2013-925 |
Conseil canadien des normes | |
Directeur général | |
Weatherhill, Gary, c.r. | 2013-1046 |
Cour suprême de la Colombie-Britannique | |
Juge |
Le 10 octobre 2013
La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police régional de Peel à titre de préposé aux empreintes digitales :
Shane Scott Turnidge
Ottawa, le 7 octobre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Chatham-Kent à titre de préposé aux empreintes digitales :
Steve Hubley
Duane Agar
Ottawa, le 8 octobre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :
David Emberlin
Colin Brien
Ottawa, le 8 octobre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police d’Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :
Keith Nutbrown
Ottawa, le 7 octobre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON
[42-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :
Ian Flewwelling
Jeffrey Hawes
Ottawa, le 7 octobre 2013
La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON
[42-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
Directeur et chef de la direction
Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $
Lieu : Ottawa (Ontario)
Créé en 1957, en vertu d’une loi du Parlement, le Conseil des arts du Canada est une société d’État fédérale ayant pour mandat de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Pour s’acquitter de ce mandat, il offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens une gamme de subventions et de services en danse, en musique, en théâtre, en arts visuels, en lettres et édition, en arts médiatiques et en arts intégrés. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts. Le Conseil administre également la Banque d’œuvres d’art du Conseil des arts du Canada, le programme de prix et de bourses de recherche Killam et la Commission canadienne pour l’UNESCO.
Le directeur est chef de la direction et relève du conseil d’administration, à qui il rend compte de ses activités. Il dirige l’élaboration et l’exécution des programmes et des activités du Conseil et fournit le leadership organisationnel requis pour assurer la gestion de ses ressources et de ses biens ainsi que l’efficacité et l’efficience de ses activités en vue de réaliser les objectifs de son mandat.
Le Conseil des arts est à la recherche d’un dirigeant visionnaire, capable de guider et de mobiliser le Conseil afin qu’il atteigne les objectifs énoncés dans son plan stratégique 2011-2016, Resserrer les liens. La personne recherchée devra démontrer sa capacité exceptionnelle de collaborer, de façon créative et efficace, avec un conseil d’administration déterminé à réaliser la mission du Conseil. De plus, elle devra jouir d’une réputation enviable au sein du secteur culturel canadien fondée sur ses réalisations passées et sa grande intégrité professionnelle.
La personne recherchée détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience.
La personne recherchée possède une expérience dans l’exercice d’un leadership organisationnel à titre de premier dirigeant ou de cadre supérieur dans un organisme de taille et de complexité comparables, de préférence dans le secteur culturel, ainsi qu’une expérience de la gestion de ressources financières et humaines au niveau de la haute direction. Elle devrait également posséder une expérience de la gestion stratégique de programmes et de services, et d’importantes initiatives de changement organisationnel, ainsi qu’une expérience dans l’établissement et le maintien de relations et de partenariats fructueux avec des intervenants. La personne recherchée possède une expérience en matière de relation avec le gouvernement fédéral, de préférence avec de hauts fonctionnaires, ou une expérience comparable auprès des autres ordres de gouvernement. L’expérience en matière de reddition de comptes ou de participation à un conseil d’administration constituerait un atout.
La personne recherchée possède une vision claire du Conseil des arts du Canada et de son rôle actuel et futur, une connaissance du cadre législatif, du mandat et des activités du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’une connaissance du secteur culturel canadien et de ses dimensions disciplinaires et régionales uniques. La connaissance du programme culturel du gouvernement fédéral et de la manière dont il s’applique au Conseil des arts du Canada, notamment en ce qui concerne le financement des arts, de même que du domaine financier ainsi que des principes et pratiques de saine gouvernance et de saine gestion est souhaitable.
La personne recherchée aurait la capacité de donner au Conseil des arts du Canada la vision organisationnelle, le leadership et l’orientation stratégique nécessaires pour réaliser son mandat et ses objectifs dans un environnement en évolution constante. La capacité de cerner, d’analyser et de définir les priorités et les stratégies, tout en s’assurant que le cadre artistique national tient compte des préoccupations régionales, et de prendre en main le changement organisationnel de manière à favoriser la collaboration entre les intervenants et partenaires du Conseil est souhaitable. Il ou elle aurait la capacité d’orienter les énergies et les talents des employés du Conseil des arts du Canada vers les objectifs à atteindre, et démontrerait la capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le conseil d’administration, la direction, le ministre et son cabinet, le sous-ministre et les partenaires et les intervenants du Conseil des arts du Canada.
La personne recherchée doit posséder des habilités excellentes en communication écrite et orale, et la capacité d’agir à titre de porte-parole du Conseil des arts du Canada auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes. Elle est un leader novateur et stratégique et elle est une promotrice des arts. La personne possède des normes éthiques élevées et d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles et fait preuve d’intégrité et d’un jugement sûr, en plus d’être motivée à l’égard des défis et des changements.
La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail et être prête à voyager au besoin partout au Canada et à l’étranger.
La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, consultez le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Vous trouverez d’autres informations sur le Conseil des arts et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.canadacouncil.ca/fr.
Pour en savoir davantage sur cette possibilité d’emploi, veuillez communiquer avec Eric Lathrop ou Andrew Dumont d’Odgers Berndtson au 613-749-9909 ou par courriel à andrew. dumont@odgersberndtson.ca.
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
[42-1-o]
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
The Royal Bank of Scotland plc — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 21 mai 2013, un arrêté permettant à The Royal Bank of Scotland plc d’établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale La Banque RBS plc, en français, et The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch, en anglais.
Le 23 septembre 2013
Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON
[42-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Prolongation d’appel de commentaires des intervenants
Pour faire suite à l’annonce parue dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) souhaite prolonger la période de consultation jusqu’au 8 novembre 2013, afin de permettre au public de s’exprimer sur les progrès accomplis à ce jour et sur la meilleure façon de résoudre les divergences en matière de réglementation qui opposent le Canada et les États-Unis.
Vous pouvez envoyer vos observations aux États-Unis à International-OIRA@omb.eop.gov et au Canada à RCC-CCR@pco-bcp.gc.ca. Nous vous invitons également à envoyer vos commentaires à partir du site Web www.regulations.gov (en anglais seulement) [entrez le mot clé « Regulatory Cooperation Council » ou le numéro d’identification de dossier OMB-2013-0004].
Vous trouverez des renseignements généraux et additionnels dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCR, veuillez consulter le www.plandaction.gc.ca/ccr et le www.trade.gov/rcc (en anglais seulement).
Le conseiller principal
Bureau du Conseil privé
Sécurité du périmètre et compétitivité économique
DAVID MOLONEY
[42-1-o]