La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 43 : AVIS DIVERS
Le 26 octobre 2013
ATLANTIC AQUA FARMS PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Atlantic Aqua Farms Partnership donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Atlantic Aqua Farms Partnership a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous les numéros de dépôt 103953445 (bail 0621), 103953296 (bail 0622), 103953379 (bail 0623) et 103953478 (bail 0001), une description de l’emplacement et les plans d’installations d’aquaculture actuelles dans le havre Country, comté de Guysborough, en Nouvelle-Écosse, en face des baux 0621, 0622, 0623 et 0001.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Orwell Cove, le 17 octobre 2013
Le chef de la direction générale
TERRY ENNIS
[43-1-o]
CONSEIL PATRONAL DE L’IMPRIMERIE DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Conseil Patronal de l’Imprimerie du Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 octobre 2013
Le président
JAMES D. MCLEAN
[43-1-o]
BANQUE HSBC CANADA
CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que la Banque HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), la Corporation financière HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social à Toronto (Ontario), et la Société financière HSBC limitée, constituée aux termes de Loi sur les sociétés par actions (Ontario), ayant son siège social à Toronto (Ontario) et devant être prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de HSBC Bank Canada (en anglais) et Banque HSBC Canada (en français) et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 5 octobre 2013
BANQUE HSBC CANADA
La vice-présidente principale,
chef des affaires juridiques et secrétaire
ANNELLE WILKINS
CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD
[40-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie HSBC (Canada), constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), et La Société de Trust Household, constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de Fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto (Ontario), ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. L’entité issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada), en français, et HSBC Trust Company (Canada), en anglais, et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 5 octobre 2013
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
La conseillère juridique principale
LAURA HATELY
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD
Le chef des affaires juridiques et secrétaire
DAVID MCDONALD
[40-4-o]
INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE
AXA ASSURANCES (CANADA)
AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le 11 novembre 2013 ou après cette date pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les trois entités ont leur siège social au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Intact Compagnie d’assurance.
Le 2 octobre 2013
La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE
[41-4-o]
RATCHATHAM BUDDHIST ASSOCIATION OF OTTAWA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ratchatham Buddhist Association of Ottawa a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Edmonton, province d’Alberta.
Le 1er septembre 2011
Le président
PHRA YANAVIRIYAJAN
[43-1-o]