La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 52 : Index
Le 28 décembre 2013
AVIS DIVERS
AVIS DU GOUVERNEMENT
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant la révocation des permis de travail
Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion
Summerland Chamber of Economic Development and Tourism
WESTBANK AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Décisions
2013-694 à 2013-697, 2013-699 à 2013-701, 2013-703 à 2013-707 et 2013-709
Office national de l’énergie
Plant-E Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *