La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 51 : Index

Le 20 décembre 2014

Avis divers

Assemblée annuelle

• Canadian Transit Company (The)

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Colisée Re et Northbridge General Insurance Corporation

Lettres patentes de prorogation

• Peoples Trust Company

Avis du gouvernement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Certains modules et laminés photovoltaïques

Décrets

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-123 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour le projet de cession d'actifs pour intégration

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 17 novembre 2014

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Industrie, min. de l', et min. de la Santé

Loi sur les brevets

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les brevets (2014-1)

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations pour service méritoire