La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 2 : Index

Le 10 janvier 2015

Avis divers

Rio Tinto Alcan

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2015-66-01-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)

Loi sur les pêches

• Entente administrative entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada sur l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en Saskatchewan

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Examen biennal de la liste d’entités

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Armsden, Brian)
• Permission et congé accordés (Shah, Shahzad)

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Chubu TT Energy Management Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2014-024

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Enquête

• Alimentation

Expiration des ordonnances

• Sucre raffiné

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Certaines pommes de terre entières

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}