La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 3 : Index
Le 17 janvier 2015
Avis divers
Dépôt de plans
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable d’organismes vivants — souches de Paenibacillus polymyxa (P. polymyxa) ATCC 842, ATCC 55407 et 13540-4 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant — souche de Pseudomonas stutzeri (P. stutzeri) ATCC 17587 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Conclusions
Ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *