La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 5 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 31 janvier 2015

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Avis aux parties intéressées — Projet de décret modifiant l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de règlement modifiant l’annexe du Règlement sur les stupéfiants en ce qui concerne les cannabinoïdes synthétiques

Le présent avis fournit aux intéressés l’occasion de formuler des commentaires sur la proposition de Santé Canada de modifier l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et l’annexe du Règlement sur les stupéfiants (RS) afin de fournir des précisions sur le statut des cannabinoïdes synthétiques comme substances désignées en vue d’appuyer les efforts déployés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les risques que présentent le trafic et l’abus de ces substances.

Les cannabinoïdes synthétiques font partie d’une catégorie de nouvelles substances psychoactives en plein essor. Ces substances sont souvent mélangées avec des matières végétales séchées, commercialisées sous différents noms de marque et étiquetées comme des « solutions de remplacement légales » au cannabis. Certains cannabinoïdes synthétiques possèdent des propriétés pharmaceutiques semblables à celles du tétrahydrocannabinol (THC), soit le principal composant psychoactif du cannabis. Cette activité psychoactive est le résultat de la fixation des cannabinoïdes synthétiques aux récepteurs cannabinoïdes du cerveau et de l’activation de ces derniers, ce qu’on appelle effet agoniste. Les structures chimiques de ces cannabinoïdes synthétiques peuvent être semblables à celle du THC ou n’avoir aucun lien avec elle.

Depuis la détection initiale des cannabinoïdes synthétiques psychoactifs dans les mélanges à base de plantes en 2004, la distribution de ces substances s’est répandue partout dans le monde, ce qui pose d’importants risques pour la santé et la sécurité. À l’échelle mondiale, près de 400 de ces cannabinoïdes synthétiques, qui sont mis au point et fabriqués à des fins illicites, ont été répertoriés à ce jour.

Ces cannabinoïdes synthétiques ne sont pas visés par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes des Nations Unies, à laquelle le Canada est signataire. Cependant, certains de ces cannabinoïdes synthétiques sont contrôlés par des lois nationales dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

Au Canada, la LRCDAS et ses règlements offrent un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent altérer les processus mentaux et présenter un risque pour la santé et la sécurité publiques lorsqu’elles sont détournées ou mal utilisées. À l’heure actuelle, on trouve en tête de l’article 1 de l’annexe II de la LRCDAS et de l’article 17 de l’annexe du RS le « chanvre indien (Cannabis), ainsi que ses préparations et dérivés et les préparations synthétiques semblables ». Même si les cannabinoïdes synthétiques ne sont pas expressément mentionnés dans ces annexes, ces substances sont visées par la définition « préparations synthétiques semblables ».

Toutefois, étant donné l’importance croissante des cannabinoïdes synthétiques psychoactifs dans la production illicite de drogues, Santé Canada a déterminé que le fait d’ajouter des précisions concernant ces substances à l’annexe II de la LRCDAS et à l’annexe du RS facilitera l’application de la Loi et de ses règlements.

Santé Canada propose de modifier l’annexe II de la LRCDAS et l’annexe du RS en remplaçant les termes « préparations synthétiques semblables » par une nouvelle entrée qui préciserait que « cannabinoïdes synthétiques » ainsi que leurs sels, dérivés et isomères s’entendent comme étant des agonistes des récepteurs cannabinoïdes de type I. Par souci de précision, une liste des catégories précises des structures chimiques de base connues de ces cannabinoïdes synthétiques y serait également incluse.

La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début d’une période de commentaires de 30 jours. Si le processus vous intéresse ou que vous désirez formuler des commentaires sur cet avis, veuillez communiquer avec la Division de la politique réglementaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l’adresse suivante : Indice de l’adresse 0302A, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.

Le 16 janvier 2015

La directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale
et de la sécurité des consommateurs
JACQUELINE GONÇALVEZ

[5-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée peut appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Demandeur Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) Numéro d’enregistrement Date de la décision
VWR Education Ltd., Rochester, New York WARD-Select 8277 2014-06-30
Reichhold, Inc., Research Triangle Park, North Carolina UROTUF® F83-M-75 8472 2014-04-29
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia NEMO 1123T 8526 2014-05-23
Fusion, Incorporated, Willoughby, Ohio NPA-1070-400 8539 2014-05-23
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Silquest® RC-1 silane 8555 2014-04-01
Ashland Inc., Dublin, Ohio PureRad™ 19794 CATIONIC COLD FOIL ADHESIVE 8594 2014-06-19
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax® silicone L-650 8596 2014-06-17
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta FlowPlus VR-5004 8649 2014-06-18
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina EVOTHERM™ H5 8650 2014-04-23
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina EVOTHERM™ J1 8651 2014-04-23
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina INDULIN® MQ3 8654 2014-04-23
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 55501 8670 2014-04-28
Ashland Inc., Dublin, Ohio Purekote™ 23574B HIGH PERFORMANCE PRINT RECEPTIVE TOPCOAT 8675 2014-06-18
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta Acid Corrosion Inhibitor A233 8677 2014-04-11
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta Crosslinker J610 8678 2014-04-16
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta Emulsion Preventer W063 8679 2014-04-11
Schlumberger Canada Limited, Calgary, Alberta Emulsion and Sludge Preventer W064 8680 2014-04-03
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ UV Gloss Clear Coat 9740i 8683 2014-05-20
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta DAP-131 8692 2014-05-08
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta DWP-411 8693 2014-04-28
Ashland Inc., Dublin, Ohio Purekote™ 23574C ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT 8695 2014-06-18
Ashland Inc., Dublin, Ohio Purekote™ 23574D ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT 8696 2014-06-18
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC, Chicago, Illinois Redicote® E-6100 8707 2014-04-22
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta DWP-955 8715 2014-06-03
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario MONOMER QM-1833 8716 2014-06-11
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina Indulin® 814P 8717 2014-05-21
ClearTech Industries Inc., Saskatoon, Saskatchewan FilterClean A 8732 2014-04-23
ClearTech Industries Inc., Saskatoon, Saskatchewan FilterClean IC 8734 2014-04-24
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Protective Material PM-2050 8742 2014-04-29
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia TecGARD® 725 8747 2014-06-02
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia TecGARD® 727 8748 2014-06-02
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ AP SOLVENT 800 LFG 8755 2014-04-09
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ AP SOLVENT 806 8756 2014-04-09
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas HI-M-PACT™10724 LDHI 8757 2014-04-15
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Irgacor 843 8759 2014-04-09
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax® silicone L-5639 8765 2014-06-17
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ SCOTCH-WELD™ STRUCTURAL PLASTIC ADHESIVE 8010, Part B 8770 2014-05-23
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 59096 8771 2014-04-28
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 20018 8772 2014-04-28
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario SPEC-AID 8Q5701 8779 2014-06-11
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario SPEC-AID 8Q5550 8780 2014-05-29
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario DUSTREAT DC9138E 8781 2014-05-29
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario FERROQUEST LP7200 8782 2014-05-29
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario FERROQUEST LP7202 8783 2014-05-29
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario LOSALT 53D 8784 2014-05-29
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE EC-2615 B/A (PART A) 8785 2014-04-29
Arclin Canada Ltd., Mississauga, Ontario Arclin HP600 Liquid Phenol Formaldehyde Resin 8787 2014-04-30
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Silquest® A-1126 silane 8788 2014-06-23
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ Semi Gloss Sealer & Finish 8798 2014-06-11
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ StoneTech® Professional Semi Gloss Finishing Sealer 8799 2014-06-11
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania DABCO® BA150 Additive 8806 2014-04-11
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas BPR 81476 CORROSION INHIBITOR 8809 2014-04-11
3M Canada Company, London, Ontario Scotchkote 6233P 4G, 8G, and 11G Fusion Bonded Epoxy Coating 8810 2014-05-01
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC 552G Performance Additive 8811 2014-05-06
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC 521F Performance Additive 8812 2014-05-06
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Inoterra™ EM 8815 2014-04-15
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Inoterra™ DWE 8816 2014-04-15
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas XERIC™ 6005 SOLIDS CONDITIONING AID 8817 2014-04-11
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio LUBRIZOL® 5056 8820 2014-05-29
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta SELEXOL™ Solvent Booster 8821 2014-04-23
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario PARALOID CSM-751ER Impact Modifier 8825 2014-05-12
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio Lubrizol® 9684 8831 2014-05-21
Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio Lubrizol® 9680 8832 2014-05-22
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ LE SOLVENT 703 8836 2014-05-21
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ HS SOLVENT 101 8837 2014-05-06
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta XUR201200116-60 8838 2014-05-20
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC 2571 Performance Additive 8839 2014-05-02
BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario Inoterra™ EMD 8840 2014-04-15
Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta DHP-903 8842 2014-06-09
MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina INDULIN® 814D 8844 2014-04-29
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas RE8270DMO DEMULSIFIER 8846 2014-06-06
Lonza Inc., London, Ontario Sourban® PW 8848 2014-06-17
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas PETROSWEET™ HS03507 H2S SCAVENGER 8849 2014-04-01
Stepan Company, Northfield, Illinois PETROSTEP S-3B 8851 2014-04-02
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ NH SOLVENT 602 8853 2014-04-29
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ AP SOLVENT 810 8854 2014-04-29
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ NH SOLVENT 608 8855 2014-04-29
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ AP SOLVENT 814 8856 2014-04-29
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ AP SOLVENT 804 8857 2014-04-29
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania Ancamide® 702 B75 Curing Agent 8858 2014-04-29
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario EMBREAK 2W2014 8860 2014-04-14
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PETROFLO 20Y3416 8861 2014-04-14
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario PROSWEET S1761 8862 2014-04-14
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario SPEC-AID 8Q403ULS 8864 2014-04-14
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario THERMOFLO 7031 8865 2014-04-14
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas TOLAD™ 3514 ADDITIVE 8866 2014-05-01
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® DVP6P011 8867 2014-06-16
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® DVP6P012 8868 2014-06-05
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ Capstone® FS-31 8871 2014-04-30
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ Capstone® CP 8872 2014-04-30
3M Canada Company, London, Ontario SCOTCHKOTE 207R Rough Overcoating 8873 2014-05-07
Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec HY BRITE® DB 8876 2014-04-03
3M Canada Company, London, Ontario SCOTCH-WELD™ STRUCTURAL ADHESIVE FILM, AF 163-2 8877 2014-06-06
Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta OPTIPLUS 8878 2014-04-08
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 388 Performance Additive 8882 2014-05-21
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 348 Performance Additive 8883 2014-05-21
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario PARALOID™ EXL-2650A Engineering Resin Additive 8888 2014-05-12
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ HS SOLVENT 133 8889 2014-06-09
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta UCARSOL™ HS SOLVENT 102 8890 2014-05-27
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta TRITON™ DF-20 Surfactant 8891 2014-06-19
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Losalt LS1512 8892 2014-06-12
GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario Losalt LS1521 8894 2014-06-12
Momentive Performance Materials, Markham, Ontario Niax® silicone L-878 8899 2014-06-06
PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey THERMOLITE® 178 8906 2014-05-20
E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario Capstone® LPA 8922 2014-04-30
Halliburton Energy Services, Inc., Mississauga, Ontario CT-ARMOR 8936 2014-06-19
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ 8805UV Black Piezo Inkjet Ink 8974 2014-05-16
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Paramus, New Jersey EBECRYL® 8414 radiation curing resins 8991 2014-04-28
Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Paramus, New Jersey EBECRYL® 350 radiation curing resins 8997 2014-06-12

NOTA :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8277 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8555 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8594 est PURERAD 19794 CAT COLD FOIL ADH. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est PureRad™ 19794 CATIONIC COLD FOIL ADHESIVE.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8596 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8649 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient et la concentration de deux ingrédients.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8675 est PUREKOTE 23574B HI PERF PR TC et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur lesquels l’agent de contrôle a rendu la décision sont Purekote™ 23574B HIGH PERFORMANCE PRINT RECEPTIVE TOPCOAT et la dénomination chimique de trois ingrédients, respectivement.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8678 vise la dénomination chimique de deux ingrédients et l’information qui peut être utilisée pour identifier un fournisseur d’un produit contrôlé. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8679 vise la dénomination chimique et l’information qui peut être utilisée pour identifier un fournisseur d’un produit contrôlé de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8693 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8742 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8798 est DuPont™ Semi Gloss Sealer and Finisher. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est DuPont™ Semi Gloss Sealer and Finish.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8817 vise la dénomination chimique et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de six ingrédients.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8820 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8825 est PARALOID CSM-751ER Impact Modifier et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur lesquels l’agent de contrôle a rendu la décision sont PARALOID™ CSM-751ER IMPACT MODIFIER et la dénomination chimique de trois ingrédients, respectivement.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8836 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8844 vise la dénomination chimique et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8848 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8853 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8860 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8899 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8922 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8974 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

Les parties concernées n’ont présenté aucune observation auprès de l’agent de contrôle relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l’exception du numéro d’enregistrement 8675 qui a été jugé partialement valide, et des numéros d’enregistrement 8277 et 8838, qui ont été jugés invalides. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agente de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 8526, 8670, 8770, 8821, 8832, 8849, 8876, 8890, 8891, 8906, 8936, 8991 et 8997 étaient conformes aux exigences applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8677, 8678, 8679 et 8680, présentées par un employeur ayant des activités dans la province d’Alberta, l’agente de contrôle a déterminé que les FS et les étiquettes établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8716, présentée par un employeur ayant des activités dans la province d’Ontario, l’agente de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’Ontario.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agente de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. En vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agente de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agente de contrôle était convaincue que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8472

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. 1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et l’étiquette pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. 2. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. 3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 8539

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 1 mg/m3 (fraction respirable) pour l’ingrédient dangereux « aluminium ».
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 3 160 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « silicium ».

Numéro d’enregistrement 8555

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion et l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « polysiloxane à terminaisons alcoxy ».
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–STEL de 1 000 ppm pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  4. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éthanol » a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 470 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  6. Divulguer une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion chronique de l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets néfastes dans les fonctions de reproduction mâle chez les animaux de laboratoire.
  8. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé réagit de manière synergique avec l’ingrédient dangereux « n-butyraléhyde-oxime » pour induire la somnolence accélérée, de l’essoufflement et des palpitations.

Numéro d’enregistrement 8596

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 8649

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 septembre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de petites quantités d’eau.
  3. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8650

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8651

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Numéro d’enregistrement 8654

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8677

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.
  2. Divulguer sur la FS d’une manière acceptable la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « triméthylpropane, éthoxylé, propoxylé ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion et l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 0,2 ppm en incluant la mention « peau » pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcanethiol ».
  5. Divulguer une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 7,4 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide formique ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 600 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde aromatique ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets cardiovasculaires chez les humains.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « alcanethiol » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer sur l’étiquette qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des blessures mortelles aux poumons par aspiration chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.
  11. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  12. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8678

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition sur la FS.
  2. Divulguer le pictogramme D1 du SIMDUT sur l’étiquette et aussi sur la FS, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  3. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « hydroxide de potassium ».
  5. Divulguer sur la FS qu’un ingrédient du produit contrôlé est incompatible avec le « peroxodisulfate de potassium ».
  6. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant que le produit contrôlé est toxique par ingestion.
  7. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant que le produit contrôlé ne doit pas être ingéré.
  8. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.

Numéro d’enregistrement 8679

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « polymère d’OP/OE réticulé ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.
  4. Divulguer sur la FS un énoncé précisant que le produit doit être stocké dans un endroit bien frais à l’écart des sources d’inflammation.
  5. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des blessures mortelles aux poumons par aspiration.
  6. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8683

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de quatre ingrédients dangereux du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 20 minutes.
  3. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 1 732 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « vinylazépan-2-one ».
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 5,66 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,48 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « acrylate de 2-éthylhexyle ».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8692

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 875 mg/kg pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A avec le pictogramme D1.

Numéro d’enregistrement 8693

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B avec le pictogramme D1.

Numéro d’enregistrement 8715

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8716

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 7,1 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide 2-méthacrylique ».

Numéro d’enregistrement 8717

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « oxyde de glycol et de monoalkyle ».

Numéro d’enregistrement 8732

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8734

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, souris) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide B ».
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8742

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8747

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. sDivulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

Numéros d’enregistrement 8755 et 8756

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8757

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8759

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8765

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets de toxicité sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 8771 et 8772

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8779

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC), des effets rénaux, des troubles neurologiques et la mort chez les humains.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie chez les animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une toxicité aiguë chez des humains.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.

Numéro d’enregistrement 8780

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.

Numéro d’enregistrement 8781

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sulfonate d’alkyle linéaire ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.

Numéro d’enregistrement 8782

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 8783

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.

Numéro d’enregistrement 8784

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8785

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8787

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux du produit contrôlé ainsi que leur concentration en pourcentage et leur numéro d’enregistrement CAS.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « polymère phénol-formaldéhyde ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « polymère phénol-formaldéhyde » provoque une sensibilisation cutanée chez les humains.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 mg/m3 avec une note relative à l’inhalation pour l’ingrédient dangereux « décahydrate de tétraborate de sodium ».
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur la reproduction et des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 60 minutes.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures, et supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 240 mL de lait ou d’eau.
  8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 60 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.

Numéro d’enregistrement 8788

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter des conseils tels que les suivants : qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « éthane-1,2-diamine » provoque la sensibilisation du système respiratoire et le développement de symptômes similaires à l’asthme.

Numéros d’enregistrement 8798 et 8799

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration acceptable du SIMDUT pour deux ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8806

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 260 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « tétraméthyliminobispropanamine ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8809

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8810

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients dangereux du produit contrôlé provoquent la sensibilisation du système respiratoire chez les humains.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8815

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcanols, alcoxylés ».

Numéro d’enregistrement 8816

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 8817

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 8820

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes B3, D1B et D2B.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter que si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ou lui faire boire de liquides.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sulfure d’oléfine ».
  5. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « triazole substitué ».
  6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.
  7. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « huile minérale ».
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « sulfure d’oléfine » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8825

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.

Numéro d’enregistrement 8831

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « hydrogénophosphite de dibutyle ».

Numéro d’enregistrement 8836

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux confidentiels « aminoalcanol » et « dérivé d’alcane ».

Numéro d’enregistrement 8837

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcanol(1) ».

Numéro d’enregistrement 8839

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

Numéro d’enregistrement 8840

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration acceptable du SIMDUT pour un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 8842

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer une DL50 inférieure (voie orale, rat) de 2 040 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-éthylhexanol ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes somatiques lors de tests in vivo.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8844

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux « alcanamine substituée en position -3 ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux « alcanamine substituée en position -1 » et « alcanamine substituée en position -4 ».
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8846

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8848

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8851

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez les animaux (A3).
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 530 mg/kg, une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 450 ppm et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que les expositions orales, cutanées et par inhalation, aiguës et répétées, à un ingrédient du produit contrôlé provoquent une hémolyse des globules rouges chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.

Numéro d’enregistrement 8853

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8854

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéros d’enregistrement 8855, 8856 et 8857

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8858

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez les animaux de laboratoire et les humains.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8860

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

Numéro d’enregistrement 8861

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8862

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine hétérocyclique ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A2).
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8864

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 272 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « N,N-diméthylcyclohexanamine ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion et l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques et des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 8865

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 8866

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 8867

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8868

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8871

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8872

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8873

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter les « oxydes d’azote » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « copolymère de bisphénol A et d’oxyde de bisphénol A et de di(oxiranylméthyle) » provoque la sensibilisation du système respiratoire chez les humains.

Numéro d’enregistrement 8877

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que les ingrédients dangereux du produit contrôlé « oxyde de bisphénol A et de di(oxiranylméthyle) » et « 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane (résine époxydique) » provoquent la sensibilisation du système respiratoire et une sensibilisation cutanée chez les humains.

Numéro d’enregistrement 8878

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à trois verres d’eau.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 10 ppm (fraction inhalable et vapeur) pour l’ingrédient dangereux « oxyde de 3-oxapentane-1,5-diol et de monobutyle ».

Numéro d’enregistrement 8888

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8889

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcanol ».

Numéro d’enregistrement 8892

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8894

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 4 à 10 onces liquides de lait ou d’eau.
  5. Divulguer une limite d’exposition TWAEV de 11 mg/m3 et une limite d’exposition STEV de 22 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8899

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage d’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8922

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé et que le produit doit être stocké à l’écart des sources d’initiation.
  2. Divulguer que le produit contrôlé est un irritant oculaire.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 12,2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « acétate de n-butyle ».

Numéro d’enregistrement 8974

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de 4 350 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « acrylate d’isobornyle ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes chez les animaux de laboratoire, in vivo.

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agente de contrôle, soit que l’agente de contrôle n’a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 8594

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.
  3. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « résine ».

Numéro d’enregistrement 8680

Date de l’ordre : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et l’étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et l’étiquette pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  2. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.

Numéro d’enregistrement 8695

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8696

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8707

Date de l’ordre : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8811

Date de l’ordre : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé « 2,6-di-(tert-butyl)phénol » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. Ajouter les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8812

Date de l’ordre : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé « 2,6-di-(tert-butyl)phénol » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. Ajouter les « oxydes de soufre » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé.
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3,08 g/kg pour l’ingrédient dangereux « dithiophosphate de dialkyle et de zinc ».
  7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8882

Date de l’ordre : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 689 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcénylamine à longue chaîne ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8883

Date de l’ordre : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Pour la demande ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partialement valide. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Numéro d’enregistrement 8675

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire du lait ou de l’eau.

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était invalide. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8838

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 octobre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8277

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 octobre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets synergiques avec le « n-butyraléhyde-oxime » provoquant la somnolence, de l’essoufflement et des palpitations chez les humains.
  7. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  9. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures, et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux. Le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  10. Divulguer d’une manière acceptable la limite d’exposition ACGIH TVL–TWA en incluant la mention « peau » pour l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol ».
  11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des toxicités aiguës chez les humains.
  12. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 470 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  13. Divulguer une CL50 (aérosol, rat femelle, 4 heures) de 2 410 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « dialdéhyde ».
  14. Divulguer que l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one  » a été classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 2B.
  15. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette qui lui a été soumise.

Date de l’ordre : le 30 juin 2014

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux du produit contrôlé ainsi que leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d’enregistrement CAS.

Le produit associe à la demande, 8748, a été abandonné, après que les décisions ont été rendues mais avant qu’un engagement soit signé ou que des ordres soient signés. L’agente de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 8748

Date de la lettre des décisions : le 2 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

[5-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée peut faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou concernant la fiche signalétique ou l’étiquette faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS) Objet de la demande de dérogation Numéro d’enregistrement
Halliburton Energy Services, Inc., Houston Texas CL-40™ CROSSLINKER Dénomination chimique d’un ingrédient 9294
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario ROMAX™ Activator 1001 Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9295
Champion Technologies Ltd., Calgary, Alberta Flow Plus VR-1100 Dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de trois ingrédients 9296
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario Paraloid EXL-2690 Powder Dénomination chimique de deux ingrédients 9297
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario 3D TRASAR® 3DT237 Dénomination chimique d’un ingrédient 9298
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina EnvaWet ™ SCTO Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9299
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OGA 293HF Dénomination chimique d’un ingrédient 9300
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania ANCAMINE®2014AS Curing Agent Dénomination chimique de deux ingrédients 9301
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania SURFYNOL®TG SURFACTANT Dénomination chimique de deux ingrédients 9302
Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec HY BRITE® RT-3000 Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9303
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas MAR 730P Dénomination chimique de deux ingrédients 9304
DuPont Electronic and Communication Technologies-MCM, Research Triangle Park, North Carolina 7292 Dénomination chimique d’un ingrédient 9305
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia NEMO 1126T Dénomination chimique de cinq ingrédients 9306
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 6606T Dénomination chimique de cinq ingrédients 9307
Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey Protectosil® 300 S Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9308
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 3491LV Performance Additive Dénomination chimique de neuf ingrédients 9309
Guardian Chemicals Inc., Sturgeon County, Alberta PRESSGUARD HP Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9310
Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas OLOA 49828 Dénomination chimique d’un ingrédient 9311
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania ANCAMINE® 2264 Curing Agent Dénomination chimique d’un ingrédient 9312
Canadian Energy Services, Calgary, Alberta EnerHIB Dénomination chimique de deux ingrédients 9313
PCT Global LLC, Santa Barbara, California ENDUROSHIELD GLASS (US) Dénomination chimique d’un ingrédient 9314
PCT Global LLC, Santa Barbara, California ENDUROSHIELD TILES & GROUT (US) Dénomination chimique d’un ingrédient 9315
PCT Global LLC, Santa Barbara, California ENDUROSHIELD AUTO GLASS PROFESSIONAL (US) Dénomination chimique d’un ingrédient 9316
PCT Global LLC, Santa Barbara, California ENDUROSHIELD STAINLESS STEEL (US) Dénomination chimique d’un ingrédient 9317
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia LUBAD 1797 Dénomination chimique de cinq ingrédients 9318
STIMWRX Energy Services Ltd., Calgary, Alberta STIMWRX-EH3 Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients 9319
Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas PAO2360 PARAFFIN CONTROL Dénomination chimique de trois ingrédients 9320
Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania ANQUAMINE® 401 Curing Agent Dénomination chimique d’un ingrédient 9321
Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario Paraloid™ KM-X100 PRO Impact Modifier Dénomination chimique de cinq ingrédients 9322
Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta SELEXOL® Solvent Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 9323
Evonik Corporation,, Parsippany, New Jersey Dynasylan® HYDROSIL 2776 Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9324
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALSIZE® 7548 Dénomination chimique d’un ingrédient 9325
Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey Protectosil® 300 C Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9326
Home Hardware Stores Ltd., Burford, Ontario ACTIVOX CLEANER Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9327
Home Hardware Stores Ltd., Burford, Ontario ACTIVOX ACTIVATOR Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 9328
IPAC Chemicals Ltd., Vancouver, British Columbia Envirobind APS Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9329
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ Cyrel® Cylosol Component A Dénomination chimique d’un ingrédient 9330
E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario DuPont™ Cyrel® Cylosol Component B Dénomination chimique d’un ingrédient 9331
Cambrian Solutions, Oakville, Ontario Cambrex XAS Dénomination chimique d’un ingrédient 9332
Diversity Technologies Corp., Edmonton, Alberta CHEM CLEAN GREEN Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9333
Momentive Performance Materials, Friendly, West Virginia Niax silicone L-6705 Dénomination chimique d’un ingrédient 9334
Momentive Performance Materials, Friendly, West Virginia Y-16251 Dénomination chimique de deux ingrédients 9335
Secure Energy Services Inc., Calgary, Alberta SECURE CI-810 Dénomination chimique de trois ingrédients 9336
RoMix Inc., Colleyville, Texas Back-Set Molecular Cement Dissolver Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9337
Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta SS-7 Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 9338
Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta IH-FR-8 Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9339
Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta IH-FM-8 Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9340
Fusion Technologies Inc., Calgary, Alberta CupBuster-1 Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9341
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC 2317 Dénomination chimique de sept ingrédients 9342
BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia Flocon 260 Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9343
Merichem Company, Houston, Texas MC-510 Dénomination chimique de trois ingrédients 9344
Merichem Company, Houston, Texas MC-520 Dénomination chimique de deux ingrédients 9345
Merichem Company, Houston, Texas MC-530 Dénomination chimique de deux ingrédients 9346
Merichem Company, Houston, Texas MC-540 Dénomination chimique d’un ingrédient 9347
Merichem Company, Houston, Texas MC-550 Dénomination chimique de deux ingrédients 9348
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut Disperbyk-111 Dénomination chimique d’un ingrédient 9349
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut Disperplast-1150 Dénomination chimique d’un ingrédient 9350
BYK USA Inc., Wallingford, Connecticut BYK-220 S Dénomination chimique d’un ingrédient 9351
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario NALCO® EC1021W Dénomination chimique d’un ingrédient 9352
Nalco Canada Co., Burlington, Ontario ACRYL-EX® EC3085A Dénomination chimique d’un ingrédient 9353
Buckeye International Inc., Maryland Heights, Missouri BUCKEYE BLUE Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 9354
Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey Protectosil® CHEM-TRETE® BSM 400 Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9355
Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey Protectosil® CIT Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient 9356
Calfrac Well Services Corp., Denver, Colorado DWP-926 Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients 9357
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Part B Dénomination chimique de deux ingrédients 9358
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005, Black, Part B Dénomination chimique de deux ingrédients 9359
CESI Chemical, Marlow, Oklahoma MA-844W CnF® Additive Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients 9360
3M Canada Company, London, Ontario 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Black, Part B Dénomination chimique de deux ingrédients 9361
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 5738 Performance Additive Dénomination chimique d’un ingrédient 9362
Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia HiTEC® 5739 Performance Additive Dénomination chimique d’un ingrédient 9363

[5-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

MISSION CHAMBER OF COMMERCE

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la MISSION CHAMBER OF COMMERCE en celle de la Mission Regional Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire entre la rue 287th Street à l’est jusqu’au chemin Morris Valley à l’ouest et au nord jusqu’au fleuve Fraser (à l’extrémité nord du lac Stave) tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 23 octobre 2014.

Le 9 janvier 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[5-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier Nom de la compagnie Reçu
753717-4 THE LOLA STEIN INSTITUTE FOR LEADERSHIP IN EDUCATION 23/12/2014

Le 21 janvier 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[5-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Président(e) [poste à temps partiel]

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse font un appel conjoint de candidatures de personnes qualifiées en vue d’une nomination pour un mandat d’une durée de six ans à titre de président ou présidente de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

L’OCNEHE est un organisme mixte indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Il est chargé de la réglementation des activités d’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, notamment la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers, la protection de l’environnement lors des activités d’exploitation des hydrocarbures en zone extracôtière, la gestion et la conservation des hydrocarbures extracôtiers, la conformité aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act qui se rapportent à l’emploi et aux retombées industrielles au Canada et en Nouvelle-Écosse, à la délivrance de permis pour les activités d’exploration et d’exploitation en mer, de même qu’à l’évaluation des ressources, à la collecte de données, à la conservation et à la distribution.

L’Office se compose du président et de 4 membres à temps partiel et d’un personnel de 34 employés. Il relève des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse par l’intermédiaire des ministres respectifs responsables de l’énergie. Le président a pour principale responsabilité d’assurer l’élaboration de l’orientation stratégique pour le compte de l’OCNEHE, ainsi que de promouvoir la mission et les objectifs de l’Office auprès du public. En outre, il incombe au président d’agir à titre d’agent de liaison entre les membres de l’Office et les employés de l’OCNEHE, les deux ordres de gouvernement et les intervenants.

La personne idéale détiendrait un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

Le candidat idéal posséderait une expérience au sein d’un conseil, de préférence à titre de président. Il posséderait une expérience à titre de cadre supérieur au sein d’une organisation du secteur privé ou public, y compris en gestion des ressources humaines et financières au niveau de la haute direction, ainsi qu’une expérience de l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et de pratiques exemplaires, de même que de la gouvernance d’entreprise. Le candidat posséderait une expérience des relations avec l’industrie, la fonction publique et des organisations non gouvernementales. Une expérience dans le secteur pétrolier et gazier est souhaitable. Une expérience dans les activités pétrolières extracôtières ainsi qu’une expérience de la représentation du Canada ou de ses intérêts dans les tribunes internationales seront considérées comme des atouts.

Le candidat idéal posséderait une connaissance du mandat et des activités de l’OCNEHE, de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act. Il posséderait une connaissance des rôles et des responsabilités d’un président et du conseil d’administration de même qu’une connaissance de la planification stratégique d’entreprise, de la surveillance et de l’évaluation du rendement organisationnel. Une connaissance du domaine financier et des attentes des gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui a trait à l’obligation de rendre compte et à la production de rapports sont également recherchées. Le candidat idéal posséderait une connaissance des enjeux actuels et nouveaux relativement à la prospection ou l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers. Une connaissance des rouages des gouvernements fédéral et provinciaux et des défis qui s’y rattachent est aussi souhaitable.

Le candidat idéal posséderait des compétences en leadership et en gestion de niveau supérieur afin de permettre à l’Office d’exécuter ses travaux de façon efficace. La capacité de diriger des discussions et de favoriser le débat parmi les membres de l’Office, de faciliter le consensus et de gérer les conflits, le cas échéant, est souhaitable. Il serait capable d’anticiper les nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies permettant à l’Office de saisir des occasions et de résoudre les problèmes. Le candidat serait capable de travailler de façon efficace avec des cadres supérieurs de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’avec des dirigeants qui ne font pas partie du gouvernement. D’excellentes habiletés en communication, à l’écrit et à l’oral, sont recherchées. Le candidat ferait preuve d’un bon jugement et d’intégrité. Il respecterait des normes d’éthique élevées et ferait preuve de tact et de discrétion et aurait un excellent entregent.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le candidat retenu doit consentir à voyager à Halifax (NouvelleÉcosse) pour participer à des réunions de l’Office et de comités qui ont lieu de 12 à 15 fois par année. Il doit également être prêt à voyager au pays et à l’étranger pour représenter l’OCNEHE à l’échelle nationale et internationale.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse s’engagent à se doter d’un effectif compétent à l’image de la population diversifiée du Canada et acceptent les demandes provenant de tous les candidats qualifiés.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Le président de l’Office ne doit pas, lors de son mandat, être fonctionnaire au gouvernement fédéral ou provincial. Le candidat retenu sera assujetti aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts établies conjointement par le ministre fédéral responsable et le ministre provincial responsable. Il ne sera pas assujetti aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts établies par le gouvernement fédéral. Les lignes directrices qui s’appliquent sont accessibles sur le site Web de l’OCNEHE à l’adresse suivante : http://www.cnsopb.ns.ca/pdfs/conflict_of_ interest_guidelines.pdf (en anglais seulement).

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.cnsopb.ns.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 21 février 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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AVIS DE POSTE VACANT

CENTRE CANADIEN DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES

Premier dirigeant (poste à temps plein)

Échelle salariale : Entre 128 800 $ et 150 700 $
Lieu : Région de la capitale nationale

Constitué par une loi du Parlement en 1988, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) mène des initiatives en collaboration avec les gouvernements, des professionnels, le milieu des affaires et des organismes non gouvernementaux afin d’atteindre un consensus national et d’entraîner des retombées collectives touchant les enjeux associés à la prévention et au traitement de la toxicomanie au Canada, ainsi qu’à l’application de la loi dans ce domaine.

Le premier dirigeant est responsable de l’application de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, et oriente l’organisme dans la conception, la mise en œuvre et le maintien de stratégies pancanadiennes visant la prévention de la toxicomanie et la réduction de ses répercussions connexes. Il doit obtenir le soutien et la participation de divers ordres de gouvernement, de professionnels, d’organismes de réglementation, d’organismes sans but lucratif et du secteur privé. De plus, le nouveau premier dirigeant devra tirer parti des pratiques avancées du CCLT en matière d’innovation sociale dans un environnement complexe regroupant le domaine social et ceux de la santé et de la sécurité publique.

Le candidat idéal devrait posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine lié à la santé ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience relative au poste équivalentes. Un diplôme d’études supérieures dans un domaine lié à la santé ou en administration des affaires serait considéré comme un atout.

Le candidat idéal devrait posséder une expérience en gestion de niveau supérieur, notamment de ressources humaines et financières. Une expérience de la gestion stratégique et de la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de principes modernes en matière de gouvernance institutionnelle est également recherchée. Le candidat idéal devrait posséder une expérience appréciable dans les domaines de la toxicomanie ou des dépendances ou dans le secteur de la santé. Il devrait aussi posséder une expérience de communication avec différents ordres de gouvernement, de préférence avec de hauts fonctionnaires, y compris dans la préparation de demandes de financement. Une expérience de la direction d’activités de consultation et de collaboration variées auprès de différents intervenants, notamment tous les ordres de gouvernement, des professionnels, des organismes professionnels et non gouvernementaux, le milieu des affaires et le public, est recherchée.

Le candidat idéal devrait connaître le mandat et les activités du CCLT, ainsi que le cadre législatif dans lequel il évolue. Une connaissance et une compréhension de pratiques et de principes opérationnels éprouvés ainsi que de la gestion des risques sont souhaitables. Le candidat devrait avoir une connaissance du domaine de l’alcool et de la drogue, y compris entre autres la prévention, le traitement, l’application de la loi et la guérison, en ce qui concerne les politiques, les pratiques et la mise en œuvre nationales et internationales découlant de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Le candidat devrait comprendre et connaître le système de soins de santé et son approche à l’égard des toxicomanies. Il devrait aussi posséder une vaste compréhension des différents domaines scientifiques associés aux problèmes de dépendance.

Le candidat idéal devrait avoir la capacité de diriger efficacement un organisme à long terme, de collaborer avec un conseil d’administration à l’élaboration de stratégies, de plans et d’objectifs, de bâtir et de maintenir des relations fructueuses avec des intervenants, ainsi que de diriger divers groupes dans le but d’élaborer des stratégies consensuelles et de produire des résultats à court, à moyen et à long terme. La capacité à endosser un rôle de meneur national et international dans le domaine de la toxicomanie est recherchée. Le candidat devrait aussi être en mesure de diriger des équipes très performantes et de les motiver à poursuivre les objectifs de l’organisme. Il devrait posséder des capacités supérieures en matière de communication, à l’oral et à l’écrit, et devrait avoir la capacité de gérer les communications avec divers intervenants et avec les médias.

Afin d’atteindre les objectifs et de remplir le mandat du CCLT, le premier dirigeant devrait démontrer un leadership stratégique et innovateur, posséder d’excellentes aptitudes interpersonnelles et faire preuve de tact, de diplomatie et de flexibilité. Il devrait également posséder des normes d’éthique élevées et faire preuve d’intégrité, de bon jugement, d’impartialité et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne retenue doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit aussi être prête à effectuer de nombreux voyages au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.cclt.ca/fra/pages/default.aspx.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 28 février 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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AVIS DE POSTES VACANTS

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Membres (postes à temps plein)

Échelle salariale : De 172 900 $ à 203 300 $
Lieu : Calgary (Alberta)

L’Office national de l’énergie (ONÉ) est un tribunal fédéral indépendant situé à Calgary, en Alberta. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, ainsi que de rendre des décisions conformes à l’intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’ONÉ emploie environ 400 personnes et dispose d’un budget annuel de 71,3 millions de dollars. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

L’ONÉ a des postes de membre de l’Office à temps plein à pourvoir. Le présent processus de recrutement vise à pourvoir des postes vacants actuels et futurs.

L’ONÉ comprend au plus neuf membres à temps plein nommés pour une période de sept ans. Ils doivent demeurer ou être disposés à déménager à proximité de Calgary, en Alberta, et doivent consentir à voyager et à travailler de longues heures au besoin. Le rôle principal des membres de l’ONÉ consiste à rendre des décisions indépendantes conformes à l’intérêt public canadien dans le domaine de la réglementation du secteur énergétique.

Les personnes idéales pour ces postes seraient titulaires d’un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou posséderaient une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience. Un diplôme en économie, en génie, en sciences de l’environnement, en finance ou en droit constituerait un atout.

Les candidats auraient de l’expérience dans le traitement des questions touchant les aspects économiques, d’ingénierie, sociaux, sécuritaires, environnementaux ou réglementaires du secteur de l’énergie, une vaste expérience dans la prise de décisions nécessitant un équilibre objectif et délicat entre des éléments contradictoires ou conflictuels, et une expérience de l’interprétation et de l’application de la loi. L’expérience des questions économiques, sociales, sécuritaires, et environnementales concernant les communautés autochtones constituerait un atout. De l’expérience dans le traitement de questions internationales liées à l’énergie serait également considérée comme un atout.

Les personnes idéales auraient une connaissance du mandat et des activités de l’ONÉ, ainsi que de son cadre législatif, y compris de la Loi sur l’Office national de l’énergie, et les milieux de réglementation et commerciaux dans lesquels l’ONÉ fonctionne. La connaissance du fonctionnement des marchés et du secteur de l’énergie (aspects économiques, d’ingénierie, sociaux, sécuritaires et/ou environnementaux), et du rôle joué par le gouvernement et les organismes de réglementation, en vue d’obtenir des effets du marché conformes à l’intérêt public canadien est recherchée. Les candidats devraient connaître le droit administratif, les principes de justice naturelle ainsi que les règles et les pratiques suivies par les tribunaux d’arbitrage au Canada. La connaissance des aspirations et de l’histoire des peuples autochtones du Canada ainsi que de leur vision de l’avenir du pays est désirée.

Les personnes idéales seraient capables d’analyser des quantités importantes de renseignements techniques complexes et de prendre des décisions concrètes dans des délais prescrits par la loi et par les normes de service. Les candidats devraient avoir la capacité de penser stratégiquement, de cerner des questions et de mener des analyses avec une compréhension profonde des enjeux liés au secteur de l’énergie et aux politiques connexes, de même que de poser des questions de manière constructive et de mettre au défi des idées de façon appropriée. Ils devraient également posséder d’excellentes habiletés en communication orale et écrite, de même que la capacité de rédiger des rapports, des analyses et des décisions de façon claire et concise. Les candidats seraient capables de concilier les points de vue divergents des intervenants en tenant compte des implications économiques, sociales et environnementales.

Les personnes idéales seraient respectueuses, justes et impartiales et feraient preuve de tact et de discrétion. D’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles, un bon jugement, un esprit de collégialité, de la rigueur en matière d’éthique et de l’intégrité sont également désirées.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, les membres de l’ONÉ doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, les membres ne doivent pas se livrer, à titre de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, d’associé ou de quelque autre façon, à la production, à la vente, à l’achat, au transport, à l’exportation, à l’importation ou à quelque autre forme de commerce d’hydrocarbures ou d’électricité, ni détenir d’obligations, de débentures ou d’autres titres d’une société qui exerce de telles activités. Enfin, les membres doivent se consacrer à l’accomplissement des fonctions prévues par la présente loi, à l’exclusion de tout poste ou emploi incompatible avec celle-ci.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Les personnes sélectionnées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Les personnes sélectionnées seront assujetties à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.neb-one.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Tim Hamilton ou Brian Mellor au 403-410-6700 ou à calgaryopportunities@boyden.com. Pour soumettre votre candidature pour ces postes, veuillez vous rendre sur le site Web de Boyden Global Executive Search au www.boyden.ca/canada/fr/index.html.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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