La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 10 : Index

Le 7 mars 2015

Avis divers

Dépôt de plans

• Ontario, ministère des Transports de l'
• Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des

Réduction de capital déclaré

• Banque ICICI du Canada

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel du Grèbe esclavon, population des îles de la Madeleine, dans la réserve nationale de faune de la pointe de l'Est

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de trois substances (pétrolatum et cires) — le Pétrolatum, NE CAS 8009-03-8; le Gatsch (pétrole), NE CAS 64742-61-6; le Pétrolatum oxydé (pétrole), NE CAS 64743-01-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-001-15 — Consultation sur les modifications apportées à l'établissement des zones de service en régime concurrentiel et des zones de service définies par les utilisateurs dans le cadre de l'octroi de licences de spectre

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l'expropriation

• Avis d'intention d'exproprier — Montréal (Québec)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Tremblay, Nancy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Recherche et développement (R et D)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

• Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac