La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 11 : Index

Le 14 mars 2015

Avis divers

Dépôt de plans

• Jaillet, Reno

Changement de lieu du siège social

• World Wide New Testament Baptist Missions of Canada, Inc.

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Conseil des arts du Canada
• Musée canadien des droits de la personne

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi renforçant la citoyenneté canadienne

• Avis demandant des observations sur une proposition visant à modifier le Règlement sur la citoyenneté en vue de la mise en œuvre des dispositions de la Loi renforçant la citoyenneté canadienne et, par conséquent, à prendre d'autres dispositions réglementaires

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 17909

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis de majoration annuelle des prix

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Annexes I, II et III

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décisions
• Certains modules ou laminés photovoltaïques — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Communication, détection et fibres optiques
• Services de ressources naturelles

Ordonnance

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ouverture d'enquête

• Modules et laminés photovoltaïques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L') — Approbations
• Autorité héraldique du Canada (L') — Commissions d'office
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)
• Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements
• Autorité héraldique du Canada (L') — Enregistrements