La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 15 : Index

Le 11 avril 2015

Avis divers

Caisse populaire Acadie Ltée

• Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (Coopératives de crédit fédérales)^{référence *}

Avis du gouvernement

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence visant les occupants du poste de pilotage

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Loi sur la sécurité automobile

• Document de normes techniques no 120, Sélection des pneus et des jantes pour les véhicules automobiles d'un PNBV de plus de 4 536 kg — Révision 2

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Siddhartha, Anjula)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2014-029

Décision

• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

• Règlement modifiant le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition