La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 20 : Index

Le 16 mai 2015

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

• Compagnie d'assurance Standard Life du Canada^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée^{référence *}

Dépôt de plans

• Signature sur le Saint-Laurent Construction s.e.n.c.

Lettres patentes de constitution

• Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La)^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Cosico, Jesus Jose)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-003

Décision

• Alimentation

Enquête

• Matériel et logiciel informatiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs