La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 24 : Index

Le 13 juin 2015

Avis divers

Demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

• Sumitomo Mitsui Banking Corporation^{référence *}

Libération de l'actif

• Colisée Re^{référence *}
• Partner Reinsurance Europe SE^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Ajout de terres

Avis de postes vacants

• Centre de recherches pour le développement international
• Énergie atomique du Canada limitée
• Tribunal de la sécurité sociale

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains modules ou laminés photovoltaïques — Décisions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Peninsula Power, LLC

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires)

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la fixation des prestations et la reproduction et la distribution des prestations fixées d'artistes-interprètes sous forme de phonogrammes pour les années 2016 à 2018
• Projet de tarif des redevances à percevoir par ARTISTI pour la mise à la disposition du public et la reproduction, au Canada, de prestations fixées sur enregistrement sonore par les services de musique en ligne pour les années 2016 à 2018