La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 29 : Index
Le 18 juillet 2015
Avis divers
Demande d'agrément concernant la prorogation
Lettres patentes de prorogation
Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
- Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company
- Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Companyréférence *
Avis du gouvernement
Avis de poste vacant
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SLPB-003-15 — Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
- Avis no SMSE-011-15 — Publication du CNR-310, 4e édition
- Avis no SMSE-014-15 — Publication de la nouvelle édition du CNR-170 et de celle du PNRH-519
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *