Canada Gazette, Part I, Volume 149, Number 30: Index

July 25, 2015

Avis divers

Demande d'agrément concernant la prorogation

• CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA)^{référence *}

Lettres patentes de prorogation

• Toronto Police Widows and Orphans Fund^{référence *}

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

• Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company^{référence *}
• Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2015

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure
• Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada
• Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la musaraigne de Bendire dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-009-15 — Publication des nouvelles éditions du CNR-139 et du PNRH-513

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition concernant un décret modifiant les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et un règlement modifiant la réglementation afférente à la LRCDAS afin d'exclure les sels de 14 substances qui sont actuellement exclues de la LRCDAS

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Baldwin, Jeannie Elizabeth)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering^{référence *}
• Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens