La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 34 : COMMISSIONS
Le 22 août 2015
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DES CONCLUSIONS
Caillebotis en acier
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2015-001) rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l'enquête no NQ-2010-002, concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier au carbone et de caillebotis en alliage d'acier, composés de lames porteuses et de traverses, de type standard ou extra-fort, sous forme de panneaux, qu'ils soient galvanisés, peints, enduits, recouverts ou plaqués, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en question). À moins que les conclusions ne soient prorogées au terme de ce réexamen relatif à l'expiration, celles-ci expireront le 18 avril 2016.
Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit déterminer si l'expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question. Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage. L'ASFC doit rendre ses décisions dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 10 décembre 2015. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 18 avril 2016 et son exposé des motifs au plus tard le 3 mai 2016.
Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 29 décembre 2015. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 29 décembre 2015.
Le calendrier du présent réexamen relatif à l'expiration se trouve à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr.
Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans sa salle d'audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 7 mars 2016, à 9 h 30, afin d'entendre les témoignages des parties intéressées.
Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant la partie du réexamen relatif à l'expiration du Tribunal doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Des renseignements additionnels concernant le présent réexamen relatif à l'expiration, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l'expiration » annexés à l'avis d'ouverture de réexamen relatif à l'expiration disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/reexamens-relatifs-lexpiration-article-7603/avis-et-calendriers.
Ottawa, le 12 août 2015
[34-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 7 août et le 13 août 2015.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| OUTtv Network Inc. | 2015-0820-2 | OUTtv | L'ensemble du Canada | 11 septembre 2015 | |
| Bell Canada | 2015-0834-2 | THT Comedy | L'ensemble du Canada | 8 septembre 2015 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| YTV Canada, Inc. | Divers services | L'ensemble du Canada | 6 août 2015 | |
| 4537459 Canada Inc. | Divers services | L'ensemble du Canada | 6 août 2015 | |
| 3924181 Canada Inc. | Divers services | L'ensemble du Canada | 6 août 2015 | |
| Corus Entertainment Inc. (4 décisions) | Divers services | L'ensemble du Canada | 6 août 2015 |
| Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
|---|---|---|---|---|
| 2015-366 | 11 août 2015 | Gatineau | Québec | 10 septembre 2015 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015-365 | 10 août 2015 | Vista Radio Ltd. | CJCS | Stratford | Ontario |
| 2015-367 | 11 août 2015 | L.A. Radio Group Inc. | CKIK-FM | Red Deer | Alberta |
| 2015-371 | 13 août 2015 | AEBC Internet Corp. et Hastings Cable Vision Limited | EDR terrestres | Diverses localités en Ontario et au Québec | |
| 2015-372 | 13 août 2015 | CKPM-FM Radio Ltd. | CKPM-FM | Port Moody | Colombie-Britannique |
| 2015-373 | 13 août 2015 | Ethnic Channels Group Limited | Big Magic International Canada | Toronto | Ontario |
| 2015-375 | 14 août 2015 | Golden West Broadcasting Ltd. | CHOO-FM | Drumheller | Alberta |
[34-1-o]
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
TransCanada Energy Sales Ltd.
TransCanada Energy Sales Ltd. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (la « Loi »), une demande datée du 14 août 2015 en vue d'obtenir l'autorisation d'exporter jusqu'à 5 000 000 MWh par année d'énergie garantie et 5 000 000 MWh par année d'énergie interruptible pendant une période de 10 ans commençant le 15 novembre 2015.
L'Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d'une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d'examen public pendant les heures normales d'ouverture, à ses bureaux situés au 450 First Street SW, Calgary (Alberta) T2P 5H1, 403-920-5584 (téléphone), 403-920-2340 (télécopieur), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d'ouverture, à la bibliothèque de l'Office, située au 517 Tenth Avenue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l'adresse www.neb-one.gc.ca.
2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l'énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 21 septembre 2015.
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office s'intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l'exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) si le demandeur :
- (i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter de l'électricité pour consommation au Canada.
4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l'Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 6 octobre 2015.
5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l'examen mené par l'Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l'Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.
La secrétaire
SHERI YOUNG
[34-1-o]
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LA PROTECTION DES PHARES PATRIMONIAUX
Liste des phares considérés pour une désignation comme phares patrimoniaux
En vertu de l'article 9 de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, la ministre de l'Environnement, en tant que ministre responsable de l'Agence Parcs Canada, donne avis de la liste des phares dont elle a considéré la désignation comme phares patrimoniaux et y indique s'ils ont été désignés le 29 mai 2015 ou avant cette date.
Conformément à l'article 6, aux alinéas 7(2)a) et b) et à l'article 11 de la Loi, la ministre a considéré la désignation de tous les phares à l'égard desquels elle a reçu une pétition valide et a déterminé ceux qui doivent être désignés comme phares patrimoniaux.
Toute demande de renseignements au sujet de cette liste de phares doit être adressée au Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, Parcs Canada, Direction des désignations et des programmes patrimoniaux, 30, rue Victoria, 3e étage (PC-03-M), Gatineau (Québec) J8X 0B3, 1-855-283-8730 (téléphone), 819-420-9260 (télécopieur), hsmbc-clmhc@pc.gc.ca (courriel).
La ministre de l'Environnement et
ministre responsable de Parcs Canada
L'HONORABLE LEONA AGLUKKAQ
| Name of lighthouse / Nom du phare |
Province | Decision of the Minister of the Environment | Décision de la ministre de l'Environnement |
|---|---|---|---|
| Active Pass | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Boat Bluff | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Cape Beale | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Cape Mudge | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Carmanah Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Dryad Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| East Point (Saturna Island) / East Point (île Saturna) |
British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Egg Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Entrance Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Estevan Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Fisgard | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Green Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Langara Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| McInnes Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Merry Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Nootka | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Pachena Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Pulteney Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Sheringham Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Trial Islands | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Triple Islands | British Columbia / Colombie-Britannique |
Designated | Désigné |
| Cape Jourimain | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Designated | Désigné |
| Machias Seal Island | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Designated | Désigné |
| Belle Isle South End Lower / Belle Isle, extrémité Sud (inférieure) |
Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Cape Anguille | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Cape Race | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Cape Ray | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Cape Spear (old) / Cape Spear (ancien) |
Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Cape St. Mary's | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Fort Amherst | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Green Island (Catalina) | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Long Point (Twillingate) | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| New Férolle Peninsula | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Point Amour | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Designated | Désigné |
| Bear River | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Boar's Head | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Cape George | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Coldspring Head | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Neil's Harbour | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Pictou Island South / Pictou Island, feu Sud |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Port Mouton | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Prim Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Queensport | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Schafner Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| St. Paul Island Southwest / St. Paul Island, pointe Sud-ouest |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Terence Bay | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Victoria Beach | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Wallace Harbour Sector / Wallace Harbour, feu à secteurs |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Designated | Désigné |
| Bois Blanc Island | Ontario | Designated | Désigné |
| Flowerpot Island | Ontario | Designated | Désigné |
| Lamb Island | Ontario | Designated | Désigné |
| McNab Point | Ontario | Designated | Désigné |
| Mohawk Island | Ontario | Designated | Désigné |
| Point Clark | Ontario | Designated | Désigné |
| Port Dover West Pier / Port Dover, jetée Ouest |
Ontario | Designated | Désigné |
| Prince Edward Point | Ontario | Designated | Désigné |
| Saugeen River Front Range / Saugeen River, alignement antérieur |
Ontario | Designated | Désigné |
| Saugeen River Rear Range / Saugeen River, alignement postérieur |
Ontario | Designated | Désigné |
| Scotch Bonnet Island | Ontario | Designated | Désigné |
| Walpole Island Lower A32 / Walpole Island, feu aval A32 |
Ontario | Designated | Désigné |
| Walpole Island Upper A34 / Walpole Island, feu amont A34 |
Ontario | Designated | Désigné |
| Windmill Point | Ontario | Designated | Désigné |
| Brighton Beach Front Range / Brighton Beach, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Cape Bear | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Cape Tryon | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Covehead Harbour | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Northport Rear Range / Northport, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Panmure Head | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Point Prim | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Designated | Désigné |
| Île aux Perroquets | Quebec / Québec |
Designated | Désigné |
| Île-du-Havre-aux-Maisons | Quebec / Québec |
Designated | Désigné |
| Île du Pot à l'Eau-de-Vie | Quebec / Québec |
Designated | Désigné |
| Pilier de Pierre | Quebec / Québec |
Designated | Désigné |
| Pointe-au-Père | Quebec / Québec |
Designated | Désigné |
| Addenbroke Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Amphitrite Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Ballenas Islands | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Bonilla Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Scott | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Chatham Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Chrome Island Range / Chrome Island, alignement |
British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Discovery Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Ivory Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Lennard Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Lucy Islands | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Pine Island | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Point Atkinson | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Porlier Pass Rear Range / Porlier Pass, alignement postérieur |
British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Portlock Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Quatsino (Kains Island) | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Race Rocks | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Sand Heads | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Scarlett Point | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Sisters Islets | British Columbia / Colombie-Britannique |
Not designated | Pas désigné |
| Gull Harbour (new) / Gull Harbour (nouveau) |
Manitoba | Not designated | Pas désigné |
| Gull Harbour (old) / Gull Harbour (ancien) |
Manitoba | Not designated | Pas désigné |
| Bayswater | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Belyeas Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Big Shippegan | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Buctouche Bar | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Caissie Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Spencer | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Tormentine Outer Wharf / Cape Tormentine, quai extérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Cocagne Front Range / Cocagne, alignement antérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Dixon Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Gagetown | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Gannet Rock | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Inch Arran Point Front Range / Inch Arran Point, alignement antérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Indian Point Front Range / Indian Point, alignement antérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Indian Point Rear Range / Indian Point, alignement postérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Leonardville | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Lighthouse Point (Drews Head) | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Long Eddy Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Long Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| McColgan Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Miscou Island | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Oak Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Partridge Island | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Pea Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Point Escuminac | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe à Jérôme Front Range / Pointe à Jérôme, alignement antérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe-du-Chêne Front Range / Pointe-du-Chêne, alignement antérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe-du-Chêne Rear Range / Pointe-du-Chêne, alignement postérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe-Sapin Rear Range / Pointe-Sapin, alignement postérieur |
New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Quaco | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Richibucto Head | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Sand Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Southwest Wolf Island | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Swift Point | New Brunswick / Nouveau-Brunswick |
Not designated | Pas désigné |
| Bell Island | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Belle Isle North End / Belle Isle, extrémité Nord |
Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Belle Isle South End (Upper) / Belle Isle, extrémité Sud (supérieure) |
Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Bull Head (Bay Bulls) | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Bauld | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Pine | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Spear (new) / Cape Spear (nouveau) |
Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Channel Head | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Ferryland Head | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Grand Bank Wharf | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Gull Island (Cape St. John) | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Heart's Content | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| King's Cove Head | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Lobster Cove Head (Bonne Bay) | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe Riche | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Random Head Harbour | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Rocky Point | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| West Point | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Woody Point | Newfoundland and Labrador / Terre-Neuve-et-Labrador |
Not designated | Pas désigné |
| Baccaro Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Battery Point Breakwater / Battery Point, brise-lames |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Beaver Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Bettys Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Black Rock Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Brier Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cameron Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Canso Front Range / Canso, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Canso Rear Range / Canso, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape d'Or | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape George (Bras d'Or Lake) | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Negro Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Roseway | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Sable | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Sharp | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cape St. Mary's | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Caribou | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Carter Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Caveau Point Front Range / Caveau Point, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Caveau Point Rear Range / Caveau Point, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Chebucto Head | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Coffin Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Country Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cranberry Islands | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Cross Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Devils Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| East Ironbound Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Enragée Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Flint Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Gabarus | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Gillis Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Grand Passage | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Grandique Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Great Bras d'Or Front Range / Great Bras d'Or, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Great Bras d'Or Rear Range / Great Bras d'Or, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Green Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Guyon Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Halifax Harbour Inner Range / Halifax Harbour, alignement intérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Horton Bluff Front Range / Horton Bluff, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Indian Harbour | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Isaacs Harbour | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Jerome Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Jerseyman Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Kaulbach Island Front Range / Kaulbach Island, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Kaulbach Island Rear Range / Kaulbach Island, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Liscomb | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Lockeport (Gull Rock) | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Louisbourg | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Low Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Marache Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Margaree Harbour Front Range / Margaree Harbour, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Margaree Harbour Rear Range / Margaree Harbour, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Margaretsville | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Maugher Beach | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Mosher Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Outer Island (Bon Portage) | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Parrsboro | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Peggy's Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Pennant Harbour | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Peter Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Pomquet Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Port Bickerton | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Pugwash | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sable Island East End | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sambro Harbour (Bull Point) | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sambro Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Scatarie Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Seal Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sheet Harbour Passage Front Range / Sheet Harbour Passage, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sheet Harbour Passage Rear Range / Sheet Harbour Passage, alignement postérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Spry Bay Sector / Spry Bay, feu à secteurs |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| St. Paul Island North Point | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Stoddart Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Sydney Front Range / Sydney, alignement antérieur |
Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| The Salvages | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Tusket River | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Western Head | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| White Head Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Whitehead Island | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Woods Harbour | Nova Scotia / Nouvelle-Écosse |
Not designated | Pas désigné |
| Angus Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Badgeley Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Battle Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Brebeuf Island / Brébeuf — alignement |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Burlington Canal Main | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Burlington Canal North Pier Inner / Burlington, jetée Nord — Feu intérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Burlington Canal South Pier Outer / Burlington, jetée Sud — Feu extérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Bustard Rocks Front Range / Bustard Rocks, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Bustard Rocks Northeast Front Range / Bustard Rocks, alignement antérieur Nord-est |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Bustard Rocks Rear Range / Bustard Rocks, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Byng Inlet Front Range / Byng Inlet, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Byng Inlet Rear Range / Byng Inlet, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Cabot Head | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Cape Croker | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Caribou Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Chantry Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Christian Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Cove Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Davieaux Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| False Duck Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Gereaux Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Gore Bay (Janet Head) | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Great Duck Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Griffith Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Gros Cap Reefs | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Hope Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Île Parisienne | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Jones Island Front Range / Jones Island, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Jones Island Rear Range / Jones Island, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Kagawong | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Killarney East / Killarney, feu Est |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Killarney Northwest / Killarney, feu Nord-ouest |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Killbear Point | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Knapp Point | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Lighthouse Point (Big Tub) | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Lighthouse Shoal | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Lonely Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Long Point | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Main Duck Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Manitowaning | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Michipicoten Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Midland Point Front Range / Midland Point, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Midland Point Rear Range / Midland Point, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Mississagi Strait | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Nine Mile Point | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Nottawasaga Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Otter Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Point Petre | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Point Porphyry | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Pointe au Baril Front Range / Pointe au Baril, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Pointe au Baril Rear Range / Pointe au Baril, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Port Colborne Inner / Port Colborne, feu intérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Port Colborne Outer / Port Colborne, feu extérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Port Dalhousie | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Port Stanley Breakwater | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Red Rock | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Sand Point | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Shaganash Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Shoal Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Slate Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Snug Harbour Front Range / Snug Harbour, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Snug Harbour Rear Range / Snug Harbour, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| South Baymouth Front Range / South Baymouth, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| South Baymouth Rear Range / South Baymouth, alignement postérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Southeast Shoal | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Stokes Bay Front Range / Stokes Bay, alignement antérieur |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Strawberry Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Thunder Bay Main / Thunder Bay, feu principal |
Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Trowbridge Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| West Sister Rock | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Western Islands | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Wolfe Island | Ontario | Not designated | Pas désigné |
| Annandale Rear Range / Annandale, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Blockhouse Point | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Brighton Beach Rear Range / Brighton Beach, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Cape Egmont | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Haszard Point Front Range / Haszard Point, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Haszard Point Rear Range / Haszard Point, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Howards Cove | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Indian Head | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Leards Rear Range / Leards, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Malpeque Outer Front Range / Malpeque, alignement antérieur extérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Malpeque Outer Rear Range / Malpeque, alignement postérieur extérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Murray Harbour Front Range / Murray Harbour, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Murray Harbour Rear Range / Murray Harbour, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| New London | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| North Cape | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| North Rustico Harbour | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Port Borden Pier / Port Borden, jetée |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Seacow Head | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Shipwreck Point | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| St. Peters | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| St. Peters Island | Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Summerside Outer Front Range / Summerside Outer, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Summerside Outer Rear Range / Summerside Outer, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Summerside Rear Range / Summerside, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Warren Cove Front Range / Warren Cove, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Wrights Front Range / Wrights, alignement antérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Wrights Rear Range / Wrights, alignement postérieur |
Prince Edward Island / Île-du-Prince-Édouard |
Not designated | Pas désigné |
| Cap au Saumon | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap-aux-Meules | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap-Chat | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap de Bon-Désir | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap de la Madeleine | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap de la Tête au Chien | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap-de-Rabast | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap d'Espoir | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap-des-Rosiers | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Cap Gaspé | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île Bicquette | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île Brion | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île d'Entrée | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île du Havre-Aubert | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île Rouge | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Île Verte | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| La Martre | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe-au-Beaudet | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe de la Prairie | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe du Sud-Ouest | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Pointe Mitis | Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
| Port Daniel West / Port Daniel Ouest |
Quebec / Québec |
Not designated | Pas désigné |
[34-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Derrick, Trent Wayman)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Trent Wayman Derrick, chef d'équipe (PM-3), Direction générale de services aux citoyens, Service Canada, ministère de l'Emploi et du Développement social, Port Alberni (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat pendant la période électorale pour la circonscription électorale de Cariboo—Prince George (Colombie-Britannique), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 7 août 2015
La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT
Le commissaire
D. G. J. TUCKER
La présidente par intérim
CHRISTINE DONOGHUE
[34-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Hodder, Colleen Frances)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Colleen Frances Hodder, agente financière (AS-2), Services d'ingénierie, 14e Escadre Greenwood, Base des Forces canadiennes Greenwood, ministère de la Défense nationale, Greenwood (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate pendant la période électorale pour la circonscription de Nova-Ouest (Nouvelle-Écosse), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est candidate.
Le 7 août 2015
La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT
Le commissaire
D. G. J. TUCKER
La présidente par intérim
CHRISTINE DONOGHUE
[34-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Blanc, Yves)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Yves Blanc, chargé de projet (CO-2), Bâtiments, Centre de recherche de Varennes, CanmetÉNERGIE, ministère des Ressources naturelles, Varennes (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de maire de la Municipalité de Sainte-Mélanie (Québec), à l'élection municipale partielle prévue pour le 1er novembre 2015.
Le 7 août 2015
La directrice générale intérimaire
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique
TANYA PERLMAN
[34-1-o]