La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 35 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 août 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis concernant la possession temporaire d'oiseaux migrateurs

Afin de réaliser une enquête concernant les virus aviaires, la ministre de l'Environnement publie le présent avis autorisé en vertu de l'article 36 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour modifier l'application de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de permettre la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts. Une personne est autorisée à avoir temporairement en sa possession des oiseaux migrateurs morts afin d'en permettre la livraison rapide aux autorités compétentes autorisées de chaque province et territoire pour analyse. En toutes autres circonstances, l'interdiction d'avoir en sa possession la carcasse d'un oiseau migrateur demeure en vigueur. Cet avis entre en vigueur pour une période d'un an, à compter du 28 août 2015. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les populations d'oiseaux migrateurs soient maintenues, protégées et conservées.

Le Réseau canadien de la santé de la faune coordonne l'Enquête canadienne inter-agences de la grippe aviaire. Vous pouvez obtenir de l'information concernant la collecte et la présentation d'oiseaux morts en visitant le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune au http://fr.cwhc-rcsf.ca/ ou en composant le 1-800-567-2033. Des conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada au www.phac-aspc.gc.ca/influenza/fs-hwb-fr-mos-fra.php.

Le 28 août 2015

La directrice générale
Service canadien de la faune

SUE MILBURN-HOPWOOD

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Badowski, John 2015-1138
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
 
  • Conseiller à temps plein et président
 
Brown, Malcolm 2015-1132
  • Banque internationale pour la reconstruction et le développement
 
  • et
 
  • Agence multilatérale de garantie des investissements
 
  • Gouverneur suppléant
 
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies  
  • Présidente du conseil d'administration
 
  • Lewis, Leanne M.
2015-1130
  • Première dirigeante
 
  • Notarandrea, Rita
2015-1131
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique  
  • Président du conseil d'administration
 
  • Boudreault, Richard
2015-1135
  • Président
 
  • Scott, David
2015-1134
Chopra, Deepak 2015-1133
  • Société canadienne des postes
 
  • Président
 
Cour d'appel de la Colombie-Britannique  
  • Juges d'appel
 
Cour d'appel du Yukon  
  • Juges
 
  • Dickson, L'hon. Gail M.
2015-1140
  • Fitch, L'hon. Gregory J.
2015-1151
Gouvernement de l'Ontario 2015-1190
  • Administrateurs
 
  • Lauwers, L'hon. Peter D.
 
  • Du 15 septembre au 17 septembre 2015
 
  • Sharpe, L'hon. Robert J.
 
  • Du 15 août au 23 août 2015
 
  • Smith, L'hon. Heather J.
 
  • Du 10 août au 14 août et du 24 août au 3 septembre 2015
 
Lassonde, Pierre, C.M., O.Q. 2015-1128
  • Conseil des arts du Canada
 
  • Président
 
Lo, Albert 2015-1129
  • Fondation canadienne des relations raciales
 
  • Président du conseil d'administration
 
MacLeod, Roderick Keith 2015-1152
  • Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
 
  • Président
 
Office national de l'énergie  
  • Members/Membres
 
  • Chaulk, Keith
2015-1136
  • Kelly, Steven
2015-1137
Parent, Guy 2015-1139
  • Conseiller spécial du ministre des Anciens Combattants, à titre d'ombudsman des anciens combattants
 
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)  
  • Membre titulaire
 
  • Prowse, Terry
2015-1154
  • Membres vacataires
 
  • LeBlanc, Bernard Thomas
2015-1153
  • Walsh, Joan
2015-1155
Vreeswijk, Wilma 2015-1161
  • École de la fonction publique du Canada
 
  • President/Présidente
 
Wex, Richard 2015-1162
  • Sous-ministre délégué de la Citoyenneté et de l'Immigration
 

Le 14 août 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Wealth One du Canada — Lettres patentes de constitution

Avis est par les présentes donné de la délivrance, en vertu de l'article 22 de la Loi sur les banques, de lettres patentes constituant Banque Wealth One du Canada et, en anglais, Wealth One Bank of Canada, à compter du 22 juillet 2015.

Le 5 août 2015

Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN

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BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 juillet 2015

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   8,7
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 2 266,2  
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 3,3  
    2 269,5
Placements
Bons du Trésor du Canada 22 566,8  
Obligations du gouvernement du Canada 75 657,9  
Autres placements 388,1  
    98 612,8
Immobilisations corporelles   355,8
Actifs incorporels   39,1
Autres éléments d'actif   207,8
101 493,7
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   72 094,1
Dépôts
Gouvernement du Canada 26 226,9  
Membres de l'Association canadienne des paiements 516,9  
Autres dépôts 1 547,1  
    28 290,9
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 610,6  
    610,6
    100 995,6
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 368,1  
    498,1
101 493,7

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 août 2015

Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 août 2015

Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ

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