La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 36 : Index

Le 5 septembre 2015

Avis divers

Demande de constitution d'une coopérative de crédit fédérale

• Caisse populaire Acadie Ltée

Lettres patentes de fusion

• Société d'assurance générale Northbridge et Société d'assurance des entreprises Northbridge^{référence *}

Libération d'actif

• Progressive Casualty Insurance Company

Avis du gouvernement

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Beaulieu, Stéphane)
• Permission accordée (Curteanu, Jocelyn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-011

Conclusions

• Modules et laminés photovoltaïques

Décision

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Ordonnance

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion