La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 37 : Index

Le 12 septembre 2015

Avis divers

Demande de constitution d'une coopérative de crédit fédérale

• Caisse populaire Acadie Ltée^{référence *}

Lettres patentes de fusion

• Société d'assurance générale Northbridge et Société d'assurance des entreprises Northbridge^{référence *}

Libération d'actif

• Progressive Casualty Insurance Company^{référence *}

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-012

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée