La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 39 : Index

Le 26 septembre 2015

Avis divers

Demande de constitution d'une coopérative de crédit fédérale

• Caisse populaire Acadie Ltée^{référence *}

Libération d'actif

• Progressive Casualty Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 août 2015

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-019-15 — Modifications de la Déclaration de conformité DC-01 et de la Procédure à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité OC-02

Ressources naturelles, min. des

Loi n^o 2 sur le plan d'action économique de 2014 et Loi sur l'emploi et la croissance économique

• Restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• SCOR UK Company Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

• Taux de base

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gillis, Melinda Ann)
• Permission et congé accordés (Swampy, Katherine Anne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-013

Enquête

• Communication, détection et fibres optiques

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens