La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 42 : COMMISSIONS

Le 17 octobre 2015

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
102636636RR0001 JEUNES SPORTIFS HOCHELAGA INC., MONTRÉAL (QC)
107273971RR0001 EAST KOOTENAY CRIME STOPPERS SOCIETY, CRANBROOK, B.C.
118880715RR0001 C. TECH LTD. EMPLOYEES CHARITY TRUST, CORNWALL, ONT.
118951359RR0001 HALTON YOUTH SYMPHONY, BURLINGTON, ONT.
119009769RR0001 LAVAL AU FÉMININ INC., LAVAL (QC)
119030872RR0001 MANITOBA 4-H AMBASSADORS, WINNIPEG, MAN.
119047033RR0001 MOUNTAIN SCHOOL DIVISION POETRY AND DRAMA FESTIVAL, ST. CLAUDE, MAN.
119103216RR0001 PRINCE EDWARD ISLAND SYMPHONY SOCIETY, CHARLOTTETOWN, P.E.I.
119114080RR0001 REGINALD JOSEPH RUELAND FOUNDATION, NEWCASTLE, ONT.
119127819RR0001 THE ROYAL CANADIAN LEGION MIDLAND ONT. NO. 80 (BRANCH POPPY FUND), MIDLAND, ONT.
130517477RR0001 ESTON ARTS COUNCIL, ESTON, SASK.
131464661RR0001 NANAIMO PARENT PARTICIPATION PRESCHOOL ASSOCIATION, NANAIMO, B.C.
133533117RR0001 THE HAVELOCK BOYS & GIRLS CLUB INC., HAVELOCK, N.B.
134030295RR0001 INSTITUT N.H.C. INC., MONTRÉAL (QC)
134317668RR0001 CURLING HALL OF FAME AND MUSEUM OF CANADA-GALERIE DE LA RENOMMÉE ET MUSÉE DE CURLING DU CANADA, CUMBERLAND, ONT.
141619544RR0001 FONDATION DU COLLÈGE SAINT-LOUIS DE LACHINE, LACHINE (QC)
801014606RR0001 W. ALLAN DRYBURGH FOUNDATION, WINNIPEG, MAN.
815358817RR0001 FLY BY NIGHT THEATRE COMPANY INCORPORATED, TORONTO, ONT.
830774444RR0001 ÉGLISE DU NAZARÉEN D'ANJOU, MONTRÉAL (QC)
832894109RR0001 CONGREGATION AISH HATORAH, VICTORIA, B.C.
834763955RR0001 THE CANADIAN YESHIVA & RABBINICAL SCHOOL, TORONTO, ONT.
841417496RR0001 SOLID ROCK COMMUNITY CHURCH OF THE NAZARENE, SCARBOROUGH, ONT.
841940612RR0001 ALLISON/BORGESON RATEPAYERS ASSOCIATION, DELTA, B.C.
843129743RR0001 FOOTLIGHT THEATRE COMPANY SOCIETY, LANGLEY, B.C.
844662825RR0001 GREAT RIVER SCHOOL, OTTAWA, ONT.
848065322RR0001 THÉÂTRE LONGUE VUE LA SUITE (LV2), MONTRÉAL (QC)
848202289RR0001 THE WILLY'S MONEY TREE FUND SCHOLARSHIP SOCIETY, OKANAGAN FALLS, B.C.
852538115RR0001 ASSOCIATION CRéATIVE “DIALOGUE” / “DIALOGUE” CREATIVE ASSOCIATION, MONTRÉAL (QC)
853726487RR0001 A.J. MCLELLAN PARENT ADVISORY COMMITTEE, SURREY, B.C.
854002961RR0001 CANADIAN LOW INCOME SENIORS AFFORDABLE HOUSING SOCIETY, RICHMOND, B.C.
867173890RR0001 ALBERTA FERRET SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
869400564RR0001 KIDSVILLE INDOOR PLAYGROUND INC., MELVILLE, SASK.
870283538RR0001 WILLPOWER THEATRE ASSOCIATION, DARTMOUTH, N.S.
882387186RR0001 ONTARIO CHAPTER OF THE CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION, MISSISSAUGA, ONT.
886338391RR0001 FONDATION SCIENTIFIQUE DE RECHERCHE EN PSYCHOSOMATIQUE F.S.R.P, MIRABEL (QC)
887151397RR0001 ARCHAEOLOGICAL SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C.
888192044RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL COOKSHIRE NO. 3139, COOKSHIRE (QC)
888194263RR0001 CANADIAN DANCE TAPESTRY, TORONTO, ONT.
888587854RR0001 HOLY CROSS PARENT ACTIVITY COMMITTEE, COLD LAKE, ALTA.
888744869RR0001 TYNDALL PARK PLAYSCHOOL COOPERATIVE INC., WINNIPEG, MAN.
889216248RR0001 SAULT STE. MARIE SYMPHONY ASSOCIATION, SAULT STE. MARIE, ONT.
889409975RR0001 THE MARTHA G. BILLES FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
889553467RR0001 POINT GREY NATURAL FORESHORE & WATERFOWL SANCTUARY PROTECTIVE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
889567376RR0001 HURONIA PERFORMING ARTS FOR CHILDREN, MIDLAND, ONT.
889627626RR0001 COWICHAN FOOD CONNECTION SOCIETY, DUNCAN, B.C.
890360126RR0001 NORTHRIDGE ELEMENTARY SCHOOL PARENTS ADVISORY COUNCIL, VICTORIA, B.C.
890420045RR0001 DIABÈTE ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC., CAP-AUX-MEULES (QC)
890692148RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ARVIDA 2846, JONQUIÈRE (QC)
890820848RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-LAURENT 3050, SAINT-LAURENT (QC)
891537748RR0002 FOGO ISLAND STADIUM COMMITTEE, FOGO ISLAND CENTRAL, N.L.
892140377RR0001 TARA PLAYERS THEATRE OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.
892675315RR0001 SACKVILLE PUBLIC LIBRARY BOARD, SACKVILLE, N.B.
892719964RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLE DU CONSEIL BELVAL 6539, SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA (QC)
892868761RR0001 CARING FOR CANCER PATIENTS, TRURO, N.S.
892892043RR0001 ÉCOLE PLAMONDON SCHOOL PARENT ADVISORY COMMITTEE, PLAMONDON (AB)
892968165RR0001 SISTERHOOD OF CALGARY BETH TZEDEC CONGREGATION SOCIETY, CALGARY, ALTA.
893258764RR0001 OTTAWA-BYTOWN ROTARY CLUB (SERVICE FUND) INC., OTTAWA, ONT.
895387124RR0001 EX-RCAF WOMEN'S ASSOCIATION OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA.
896359239RR0001 HOLY CROSS HELLENIC CHURCH OF GENUINE ORTHODOX CHRISTIANS IN METROPOLITAN TORONTO, SCARBOROUGH, ONT.
899163315RR0001 FONDATION ÉCOLE MARIE-VICTORIN DE LONGUEUIL, LONGUEUIL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services environnementaux

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2015-011) le 7 octobre 2015 concernant une plainte déposée par Arctus Inc. (Arctus), de Sainte-Pétronille (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no EE010-151984/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation portait sur la prestation de services pour la réalisation d'un projet de démonstration à grande échelle de suivi des matières en suspension en mer à partir d'imagerie satellitaire multispectrale lors d'un projet réel de dragage.

Arctus a allégué que sa proposition n'a pas été évaluée de façon raisonnable.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama et de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, le Tribunal a jugé que la plainte n'était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 7 octobre 2015

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 2 octobre et le 7 octobre 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Rogers Communications Partnership 2015-1142-8 Rogers Sportsnet PPV (satellite de radiodiffusion directe) L'ensemble du Canada   2 novembre 2015
Rogers Communications Partnership 2015-1143-6 Rogers Sportsnet PPV (terrestre) L'ensemble du Canada   2 novembre 2015
VMedia Inc. 2015-1151-9 QVC L'ensemble du Canada   4 novembre 2015
Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) 2015-1140-3 CFNR-FM Hartley Bay Colombie-Britannique 6 novembre 2015
CKUA Radio Foundation 2015-1158-5 CKUA-FM-13 Drumheller Alberta 6 novembre 2015
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-452 5 octobre 2015 Shaw Cablesystems Limited Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre Courtenay, Comox et Powell River Colombie-Britannique
2015-455 6 octobre 2015 Société Radio-Canada CBI Sydney Nouvelle-Écosse
2015-456 6 octobre 2015 North Superior Broadcasting Ltd. CFNO-FM-2 Marathon et Hornepayne Ontario
2015-457 6 octobre 2015 Fight Media Inc. Le Réseau des Combats L'ensemble du Canada  
2015-458 7 octobre 2015 Bell Média inc. CJDC-TV et CJDC-TV-1 Dawson Creek et Hudson's Hope Colombie-Britannique

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