La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 43 : Index

Le 24 octobre 2015

Avis divers

Changement de lieu du siège social

• METANOIA COMMUNITY FOUNDATION

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Assurance Standard Life limitée

Dépôt de plans

• Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean

Libération d'actif

• Allstate Insurance Company^{référence *}
• Lumbermen's Underwriting Alliance^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• Modification aux Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 18)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité

• NorthPoint Energy Solutions Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-015

Enquête

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes