La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 44 : Index

Le 31 octobre 2015

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Fédération Compagnie d'Assurance du Canada (La) et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance

Libération d'actif

• Allstate Insurance Company^{référence *}
• Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford
• Lumbermen's Underwriting Alliance^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2015

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides) dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Matériel de bureau

Expiration de l'ordonnance

• Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Ordonnance

• Poivrons de serre

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens