La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 45 : Index

Le 7 novembre 2015

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Compagnie d'assurance XL et Compagnie d'assurance XL Spécialité
• Groupama Gan Vie, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN Assurances Vie Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte

Libération d'actif

• Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford^{référence *}

Avis du gouvernement

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commissariat au lobbying

Loi sur le lobbying

• Code de déontologie des lobbyistes (2015)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-016

Décisions

• Services d'architecture et d'ingénierie
• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Enquête

• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Parlement

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale