La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 46 : Index

Le 14 novembre 2015

Avis divers

Changement de lieu du siège social

• North Gone South Ltd.

Libération d'actif

• Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford^{référence *}

Avis du gouvernement

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

• Compagnie d'assurance Manuvie du Canada — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-017

Ordonnances

• Sucre raffiné

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale

Règlements projetés

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Résidence du Gouverneur général

• Décorations pour service méritoire