La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 47 : Index

Le 21 novembre 2015

Avis divers

Libération d'actif

• Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o DGTP-001-2015 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2015-131 et l'ordonnance de télécom CRTC 2015-132
• Avis n^o DGTP-002-2015 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Matériel et logiciel informatiques
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42e élection générale

Suppléments

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2017