La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 49 : Index

Le 5 décembre 2015

Avis divers

Certificat de prorogation

• Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie^{référence *}

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Brookfield Asset Management Inc.^{référence *}

Libération d'actif

• Banque RBS N.V. (La)^{référence *}
• Banque RBS plc (La) ^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Avis de modification de l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Appendice S

Ressources naturelles, min. des

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

• Système canadien de référence altimétrique de 2013

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation de 2016 pour les membres du Régime de retraite des parlementaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d'offres n^o NL15-01EN

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Marine

Ouverture d'enquête

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)