La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 52 : Index

Le 26 décembre 2015

Avis divers

Avis d'intention

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2015

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2015-020

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens