La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 3 : Index

Le 16 janvier 2016

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d'intérêt

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Secrétariat de l'ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

• Papier supercalandré en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-022

Conclusions

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin