La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 4 : Index

Le 23 janvier 2016

Avis divers

Libération d'actif

• Compagnie d'assurance-vie State Farm International Ltée
• State Farm Fire and Casualty Company
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company

Avis du gouvernement

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
• Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Enquête

• Équipement de transport et pièces de rechange

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}