La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 6 : DÉCRETS

Le 6 février 2016

STATISTIQUE CANADA

Recensement de la population de 2016

C.P. 2016-36 Le 29 janvier 2016

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil abroge le décret C.P. 2015-789 du 10 juin 2015 (voir référence b) fixe au mois de mai 2016 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2016, lesquelles figurent à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ÉTAPE A

CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI

1. Quel est votre numéro de téléphone? _____- _____- _____

2. Quelle adresse de courrier électronique pourrions-nous utiliser pour joindre votre ménage s'il y a lieu?

_____________________________________________________________

3. Quelle est l'adresse de ce logement?

Numéro
(et suffixe, s'il y a lieu)
(p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)

_____________________

Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = Nord)

________________________________________________________

Appartement/unité

____________

Ville, municipalité, village, réserve indienne

______________________________________

Province/territoire

________________________

Code postal

_______ _______

4. Quelle est l'adresse postale de ce logement, si elle diffère de celle ci-dessus?
(p. ex. route rurale, case postale, lot et concession ou poste restante)

__________________________________________________________________

Nota : Pour alléger le questionnaire, le genre masculin est employé la plupart du temps pour désigner à la fois les hommes et les femmes.

ÉTAPE B

1. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 mai 2016?
Inclure : toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes. Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, immigrants reçus, résidence secondaire, etc.).

_____ Nombre de personnes

2. En vous incluant, inscrivez toutes les personnes qui vivent habituellement ici le 10 mai 2016.
Important : Commencez la liste par un adulte puis, s'il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.

person	NOM(S) DE FAMILLE	PRÉNOM(S)
Personne 1
Personne 2
Personne 3
Personne 4
Personne 5
Personne 6
Personne 7
Personne 8
Personne 9
Personne 10

ÉTAPE C

Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites à l'étape B parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure? Par exemple, un étudiant, un enfant en garde partagée, une personne temporairement absente, une personne qui vit temporairement ici, une personne d'un autre pays ayant un permis d'études ou de travail, un demandeur du statut de réfugié, etc.

Non

Oui Précisez le nom, le lien et la raison.

Nom(s)
et lien _______________________________________

Raison _______________________________________

ÉTAPE D

1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l'étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? Par exemple, cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d'érable, fourrure, etc.

Non Passez à l'étape E Oui

2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?

Non Oui

ÉTAPE E

Transcrivez les noms inscrits à l'étape B à la question 1, au haut des pages 4 à 7. Suivez le même ordre.

Si plus de six personnes vivent ici, vous aurez besoin d'un deuxième questionnaire; appelez au 1-855-700-2016.

1. QUI INSCRIRE À L'ÉTAPE B

• Toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse le 10 mai 2016, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 10 mai 2016 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

2. OÙ INSCRIRE LES PERSONNES AYANT PLUS D'UNE RÉSIDENCE

• Les ENFANTS EN GARDE PARTAGÉE doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 mai 2016.
• Les ÉTUDIANTS qui retournent vivre chez leurs parents durant l'année doivent être inscrits à l'adresse de leurs parents, même s'ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été.
• Les CONJOINTS TEMPORAIREMENT ABSENTS qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études doivent être inscrits à la résidence principale de leur famille, s'ils y retournent périodiquement.
• Les PERSONNES EN ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL depuis moins de six mois (par exemple, dans un foyer pour personnes âgées, un hôpital ou une prison) doivent être inscrites à leur résidence habituelle.

SI CETTE ADRESSE EST :

		une RÉSIDENCE SECONDAIRE (par exemple, un chalet) pour TOUTES LES PERSONNES qui se trouvent ici le 10 mai 2016 (toutes ces personnes ont leur résidence principale ailleurs au Canada), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de résidence principale. Ne répondez pas à d’autres questions.
		un LOGEMENT OCCUPÉ UNIQUEMENT PAR DES RÉSIDENTS D’UN AUTRE PAYS EN VISITE AU CANADA (par exemple, en vacances ou en voyage d’affaires), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Ne répondez pas à d’autres questions.
		le DOMICILE D’UN REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT D’UN AUTRE PAYS (par exemple, une ambassade ou un haut-commissariat) et des membres de sa famille, cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et le pays que vous représentez. Ne répondez pas à d’autres questions.
	Nom ________________________________________________________ Numéro de téléphone _____-_____-_____

Numéro
(et suffixe, s'il y a lieu)
(p. ex. 302, 151 B, 16 1/2)

_____________________

Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = Nord)

________________________________________________________

Appartement/unité

____________

Ville, municipalité, village, réserve indienne

______________________________________

Province/territoire

________________________

Code postal

_______ _______

Pays

________________________________________

Retournez ce questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe dès aujourd'hui.

1 NOM
Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu'à l'étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.

PERSONNE 1

Nom de famille

______________________________

Prénom

______________________________

Les questions suivantes s'appliquent à la situation des personnes en date du 10 mai 2016, sauf indication contraire.

2 Quel est le sexe de cette personne?

Masculin

Féminin

3 Quels sont la date de naissance et l'âge de cette personne?

Date de naissance	Jour	Mois	Année
Example:	2 3	0 2	1 9 7 4

Si la date exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0.

Âge 4 2

Jour

__________

Mois

_________

Année

_________

Âge

_________

4 Quel est l'état matrimonial de cette personne?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Jamais légalement marié

Légalement marié (et non séparé)

Séparé, mais toujours légalement marié

Divorcé

Veuf ou veuve

5 Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Par union libre, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre.

Oui

Non

6 Quel est le lien entre cette personne et la Personne 1?

Si aucune des réponses de la liste ne décrit le lien entre cette personne et la Personne 1, alors précisez une réponse à « Autre lien ».

Personne 1

⊗ PERSONNE 1

Personne 2

Époux ou épouse de sexe opposé de la Personne 1

Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1

Époux ou épouse de même sexe de la Personne 1

Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1

Fils ou fille de la Personne 1 seulement

Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1

Gendre ou bru de la Personne 1

Père ou mère de la Personne 1

Beau-père ou belle-mère de la Personne 1

Frère ou sœur de la Personne 1

Enfant en famille d'accueil

Colocataire, chambreur ou chambreuse

Autre lien — précisez :

____________________________________

____________________________________

Personne 3-6

Fils ou fille des Personnes 1 et 2

Fils ou fille de la Personne 1 seulement

Fils ou fille de la Personne 2 seulement

Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1

Gendre ou bru de la Personne 1

Père ou mère de la Personne 1

Beau-père ou belle-mère de la Personne 1

Frère ou sœur de la Personne 1

Enfant en famille d'accueil

Colocataire, chambreur ou chambreuse

Autre lien — précisez :

____________________________________

____________________________________

7 Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Français seulement

Anglais seulement

Français et anglais

Ni français ni anglais

8 a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

Français

Anglais

Autre langue — précisez :

____________________________________

____________________________________

b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison?

Non

Oui, français

Oui, anglais

Oui, autre langue — précisez :

____________________________________

____________________________________

9 Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?

Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise.

Français

Anglais

Autre langue — précisez :

____________________________________

____________________________________

Cette question s'adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

10 Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus du Recensement de 2016 soient accessibles en 2108 (92 ans après le recensement)?

Oui

Non

Seulement si vous répondez « Oui », vos réponses seront accessibles aux futures générations et aux chercheurs, 92 ans après le Recensement de 2016, soit en 2108.

ACTIVITÉS DE LA VIE QUOTIDIENNE

La question suivante porte sur les difficultés qu'une personne pourrait avoir à faire certaines activités. Seulement les difficultés ou conditions à long terme qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus devraient être considérées.

11 Cette personne a-t-elle :

a) une quelconque difficulté à voir (même en portant des lunettes ou des verres de contact)?

Non Souvent

Parfois Toujours

b) une quelconque difficulté à entendre (même en utilisant un appareil auditif)?

Non Souvent

Parfois Toujours

c) une quelconque difficulté à marcher, à utiliser des escaliers, à se servir de ses mains ou de ses doigts ou à faire d'autres activités physiques?

Non Souvent

Parfois Toujours

d) une quelconque difficulté à apprendre, à retenir de l'information ou à se concentrer?

Non Souvent

Parfois Toujours

e) une quelconque condition d'ordre émotionnel, psychologique ou de santé mentale (p. ex. anxiété, dépression, trouble bipolaire, toxicomanie, anorexie, etc.)?

Non Souvent

Parfois Toujours

f) d'autres problèmes de santé, ou conditions à long terme, qui durent depuis six mois ou qui pourraient durer six mois ou plus?

Exclure : tout problème de santé déjà mentionné ci-dessus.

Non Souvent

Parfois Toujours

RENSEIGNEMENTS SOCIOCULTURELS

12 Où cette personne est-elle née?

Précisez une seule réponse selon les frontières actuelles.

Née au Canada

T.-N.-L. Manitoba

Î.-P.-É. Sask.

N.-É. Alberta

N.-B. C.-B.

Québec Yukon

Ontario T.N.-O.

Nunavut

Née à l'extérieur du Canada — précisez le pays :

_________________________________________

13 De quel pays cette personne est-elle un citoyen?

Indiquez plus d'une citoyenneté, s'il y a lieu.

« Du Canada, par naturalisation » désigne la procédure par laquelle, selon la Loi sur la citoyenneté, un immigrant se voit accorder la citoyenneté du Canada.

Du Canada, par naissance

Du Canada, par naturalisation

Autre pays — précisez :

____________________________________

14 Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été, un immigrant reçu?

Un « immigrant reçu » (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

Non

Passez à la question 16

Oui

15 En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois?

Exemple :
Année
1974

Année ______ Si l'année exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

16 Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l'anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation?

Aucune

OU

Autre(s) langue(s) — précisez :

____________________________________

____________________________________

Cette question recueille des données sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada.

17 Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne?

Habituellement, un ancêtre est plus éloigné que les grands-parents.

Par exemple, canadien, anglais, chinois, français, indien de l'Inde, italien, allemand, écossais, cri, mi'kmaq, salish, métis, inuit, philippin, irlandais, hollandais, ukrainien, polonais, portugais, vietnamien, coréen, jamaïquain, grec, iranien, libanais, mexicain, somalien, colombien, etc.

Précisez toutes les origines qui s'appliquent en lettres majuscules.

____________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

18 Cette personne est-elle un Autochtone, c'est-à-dire Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuk (Inuit)?

Nota : Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », cochez « ⊗ » le ou les cercles qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

Graphique	Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
		Non, pas un Autochtone
		Continuez à la question suivante
		Oui, Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord)
		Oui, Métis
		Oui, Inuk (Inuit)
		Passez à la question 20

Cette question recueille des données conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

19 Cette personne est-elle un :

Cochez « ⊗ » plus d'un cercle ou précisez, s'il y a lieu.

Blanc

Sud-Asiatique (p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.)

Chinois

Noir

Philippin

Latino-Américain

Arabe

Asiatique du Sud-Est (p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, etc.)

Asiatique occidental (p. ex. Iranien, Afghan, etc.)

Coréen

Japonais

Autre — précisez :

____________________________________

20 Cette personne est-elle un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada)?

Non

Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités)

21 Cette personne est-elle membre d'une Première Nation/bande indienne?

Si « Oui » de quelle Première Nation/bande indienne?

Par exemple, Atikamekw de Manawan, Première Nation de Sturgeon Lake, bande indienne Musqueam.

Non

Oui, membre d'une Première Nation/bande indienne

Précisez le nom de la Première Nation/bande indienne.

____________________________________

____________________________________

MOBILITÉ

22 Où cette personne habitait-elle il y a 1 an, c'est-à-dire le 10 mai 2015?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Nota : Pour ceux qui cochent le quatrième cercle :

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

• Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
• St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
• Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Est née après le 10 mai 2015

Habitait à l’adresse actuelle

Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada

Précisez le nom de la ville, du village, du canton, de la municipalité ou de la réserve indienne de résidence il y a 1 an.

__________________________________

__________________________________

Province / territoire ___________

Code postal _______ _______

Habitait à l’extérieur du Canada

Précisez le pays de résidence il y a 1 an.

__________________________________

23 Où cette personne habitait-elle il y a 5 ans, c'est-à-dire le 10 mai 2011?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Nota : Pour ceux qui cochent le quatrième cercle :

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

• Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
• St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
• Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Est née après le 10 mai 2011

Habitait à l’adresse actuelle

Habitait à une autre adresse dans le ou la même ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

Habitait un ou une autre ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne du Canada

Précisez le nom de la ville, du village, du canton, de la municipalité ou de la réserve indienne de résidence il y a 5 ans.

__________________________________

__________________________________

Province / territoire ___________

Code postal _______ _______

Habitait à l’extérieur du Canada

Précisez le pays de résidence il y a 5 ans.

__________________________________

LIEU DE NAISSANCE DES PARENTS

24 Où est né chacun des parents de cette personne?

a) Père

Cochez « ⊗ » ou précisez le pays selon les frontières actuelles.

Père

Né au Canada

Né à l'extérieur du Canada — précisez le pays :

______________________________________

b) Mère

Cochez « ⊗ » ou précisez le pays selon les frontières actuelles.

Mère

Née au Canada

Née à l'extérieur du Canada — précisez le pays :

______________________________________

Répondez aux questions 25 à 49 pour chaque personne âgée de 15 ans et plus.

Continuez seulement pour chaque personne âgée de 15 ans et plus (née avant le 10 mai 2001).

SCOLARITÉ

25 Cette personne a-t-elle obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent?

La Batterie générale de tests d'aptitudes (BGTA) et un programme de formation de base des adultes (FBA) constituent des exemples d'attestation d'équivalence d'études secondaires.

Diplôme ou attestation d'études secondaires

Oui, un diplôme d'études secondaires

Oui, une attestation d'équivalence d'un diplôme d'études secondaires

Non

26

a) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'apprenti inscrit, d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle?

Cochez « ⊗ » plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Par exemple, coiffure, cuisine, électricien, charpenterie, etc.

Certificat ou diplôme d'apprenti inscrit ou d'une école de métiers

Oui, un certificat d'apprenti inscrit ou certificat de qualification professionnelle (un titre de compagnon)

Oui, un autre certificat ou diplôme d'une école de métiers ou d'un centre de formation professionnelle

Non

b) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat ou un diplôme d'études collégiales, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire?

Exclure : tous les certificats ou diplômes déclarés à la question 26 a).

Cochez « ⊗ » plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Par exemple, technique de comptabilité, technique de génie industriel, adjoint juridique, etc.

Certificat ou diplôme d'un collège, cégep ou autre établissement non universitaire

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de moins de 3 mois

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 3 mois à moins de 1 an

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de 1 an à 2 ans

Oui, un certificat ou diplôme d'un programme de plus de 2 ans

Non

c) Cette personne a-t-elle obtenu un certificat, un diplôme ou un grade universitaire?

Cochez « ⊗ » plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Certificat, diplôme ou grade universitaire

Oui, un certificat ou un diplôme universitaire inférieur au baccalauréat

Oui, un baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)

Oui, un certificat ou un diplôme universitaire supérieur au baccalauréat

Oui, un diplôme en médecine, en médecine dentaire, en médecine vétérinaire ou en optométrie (M.D., D.D.S., D.M.D., D.M.V., O.D.)

Oui, une maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A.)

Oui, un doctorat acquis (p. ex. Ph. D.)

Non

27 Quel était le principal domaine d'études du certificat, du diplôme ou du grade le plus élevé obtenu par cette personne?

Veuillez être précis.

Par exemple, mécanique automobile, aide en soins de santé, technique de laboratoire médical, génie civil, économie agricole, etc.

Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit : TECHNIQUE DE GÉNIE INFORMATIQUE

Principal domaine d'études du certificat, du diplôme ou du grade le plus élevé

____________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

OU

Graphique	Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
Aucun certificat, diplôme ou grade plus élevé qu’un diplôme d’études secondaires général	Passez à la question 29

28 Dans quelle province, quel territoire ou quel pays cette personne a-t-elle obtenu son certificat, diplôme ou grade le plus élevé?

Au Canada — précisez la province ou le territoire :

____________________________________

OU

À l'extérieur du Canada — précisez le pays :

____________________________________

29 Depuis septembre 2015, cette personne a-t-elle fréquenté une école, un collège, un cégep ou une université à un moment ou à un autre?

Cochez « ⊗ » plus d'un cercle, s'il y a lieu.

Déclarez seulement la fréquentation pour les cours qui peuvent être utilisés comme crédits en vue de l'obtention d'un certificat, diplôme ou grade. Les programmes formation à distance pour crédit sont inclus.

Depuis septembre 2015, à un moment ou à un autre

Oui, a fréquenté une école primaire, intermédiaire ou secondaire

Oui, a fréquenté une école de métiers, une école de commerce, un collège communautaire, un institut technique, un cégep ou un autre établissement non universitaire

Oui, a fréquenté une université

Non, n'a fréquenté aucune école depuis septembre 2015

Nota : Plusieurs des questions suivantes portent sur la semaine du dimanche 1^er mai au samedi 7 mai 2016. Composez le 1-855-700-2016 pour de plus amples renseignements.

ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

30 Pendant la semaine du dimanche 1^er mai au samedi 7 mai 2016, combien d'heures cette personne a-t-elle travaillé à un emploi salarié ou à son compte?

Veuillez inscrire le nombre total d'heures pour tous les emplois salariés ou à son compte pendant la semaine du 1^er mai au 7 mai.

Exclure le nombre d'heures :

• d'absence pour cause de maladie, de vacances ou d'autres raisons.

Inclure le nombre d'heures :

• travaillées pour lequel la personne a reçu une rémunération (salaire, traitement, pourboires, commissions);
• travaillées en surtemps;
• travaillées à son compte dans une entreprise, une ferme ou dans l'exercice d'une profession, seule ou en association;
• travaillées se rapportant directement à l'exploitation d'une ferme ou entreprise familiale sans paye ou sans salaire (p. ex. aider à ensemencer, à tenir les comptes).

Nombre d'heures (à l'heure près)

_______

Passez à la question 36

OU

Aucune

Continuez à la question suivante

31 Pendant la semaine du 1^er mai au 7 mai 2016, cette personne était-elle mise à pied temporairement ou absente de son emploi ou de son entreprise?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Non

Oui, mise à pied temporairement d'un emploi auquel elle compte retourner

Oui, en vacances, malade, en grève ou lock-out, ou absente pour d'autres raisons

32 Pendant la semaine du 1^er mai au 7 mai 2016, existait-il des arrangements définis en vertu desquels cette personne devait se présenter à un nouvel emploi au cours des quatre prochaines semaines?

Non

Oui

33 Cette personne a-t-elle cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines du 10 avril au 7 mai 2016?

Par exemple, en s'adressant à un centre d'emploi ou à des employeurs, en plaçant une annonce dans un journal, en répondant à une annonce, etc.

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Non

Passez à la question 35

Oui, un emploi à temps plein

Oui, un emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

34 Cette personne aurait-elle pu commencer à travailler pendant la semaine du dimanche 1^er mai au samedi 7 mai 2016 si un emploi avait été disponible?

Cochez «⊗  » un seul cercle.

Oui, était prête à accepter du travail

Non, avait déjà un emploi

Non, pour des raisons de maladie temporaire ou d'invalidité

Non, pour des raisons personnelles ou familiales

Non, allait à l'école

Non, pour d'autres raisons

35 Quand cette personne a-t-elle travaillé la dernière fois à un emploi salarié ou à son compte, ne serait-ce que quelques jours?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

Graphique	Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
	En 2016
	En 2015
	Continuez à la question suivante
	Avant 2015
	Jamais
	Passez à la question 49

Nota : Les questions 36 à 45 portent sur l'emploi ou l'entreprise de cette personne pendant la semaine du 1^er mai au 7 mai 2016 ou, si elle n'en avait pas, sur l'emploi qu'elle a occupé le plus longtemps depuis le 1^er janvier 2015. Si cette personne a eu plus d'un emploi, répondez pour l'emploi auquel elle a travaillé le plus grand nombre d'heures.

36 Pour qui cette personne a-t-elle travaillé?

Dans le cas des personnes qui travaillent à leur compte, inscrivez le nom de l'entreprise. Si l'entreprise n'a pas de nom, inscrivez le nom de la personne.

Veuillez écrire en lettres majuscules comme suit :

Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.

ABC PRODUITS EN BÉTON LIMITÉE

Nom de l'entreprise, de l'organisme public, etc.

____________________________________

____________________________________

____________________________________

____________________________________

Section, usine, ministère, etc. (s'il y a lieu)

____________________________________

____________________________________

37 Quelle était la nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service?

Veuillez être précis. Par exemple :

• école primaire;
• police municipale;
• culture du blé;
• magasin de chaussures;
• construction routière.

Nature de l'entreprise, de l'industrie ou du service

________________________________________

________________________________________

________________________________________

38 Quel était le travail ou l'occupation de cette personne?

Veuillez être précis. Par exemple :

• omnipraticien;
• guide d'expéditions de pêche;
• ingénieur civil;
• enseignant au secondaire.

(Si elle était dans les Forces armées, indiquez son grade.)

Occupation

________________________________________

________________________________________

________________________________________

39 Dans ce travail, quelles étaient les activités principales de cette personne?

Veuillez être précis. Par exemple :

• diagnostiquer et soigner;
• guider des expéditions de pêche;
• concevoir et construire des ponts;
• enseigner les mathématiques

Activités principales

________________________________________

________________________________________

________________________________________

40 Dans cet emploi ou cette entreprise, cette personne travaillait-elle principalement :

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

pour un salaire, un traitement, des pourboires ou à la commission?

Passez à la question 42

sans paye ou sans salaire, pour son conjoint ou pour un parent, dans une entreprise ou ferme familiale?

Passez à la question 42

à son compte sans personnel salarié (seule ou en association)?

à son compte avec personnel salarié (seule ou en association)?

41 Si cette personne travaillait à son compte, sa ferme ou son entreprise était-elle constituée en société?

Non

Oui

42 À quelle adresse cette personne travaillait-elle habituellement la plupart du temps?

Si la direction fait partie du nom de la rue (p. ex., Nord, Sud, Est ou Ouest), veuillez la préciser.

Si l'adresse du lieu de travail n'est pas connue ou si l'adresse est une case postale, précisez le nom du bâtiment ou de l'intersection la plus proche. Ne pas inscrire un numéro de case postale.

Veuillez donner le nom de la ville plutôt que celui de la région métropolitaine à laquelle elle appartient.

Par exemple :

• Saanich plutôt que Victoria (région métropolitaine);
• St. Albert plutôt qu'Edmonton (région métropolitaine);
• Laval plutôt que Montréal (région métropolitaine).

Si l'adresse du lieu de travail est différente de celle de l'employeur, veuillez indiquer l'adresse où cette personne travaille habituellement (p. ex., les enseignants doivent indiquer l'adresse de leur école plutôt que celle de la commission scolaire).

À domicile (y compris à la ferme)

Passez à la question 45

À l'extérieur du Canada

Passez à la question 45

Sans adresse de travail fixe

Continuer à la question suivante

À l'adresse précisée ci-dessous :

Numéro et rue (voir l'exemple)

________________________________________

________________________________________

________________________________________

Ville, village, canton, municipalité ou réserve indienne

________________________________________

________________________________________

Province/territoire

________________________________________

Code postal

_____ _____

43 a) Comment cette personne se rendait-elle habituellement au travail?

Si cette personne utilisait plus d'un mode de transport pour se rendre au travail, cochez celui qui a servi à la plus grande partie du trajet.

Cochez « Métro, ou métro aérien » pour :

• le SkyTrain de Vancouver
• le métro/RT de Toronto
• le métro de Montréal

Cochez « Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue » pour :

• le West Coast Express de Vancouver
• le CTrain de Calgary
• le LRT d'Edmonton
• les tramways de Toronto
• le GO Train de Toronto
• le O-Train d'Ottawa
• les trains de banlieue de Montréal

Automobile, camion ou fourgonnette — conducteur		Continuez à la question 43 b)
Automobile, camion ou fourgonnette — passager
Autobus		Passez à la question 44 a)
Métro ou métro aérien
Train léger sur rail, tramway ou train de banlieue
Traversier pour passagers
À pied
Bicyclette
Motocyclette, scooter ou mobylette
Autre moyen

b) Combien d'individus, incluant cette personne, se déplaçaient habituellement vers le travail dans cette automobile, ce camion ou cette fourgonnette?

Voyageait seul

2 personnes

3 personnes ou plus

44 a) À quelle heure cette personne quittait-elle habituellement la maison pour se rendre au travail?

Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
	h		avant-midi après-midi
heure		min

b) Combien de minutes durait habituellement le déplacement de la maison au travail?

__________ Nombre de minutes

45 a) Dans cet emploi, quelle langue cette personne utilisait-elle le plus souvent?

Français

Anglais

Autre langue — précisez :

____________________________

b) Cette personne utilisait-elle régulièrement d'autres langues dans cet emploi?

Non

Oui, français

Oui, anglais

Oui, autre langue — précisez :

____________________________

46 Combien de semaines cette personne a-t-elle travaillé en 2015?

Incluez le nombre total de semaines pour tous les emplois salariés ou à son compte en 2015.

Comptez toutes les semaines au cours desquelles :

• elle était en vacances ou en congé de maladie payé;
• elle a travaillé à temps plein ou à temps partiel;
• elle a travaillé pour une rémunération (salaire, traitement, pourboires, commissions);
• elle a travaillé à son compte;
• elle a travaillé directement à l'exploitation d'une ferme ou entreprise familiale sans paye ou sans salaire.

Aucune Passez à la question 49

OU

_________ Nombre de semaines

47 Pendant la plupart de ces semaines, cette personne a-t-elle travaillé à temps plein ou à temps partiel?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

À temps plein (30 heures ou plus par semaine)

À temps partiel (moins de 30 heures par semaine)

48 En 2015, cette personne a-t-elle payé pour des services de garde d'enfants afin de lui permettre d'occuper son ou ses emploi(s) rémunéré(s)?

Lorsque le service de garde ou les camps de jour permettent à plusieurs personnes de travailler, n'inscrivez le montant qu'une seule fois.

Répondez « Oui » ou « Non ». Si « Oui », inscrivez aussi le montant total pour 2015.

Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
Oui
					,00 $
Non

49 En 2015, cette personne a-t-elle payé une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e), partenaire ou pour ses enfants?

La pension alimentaire est couverte par un accord pour payer un montant fixe sur une base régulière. Exclure tout autre cadeau ou transfert monétaire additionnel. Toutefois, inclure seulement les paiements de pension alimentaire effectivement payés.

Répondez « Oui » ou « Non ». Si « Oui », inscrivez aussi le montant total pour 2015.

Des renseignements complémentaires se trouvent dans les paragraphes adjacents
Oui
							,00 $
Non

Nota : Tournez la page et répondez aux questions au sujet de ce logement.

ÉTAPE F Répondez aux questions F1 à F10 portant sur ce logement.
Les questions s'appliquent en date du 10 mai 2016, sauf indication contraire.

Un logement est un ensemble distinct de pièces d'habitation ayant une entrée privée donnant sur l'extérieur ou sur un corridor ou un escalier commun à l'intérieur. L'entrée doit donner accès au logement sans qu'on ait à passer par les pièces d'habitation de quelqu'un d'autre.

F1 Qui paie le loyer ou l'hypothèque, les taxes, l'électricité, etc., pour ce logement?

Si plus d'une personne effectue de tels paiements, cochez « ⊗ » tous les cercles qui s'appliquent.

Personne 1

Personne 2

Personne 3

Personne 4

Personne 5

Une personne inscrite sur un autre questionnaire pour ce logement

Une personne qui ne demeure pas ici

F2 Êtes-vous (ou un membre du ménage est-il) :

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

propriétaire de ce logement ou en train de le payer?

locataire (même si aucun loyer en argent n'est versé)?

F3 Ce logement fait-il partie d'un ensemble de logements en condominium?

Oui

Non

F4 a) Combien y a-t-il de pièces dans ce logement?

Comptez : la cuisine, les chambres à coucher, les pièces finies au grenier ou au sous-sol, etc.

Ne comptez pas : les salles de bain, les corridors, les vestibules et les pièces utilisées uniquement comme locaux d'affaires.

_________ Nombre de pièces

b) De ce nombre, combien sont des chambres à coucher?

Comptez : toutes les pièces conçues pour servir de chambres à coucher, même si elles sont utilisées à d'autres fins. Comptez aussi les chambres à coucher au sous-sol.

_________ Nombre de chambres à coucher

F5 Quand ce logement a-t-il été originellement construit?

Indiquez la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations. Si vous ne connaissez pas l'année, donnez la meilleure estimation possible.

• 1920 ou avant
• 1921-1945
• 1946-1960
• 1961-1970
• 1971-1980
• 1981-1990
• 1991-1995
• 1996-2000
• 2001-2005
• 2006-2010
• 2011-2016

F6 Ce logement nécessite-t-il des réparations?

Ne considérez pas les rénovations ou rajouts souhaités.

Non, seulement un entretien régulier (peinture, nettoyage du système de chauffage, etc.)

Oui, des réparations mineures (carreaux de plancher détachés ou manquants, briques descellées, bardeaux arrachés, marches, rampes ou revêtement extérieur défectueux, etc.)

Oui, des réparations majeures (plomberie ou installation électrique défectueuse, réparations à la charpente des murs, planchers ou plafonds, etc.)

F7 Est-ce que ce logement est situé sur une exploitation agricole exploitée par un membre de ce ménage?

Oui

Passez à l'étape G à la page suivante

Non

Continuez cette section

Répondez aux questions F8 à F10 pour ce logement même si vous louez ou possédez plus d'un logement. Si vous ne connaissez pas le montant exact, donnez la meilleure estimation possible.

F8 Pour ce logement, combien payez-vous PAR ANNÉE (12 derniers mois) pour :

a) l'électricité?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU __ ______,00 $ par année

b) l'huile (mazout), le gaz, le charbon, le bois ou tout autre combustible?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU __ ______,00 $ par année

c) l'eau et les autres services municipaux?

Rien

Compris dans le loyer ou avec d'autres paiements OU __ ______,00 $ par année

F9 Pour les LOCATAIRES seulement, répondez aux parties a) et b) :

a) Quel est le loyer mensuel payé pour ce logement?

Aucun loyer en argent

OU

__ ______,00 $ par mois

b) Est-ce que ce logement est subventionné?

Les logements subventionnés (ou à loyer indexé) incluent les logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu, les logements sociaux, les logements sans but lucratif, les habitations à loyer modique, les programmes gouvernementaux d'aide au logement, les suppléments au loyer et les allocations au logement.

Oui

Non

F10 Pour les PROPRIÉTAIRES seulement, répondez aux parties a) à e) :

a) Quel est le total mensuel courant des paiements hypothécaires (ou remboursements similaires) pour ce logement?

Aucun

Passez à la partie c)

OU __ ______,00 $ par mois

b) L'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) est-il compris dans le montant inscrit à la partie a)?

Oui

Passez à la partie d)

Non

c) Quel est le montant annuel approximatif de l'impôt foncier (taxes municipales et scolaires) sur ce logement?

Aucun

OU __ ______,00 $ par année

d) Si vous vendiez ce logement aujourd'hui, combien penseriez-vous en tirer?

__ ______ ______,00 $

e) Quels sont les frais mensuels de condominium?

Aucuns

OU __ ______,00 $ par mois

Nota : Tournez la page pour passer à l'étape G.

ÉTAPE G

Cette question s'adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire, y compris les enfants âgés de moins de 15 ans. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

G1 Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016 soient accessibles en 2108 (92 ans après l'Enquête nationale auprès des ménages)?

Seulement si vous répondez « Oui », vos réponses seront accessibles aux futures générations et aux chercheurs, 92 ans après l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016, soit en 2108.

Personne 1	Personne 2	Personne 3	Personne 4	Personne 5
Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Non	Non	Non	Non	Non

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Ce décret abroge le décret C.P. 2015-789 du 10 juin 2015, fixe au mois de mai 2016 la réalisation du Recensement de la population de 2016, par Statistique Canada, conformément au paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, et prescrit les annexes du Recensement de la population de 2016, conformément à l'article 7 de la Loi sur la statistique. Toutes les questions suivant la question 10 de l'annexe font partie du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016 (Enquête nationale auprès des ménages) et seront posées en vertu de l'article 22 de la Loi sur la statistique par le statisticien en chef agissant sous la direction du ministre. Ces questions seront posées en même temps que celles prescrites dans le présent décret.

Contexte

En vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit mener le Recensement de la population tous les cinq ans, au cours du mois qui est fixé par le gouverneur en conseil. L'article 7 de la Loi confère au ministre responsable de Statistique Canada le pouvoir de prescrire les règles, les instructions, les questionnaires et les formules nécessaires aux travaux de Statistique Canada. De plus, l'article 21 de la Loi stipule que les questions posées au Recensement de la population doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, tous les résidents canadiens sont tenus de remplir un questionnaire du recensement. Statistique Canada est tenu de protéger la confidentialité de l'information qu'ils fournissent. Tous les ménages au Canada sont visés par le recensement, y compris les Canadiens et les membres de leur famille qui travaillent à l'étranger pour le compte du gouvernement fédéral, d'une administration provinciale ou territoriale, d'une ambassade canadienne ou des Forces armées canadiennes.

Répercussions

Le Recensement de la population vise à recueillir des renseignements démographiques et linguistiques sur toutes les personnes vivant au Canada. Il représente la principale source de données normalisées sur les petites régions. Il fournit des données comparables à l'échelon national qui peuvent être recoupées pour faire ressortir plus de détails. Le Recensement de la population est mené pour répondre aux exigences législatives et pour appuyer la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Les questions posées au Recensement de la population de 2016 seront les mêmes que celles posées au Recensement de la population de 2011. Des modifications mineures ont été apportées aux instructions.

Afin de réduire le fardeau de réponse des Canadiens et d'améliorer la qualité des données sur le revenu par rapport aux recensements antérieurs, Statistique Canada utilisera les données sur le revenu et les avantages sociaux de l'Agence du revenu du Canada pour tous les répondants du recensement. L'utilisation de ces données permettra d'éliminer des questions sur le revenu posées précédemment sur le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Le mois de mai est proposé afin de préserver la comparabilité des données de 2016 avec celles des recensements antérieurs menés au cours du même mois. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs.

Consultations

En vue d'établir les questions à poser au Recensement de la population de 2016, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives auprès de 293 organisations, dont 38 ministères fédéraux, 136 organismes de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales, ainsi que des organismes autochtones, des organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, des organismes représentant les personnes ayant des incapacités ou fournissant des services à ces derniers, des communautés d'immigrants, des universitaires et des organismes sans but lucratif.

Le contenu du Recensement de la population de 2011 a été généralement appuyé lors des consultations et aucun nouveau besoin prioritaire d'information n'a été relevé pendant les consultations. Le rapport final du processus de consultation, intitulé Rapport de consultation sur le contenu du Programme du recensement, Année de recensement 2016, peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada à http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/consultation/contentReport-RapportContenu/index-fra.cfm

Le grand public a également été invité à participer à des consultations en ligne. Les consultations relatives au Recensement de la population de 2016 se sont tenues de décembre 2010 à novembre 2012. La mise à l'essai des questions a eu lieu de juin 2013 à mai 2014.

Personne-ressource à Statistique Canada

Marc Hamel
Directeur général
Bureau de gestion du recensement
Statistique Canada
613-951-2495
Marc.Hamel@statcan.gc.ca

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