La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 11 : COMMISSIONS
Le 12 mars 2016
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Textiles, cuir, fourrure, fourniture de vêtements et de souliers, tentes et drapeaux
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2015-060) déposée par HDT Expeditionary Systems Inc. (HDT), de Belleville (Ontario), concernant un marché (invitation no W8476-155245/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation concerne l'acquisition de systèmes d'abri. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 1er mars 2016, d'enquêter sur la plainte.
HDT allègue que sa soumission n'a pas été évaluée correctement et que TPSGC a mal interprété les termes des documents d'appel d'offres.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 1er mars 2016
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 février et le 3 mars 2016.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Asian Television Network International Limited | 2016-0186-5 | Sony Max | L'ensemble du Canada | 29 mars 2016 | |
| Canadian Broadcasting Corporation | 2016-0187-3 | CBCS-FM | Sudbury | Ontario | 29 mars 2016 |
| TerraTerra Communications Inc. | 2016-0190-7 | C-MUSIC | L'ensemble du Canada | 30 mars 2016 | |
| TerraTerra Communications Inc. | 2016-0209-5 | Melody | L'ensemble du Canada | 1er avril 2016 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Bell Media Inc. | CKYB-TV-1 | McCreary | Manitoba | 25 février 2016 |
| Fight Media Inc. | Diverses entreprises | L'ensemble du Canada | 25 février 2016 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2016-74 | 29 février 2016 | Dufferin Communications Inc. | CIDC-FM | Orangeville | Ontario |
| 2016-75 | 29 février 2016 | Star Choice Television Network Incorporated | Entreprise de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe | L'ensemble du Canada | |
| 2016-77 | 1er mars 2016 | 8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership | Cottage Life | L'ensemble du Canada | |
| 2016-78 | 1er mars 2016 | Fight Media Inc. | Fight Network | L'ensemble du Canada | |
| 2016-82 | 3 mars 2016 | Avis de recherche incorporée | Avis de Recherche | Québec | |
| 2016-83 et 2016-84 | 3 mars 2016 | Shaw Television G.P. Inc. ('associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership | BC News 1 | Colombie-Britannique |
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