La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 32 : Index

Le 6 août 2016

Avis divers

Certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires

• Banque BofA Canada et Banque d'Amérique du Canada

Lettres patentes de prorogation

• Association de services financiers Concentra

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2016-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Banque Wealth One du Canada — Autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité d'urgence aux États-Unis

• Independent Electricity System Operator

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}