La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 33 : Index

Le 13 août 2016

Avis divers

Certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires

• Banque BofA Canada et Banque d'Amérique du Canada^{référence *}

Lettres patentes de prorogation

• Association de services financiers Concentra^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis no HA-2016-009

Enquête

• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Joints de tubes courts

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}