La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 34 : Index

Le 20 août 2016

Avis divers

Certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires

• Banque BofA Canada et Banque d'Amérique du Canada^{référence *}

Demande de constitution d'une banque

• Meridian Credit Union Limited

Lettres patentes de prorogation

• Association de services financiers Concentra^{référence *}

Dépôt de plans

• Pêches et des Océans, ministère des

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 18642

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-010

Décision

• Communication, détection et fibres optiques
• Plaques de plâtre

Enquête

• Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'une association de circonscription enregistrée