La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 43 : PARLEMENT
Le 22 octobre 2016
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante-deuxième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.
Pour d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l'adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l'article 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l'association « Edmonton Manning Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 31 octobre 2016.
Le 6 octobre 2016
Le directeur général des élections délégué
Stéphane Perrault
[43-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d'une association de circonscription enregistrée
Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu des articles 465 et 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l'association « Mississauga Centre Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 31 octobre 2016.
Le 6 octobre 2016
Le directeur général des élections délégué
Stéphane Perrault
[43-1-o]
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Établissement du nombre d'électeurs
Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 150, no 2, le lundi 17 octobre 2016.
[43-1-o]