La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 43 : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Le 22 octobre 2016

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La biodiversité diminue rapidement dans le monde entier, à mesure que certaines espèces disparaissent (voir référence 1). On estime que le taux d'extinction est maintenant de 1 000 à 10 000 fois supérieur au taux naturel (voir référence 2). Une corrélation positive a été établie entre la biodiversité et la productivité de l'écosystème, sa santé et sa résilience (voir référence 3) (c'est-à-dire la capacité de l'écosystème à s'adapter aux changements ou à se défendre contre les perturbations), et, compte tenu de l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut réduire les fonctions et services écosystémiques (par exemple les processus naturels comme la défense contre les ravageurs, la pollinisation, la diminution des vagues sur la côte, la régulation de la température et la fixation du carbone). Ces services sont importants pour la santé des Canadiens et ont aussi des liens importants avec l'économie du pays. De petits changements au sein d'un écosystème qui ont pour effet la perte d'individus et d'espèces peuvent donc avoir des conséquences néfastes, irréversibles et variées.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un groupe non gouvernemental indépendant d'experts scientifiques, a déterminé que les 15 espèces suivantes risquaient de disparaître du pays ou de la planète.

  1. Nécrophore d'Amérique (Nicrophorus americanus)
  2. Dégélie plombée (Degelia plumbea)
  3. Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)
  4. Iris lacustre (Iris lacustris)
  5. Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia)
  6. Lophiolie dorée (Lophiola aurea)
  7. Cordulie de Hine (Somatochlora hineana)
  8. Haliplide de Hungerford (Brychius hungerfordi)
  9. Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)
  10. Salamandre sombre du Nord (Desmognathus fuscus) [population carolinienne]
  11. Chardon de Pitcher (Cirsium pitcher)
  12. Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)
  13. Gomphe ventru (Gomphus ventricosus)
  14. Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) [population des Adirondacks et des Appalaches]
  15. Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) [population carolinienne]

Conformément à l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (la « LEP » ou la « Loi »), le gouverneur en conseil (voir référence 4) propose le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril afin d'ajouter ou de reclassifier ces espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Contexte

Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l'identité et de l'histoire nationales. Les Canadiens tiennent aux espèces sauvages pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, alimentaires, médicales, écologiques et scientifiques. Les écosystèmes et les espèces sauvages du pays font également partie du patrimoine mondial (voir référence 5). Une composante du mandat du ministère de l'Environnement consiste à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel, y compris la flore et la faune. Bien que la responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada soit partagée entre les gouvernements, le Ministère joue un rôle de premier plan à titre d'organisme de réglementation afin d'éviter que des espèces disparaissent de la planète (voir référence 6) ou du pays (voir référence 7).

Le principal moyen législatif fédéral pour réaliser la stratégie de conservation est la LEP. La LEP vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à assurer le rétablissement des espèces inscrites comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes afin d'éviter qu'elles ne deviennent en voie de disparition ou menacées. Au moment de la proclamation de la LEP en 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1 de la LEP) comportait 233 espèces. Depuis, le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement, a modifié la liste à plusieurs reprises afin d'y ajouter des espèces, d'en retirer ou de les reclassifier. L'annexe 1 répertorie actuellement 521 espèces comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

À la suite de la proclamation de la LEP en 2003, la Loi a établi le COSEPAC (voir référence 8) comme organisme responsable de fournir au ministre de l'Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada. Les évaluations sont réalisées conformément à l'article 15 de la LEP. Les membres du COSEPAC se réunissent deux fois par an afin d'examiner les renseignements recueillis sur des espèces sauvages et répartissent les espèces en sept catégories : disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes, ou non en péril (voir référence 9).

Une fois que le COSEPAC a présenté son évaluation d'une espèce en péril au ministre de l'Environnement, le ministre dispose de 90 jours pour publier dans le Registre public des espèces en péril une déclaration afin d'indiquer comment il compte réagir à l'évaluation et selon quel échéancier. Cette déclaration communique l'étendue des consultations portant sur la modification proposée à l'annexe 1 de la LEP.

Après les consultations et l'analyse qui en découle, le gouverneur en conseil confirme officiellement qu'il a reçu l'évaluation du COSEPAC, ce qui déclenche un processus réglementaire par lequel, sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, dans un délai de neuf mois suivant la réception de l'évaluation :

Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans un délai de neuf mois après avoir reçu officiellement l'évaluation du COSEPAC, la LEP stipule que le ministre doit modifier l'annexe 1 en conformité avec cette évaluation.

Protection et plans de rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées

Lorsqu'elles figurent sur la liste des espèces en péril, les espèces sauvages bénéficient d'un niveau de protection variable selon leur désignation. Le tableau ci-dessous résume les diverses protections accordées aux espèces figurant à l'annexe 1 de la LEP.

La reclassification est importante afin de veiller à ce que la désignation des espèces soit alignée sur l'information scientifique la plus récente, permettant ainsi une meilleure prise de décision à propos de la priorisation de la conservation des espèces. Le niveau de protection d'une espèce est augmenté lorsque sa situation s'est détériorée depuis sa dernière évaluation. Lorsque le statut d'une espèce s'améliore, le niveau de protection peut diminuer, ce qui permet que les espèces soient protégées selon l'esprit de la LEP tout en minimisant les impacts sur les intervenants et les ressources.

Tableau 1 : Résumé des protections offertes aux espèces sauvages et leurs résidences dès leur inscription à l'annexe 1 de la LEP
Désignation Interdictions générales Application des interdictions générales
Protection des individus (article 32 de la LEP) Protection de la résidence (article 33 de la LEP) Espèces protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs Espèces aquatiques Toutes les autres espèces inscrites
Préoccupante Les interdictions générales ne s'appliquent pas. La protection de la résidence ne s'applique pas. Non applicable (aucune interdiction ni protection).
Menacée, en voie de disparition (voir référence 10) et disparue du pays Protection des individus de l'espèce contre l'abattage, les blessures, le harcèlement, la capture ou la prise. Interdiction de posséder, de collectionner, d'acheter et de vendre ou d'échanger un individu d'une espèce ou toute partie ou produit qui en provient. La destruction ou le fait de causer des dommages à la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce menacée ou en voie de disparition constitue une infraction. Pour les espèces disparues du pays, la protection de la résidence ne s'applique que si un programme de rétablissement recommande la réinsertion à l'état sauvage au Canada Les protections s'appliquent partout au Canada pour les oiseaux migrateurs. Les protections s'appliquent partout au Canada pour les espèces aquatiques. Dans les provinces, les interdictions générales et la protection de la résidence ne s'appliquent que dans le territoire domanial fédéral. Dans les territoires, les interdictions générales et la protection de la résidence ne s'appliquent que dans le territoire domanial fédéral qui relève du ministre de l'Environnement ou de l'Agence Parcs Canada.

À l'extérieur du territoire domanial, les espèces inscrites qui ne sont pas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs peuvent seulement être protégées par la LEP par un décret pris par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de l'Environnement (voir référence 11). Le ministre de l'Environnement doit recommander la prise d'un tel décret si le ministre estime que le droit de la province ou du territoire ne protège pas efficacement l'espèce ou la résidence de ses individus.

Permis de la LEP

Quiconque voudrait prendre part à une activité qui serait susceptible d'enfreindre une ou plusieurs des interdictions générales peut présenter une demande de permis au ministre compétent (voir référence 12), conformément à l'article 73 de la Loi. Un permis peut être délivré si le ministre est d'avis que :

Le permis ne peut être délivré que si le ministre compétent estime que :

Planification du rétablissement

De plus, l'inscription d'une espèce sous une désignation d'espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays entraîne, pour le ministre compétent, l'obligation de développer un programme de rétablissement pour traiter les menaces à la survie ou au rétablissement de l'espèce. La LEP stipule qu'un projet de programme de rétablissement doit être publié dans le Registre public des espèces en péril :

Les programmes de rétablissement comprennent ce qui suit :

Les programmes de rétablissement sont élaborés en collaboration avec :

Les programmes de rétablissement peuvent également être élaborés en consultation avec les propriétaires fonciers (y compris les provinces et les territoires) et autres personnes que le ministre compétent croit directement touchés par les programmes.

Lorsqu'un programme de rétablissement a été publié dans sa version définitive, le ministre compétent élabore un ou plusieurs plans d'action relevant de celui-ci. Les plans sont établis en collaboration ou en consultation avec les personnes et organisations précitées. Les échéanciers d'établissement ou de mise en œuvre ne sont pas prévus dans la LEP, mais plutôt établis dans le programme de rétablissement. Les plans d'action comprennent :

Protection de l'habitat essentiel

Si l'habitat essentiel (ou des parties de celui-ci) se trouve sur le territoire domanial, la Loi exige qu'il soit protégé légalement dans les 180 jours suivant son identification dans le programme de rétablissement ou le plan d'action. La LEP prévoit de nombreux outils pour ce faire.

La protection est fournie par la publication de la description de l'habitat essentiel dans la Gazette du Canada pour les espèces inscrites trouvées :

Pour ce qui est de l'habitat essentiel situé ailleurs que sur le territoire domanial, la protection est garantie de l'une des deux façons suivantes :

Il n'est pas toujours possible de déterminer l'habitat essentiel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. Dans ce cas, le programme de rétablissement ou le plan d'action doit comporter un calendrier des études et des activités nécessaires pour obtenir les renseignements manquant à la détermination de l'habitat essentiel.

La LEP prévoit la protection efficace des parties de l'habitat essentiel situées hors du territoire domanial par l'autorité de gestion responsable (provinces ou territoires, ou autres intervenants). Dans les cas où le ministre compétent détermine que l'habitat essentiel hors du territoire domanial n'est pas protégé, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre compétent, en interdire la destruction par décret (voir référence 15).

Gestion des espèces préoccupantes

Une désignation d'espèce préoccupante à l'annexe 1 de la LEP ne déclenche pas l'application des interdictions générales énoncées dans la LEP. Cependant, l'ajout d'une espèce préoccupante fournit une indication que l'espèce nécessite une attention particulière en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées. Suivant l'inscription, un plan de gestion doit être préparé pour permettre que l'espèce soit gérée de manière proactive, maximisant ainsi la probabilité de succès du rétablissement. On s'attend à ce que ce plan permette d'éviter des mesures futures plus coûteuses.

Le plan comprend les mesures de conservation jugées appropriées pour préserver l'espèce et éviter le déclin futur de ses populations. Il est élaboré en collaboration avec tout gouvernement provincial ou territorial compétent, d'autres ministères fédéraux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des organisations autochtones et toute autre personne ou organisation compétente et doit être publié dans un délai de trois ans après l'inscription de l'espèce.

Objectifs

L'objectif du projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le projet de décret) est d'aider à maintenir la biodiversité du Canada et le bien-être de ses écosystèmes en évitant la disparition d'espèces sauvages du pays ou de la planète.

Description

Le projet de décret modifiant l'annexe 1 de la LEP touche 15 espèces sauvages terrestres, comme le montre le tableau 2 ci-après. Ces espèces ont été regroupées parce qu'on les trouve principalement dans la même zone géographique, à savoir le centre et l'est du Canada (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador). Des 15 espèces :

Une description de chaque espèce, de son aire de répartition et des menaces qui pèsent sur elle est présentée à l'annexe 1. D'autres renseignements sur ces espèces se trouvent dans les rapports de situation du COSEPAC (voir référence 17).

Tableau 2 — Modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP pour 15 espèces sauvages
Nom officiel de la population Nom scientifique de l'espèce Proposition Aire de répartition
Amphibiens
Salamandre sombre du Nord (population carolinienne) Desmognathus fuscus Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition Ontario
Salamandre de Jefferson Ambystoma jeffersonianum Reclassification d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Ontario
Salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches) Gyrinophilus porphyriticus  Ajout de la population des Adirondacks et des Appalaches et modification de la désignation d'espèce préoccupante à espèce menacée Québec
Salamandre pourpre (population carolinienne) Gyrinophilus porphyriticus Ajout de la population carolinienne et modification de la désignation d'espèce préoccupante à espèce disparue du pays Ontario
Arthropodes
Nécrophore d'Amérique Nicrophorus americanus Nouvelle inscription comme espèce disparue du pays Ontario, Québec
Cordulie de Hine Somatochlora hineana Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition Ontario
Haliplide de Hungerford Brychius hungerfordi Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition Ontario
Gomphe ventru Gomphus ventricosus Nouvelle inscription comme espèce en voie de disparition Nouveau-Brunswick
Lichens
Dégélie plombée Degelia plumbea Nouvelle inscription comme espèce préoccupante Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador
Plantes
Baccharis à feuilles d'arroche Baccharis halimifolia Nouvelle inscription comme espèce menacée Nouvelle-Écosse
Iris lacustre Iris lacustris Reclassification d'espèce menacée à espèce préoccupante Ontario
Lophiolie dorée Lophiola aurea Reclassification d'espèce menacée à espèce préoccupante Nouvelle-Écosse
Chardon de Pitcher Cirsium pitcheri Reclassification d'espèce en voie de disparition à espèce préoccupante Ontario
Liparis à feuilles de lis Liparis liliifolia Reclassification d'espèce en voie de disparition à espèce menacée Ontario, Québec
Reptiles
Couleuvre à petite tête Thamnophis butleri Reclassification d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Ontario

Avantages et coûts

Les impacts différentiels quantitatifs et qualitatifs (les avantages et les coûts) du projet de décret ont été analysés. Les impacts différentiels sont définis comme les différences entre la situation actuelle et la situation dans laquelle le décret proposé est mis en œuvre au cours de la même période. La situation actuelle comprend les activités en cours sur les terres fédérales où une espèce est présente, ainsi que tous les changements projetés au cours des 10 prochaines années (2017 à 2026) qui se produiraient si le projet de décret n'était pas mis en place.

Une période de 10 ans (2017 à 2026) a été choisie pour l'analyse, puisque le statut des espèces doit être réévalué tous les 10 ans par le COSEPAC (voir référence 18). Les coûts fournis sont actualisés à 3 % à l'année de référence de 2016. Tous les coûts sont en dollars constants de 2015.

Avantages

Les espèces en voie de disparition, les espèces menacées et les espèces disparues bénéficieraient de l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action qui identifient les principales menaces à la survie de l'espèce et, lorsque cela est possible, l'habitat nécessaire pour leur survie et leur rétablissement au Canada. Les espèces préoccupantes bénéficieraient de l'élaboration d'un plan de gestion, qui comprend des mesures de conservation.

Ces documents permettraient une action coordonnée des autorités responsables de la gestion des terres où les espèces se trouvent au Canada. Une meilleure coordination entre les autorités améliorerait les probabilités de survie de l'espèce. Ce processus devrait également donner l'occasion d'examiner l'impact des mesures visant à rétablir les espèces et de consulter les intervenants et les peuples autochtones. L'impact de ces activités pourrait être amplifié par des mesures prises par les administrations locales, les intervenants ou les peuples autochtones pour protéger les espèces et les habitats, par exemple par l'intermédiaire des projets financés par le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, qui exige le soutien et du financement de contrepartie d'autres intervenants. Ces projets augmentent l'habilité de comprendre les besoins de conservation des espèces et de leur habitat, et d'y répondre de manière efficace.

La désignation « préoccupante » pourrait également servir comme premier signe qu'une attention particulière doit être accordée à une espèce en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées, ce qui permettrait de gérer l'espèce d'une façon proactive et de maximiser les chances de succès, tout en prévenant la nécessité de mettre en place des mesures coûteuses à l'avenir. Pour les espèces dont le statut est abaissé à celui d'espèce préoccupante, les efforts de gestion des espèces refléteraient la meilleure information scientifique disponible, telle qu'elle est fournie par le COSEPAC, afin de veiller à ce que les espèces soient protégées conformément aux objectifs poursuivis par la LEP, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les intervenants, les peuples autochtones et les ressources. Étant donné que les interdictions générales de la LEP ne s'appliqueraient plus, des coûts pourraient être évités pour les intervenants et les peuples autochtones, qui n'auraient plus besoin de demander un permis ou de modifier leurs pratiques afin de respecter les interdictions.

Le principal avantage de passer du statut d'espèce menacée à celui d'espèce en voie de disparition et inversement serait que la désignation serait alignée sur les dernières informations scientifiques disponibles, fournies par le COSEPAC, permettant ainsi une meilleure prise de décision concernant les priorités de conservation des espèces. Pour la couleuvre à petite tête et la salamandre de Jefferson, que l'on recommande de reclassifier du statut d'espèce menacée à celui d'espèce en voie de disparition, cela apporterait également une reconnaissance nationale que ces espèces font face à des risques plus élevés de disparition ou d'extinction.

Il est également important de remarquer que la prévention de la disparition d'une espèce donnée fait partie intégrante de la préservation de la biodiversité du Canada et de la conservation de son patrimoine naturel. Des écosystèmes plus diversifiés sont généralement plus stables et moins sujets à une défaillance; ainsi, les biens et les services offerts sont également plus stables au fil du temps (voir référence 19).

En général, on s'attend à ce que le décret proposé procure des avantages modérés pour l'environnement, la société et la culture.

Coûts

En ce qui concerne les coûts différentiels, les questions suivantes ont été examinées :

Il est important de comprendre la différence entre l'habitat essentiel sur les terres fédérales et celui retrouvé sur les terres non fédérales. Si, à l'avenir, le ministre compétent détermine qu'un habitat essentiel sur le territoire non fédéral n'est pas suffisamment protégé, le gouverneur en conseil prendrait la décision d'émettre un arrêté pour protéger cet habitat essentiel. Ainsi, on ne considère pas le potentiel de protection de l'habitat essentiel sur les terres non fédérales comme un impact différentiel du décret proposé.

Le ministère de l'Environnement a procédé à une évaluation préliminaire des coûts des modifications proposées à l'annexe 1 pour toutes les espèces. Cette évaluation préliminaire a indiqué que les coûts du décret proposé seraient faibles, étant donné que chaque espèce fait partie de l'une des quatre catégories associées avec une incidence minimale sur les intervenants et les peuples autochtones, comme il est décrit dans les sections suivantes.

1. Inscription ou reclassification à un statut d'espèce préoccupante

Il est proposé d'inscrire ou de reclassifier quatre espèces dans la catégorie d'espèce préoccupante : la dégélie plombée, l'iris lacustre, la lophiolie dorée et le chardon de Pitcher.

Comme il a été mentionné précédemment, les interdictions générales de la LEP ne s'appliquent pas aux espèces préoccupantes, ce qui signifie qu'une telle désignation n'entraîne pas de coûts différentiels aux intervenants ou aux peuples autochtones. De plus, la désignation de l'habitat essentiel n'est pas nécessaire. Toutefois, un plan de gestion doit être préparé et publié dans un délai de trois ans suivant l'inscription de ces espèces.

L'élaboration des plans de gestion représente un coût d'environ 10 000 $ par espèce pour le gouvernement du Canada, pour un total de 40 000 $ pour toutes les espèces de cette catégorie.

2. Reclassification d'espèce menacée à espèce en voie de disparition ou vice versa

On propose de reclassifier trois espèces menacées à un statut d'espèces en voie de disparition ou vice versa : la couleuvre à petite tête, la salamandre de Jefferson et le liparis à feuilles de lis.

Les espèces en voie de disparition et les espèces menacées reçoivent les mêmes protections et présentent les mêmes exigences en matière de préparation de programmes de rétablissement, d'élaboration de plans d'action et de désignation des habitats essentiels. La seule différence entre les deux statuts est le délai obligatoire pour publier les programmes de rétablissement : soit un an pour les espèces en voie de disparition et deux ans pour les espèces menacées. Par conséquent, ces reclassifications n'entraînent pas de nouveaux coûts pour les intervenants ou les peuples autochtones.

De légères mises à jour des programmes de rétablissement et des plans d'action pour ces espèces peuvent être nécessaires à la suite de leur reclassification. Toutefois, le coût de la mise à jour de ces documents serait moindre que le développement de nouveaux programmes de rétablissement et de nouveaux plans d'action. On estime le coût de la mise à jour des programmes de rétablissement et des plans d'action pour le gouvernement à 20 000 $ par espèce, pour un coût estimatif de 60 000 $ pour les trois espèces dans cette catégorie.

3. Espèces qui ne se trouvent pas sur les terres fédérales

Les espèces suivantes ne se trouvent pas sur les terres fédérales, ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de la LEP et ont été évaluées pas le COSEPAC comme des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays : le nécrophore d'Amérique, le baccharis à feuilles d'arroche, la cordulie de Hine, le haliplide de Hungerford et la salamandre sombre du Nord (population carolinienne). La salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches) et la salamandre pourpre (population carolinienne) faisaient précédemment partie d'une seule population, désignée comme espèce préoccupante. On propose maintenant de modifier leur niveau de protection à celui d'espèce menacée et d'espèce disparue du pays, respectivement.

Étant donné qu'aucune population de ces espèces n'a été identifiée sur les terres fédérales, les interdictions générales ne devraient pas s'appliquer, ce qui n'entraînerait aucun nouvel impact pour les intervenants et les peuples autochtones. En outre, il est peu probable qu'un habitat essentiel ne soit désigné pour ces espèces à l'avenir sur les terres fédérales, limitant la possibilité d'un arrêté ministériel concernant la protection de l'habitat essentiel.

L'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action devrait coûter au gouvernement de 40 000 $ à 50 000 $ par espèce en raison de leur portée limitée. La LEP permet une approche axée sur de multiples espèces lors de l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans de gestion. Il est donc probable que la salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches) et la salamandre pourpre (population carolinienne) soient jumelées lors de l'élaboration de documents de rétablissement, ce qui donnerait lieu à la production d'un seul document complet. Le coût pour cette espèce est donc calculé une fois seulement.

En conséquence, le coût total pour le gouvernement du Canada pour les espèces dans ce groupe est évalué entre 240 000 $ et 300 000 $.

4. Espèces présentes sur une ou plusieurs terres fédérales

Le gomphe ventru, qui a été évalué par le COSEPAC comme une espèce en péril, pourrait être présent dans la Réserve nationale de faune (RNF) de Portobello Creek au Nouveau-Brunswick. Le gomphe ventru préfère les grands cours d'eau propres, au débit moyen à faible et au substrat fin, présentant habituellement une forte teneur en limon et/ou en argile. Ces habitats sont habituellement confinés à des segments de grands cours d'eau qui traversent des sols riches à faible gradient, et c'est un type d'habitat relativement rare dans le sud-est du Canada. Les larves de cette espèce ont besoin de cours d'eau non pollués à l'eau limpide ou naturellement turbide avec un substrat propice composé, croit-on, de sable fin, d'argile et/ou de limon. La pollution est une menace potentielle, particulièrement la pollution attribuable aux pesticides à large spectre utilisés en agriculture ou en aménagement forestier. Les activités de coupe et de pulvérisation d'insecticides dans les forêts qui entourent les cours d'eau risquent de nuire aux populations adultes.

Même si les interdictions générales de la LEP s'appliqueraient à la RNF à leur inscription, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages protègent déjà les espèces dans une certaine mesure en interdisant la chasse, la possession, les dommages, la destruction ou le mauvais traitement des espèces, des œufs et des nids (voir référence 20). Par conséquent, dans la plupart des cas, les interdictions générales de la LEP n'entraîneraient pas de changements différentiels dans la RNF. Une personne désireuse d'effectuer une activité dans toute RNF est déjà tenue d'obtenir un permis en vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages. Ainsi, un permis distinct en vertu de la LEP ne serait pas exigé. En conséquence, si l'habitat essentiel pour cette espèce est désigné dans la RNF après l'inscription de celle-ci, les changements différentiels entraînés par le décret proposé seraient probablement peu nombreux.

Il est estimé que l'élaboration d'un plan de rétablissement et de plans d'action pour le gomphe ventru coûterait au gouvernement du Canada entre 40 000 $ et 50 000 $.

5. Toutes les espèces dans le décret proposé

Compte tenu de l'analyse ci-dessus, le coût global pour le gouvernement du Canada de l'inscription de ces espèces devrait être minime et aucun coût n'est prévu pour les intervenants. Il y aurait des coûts pour le gouvernement associés à l'élaboration des programmes de rétablissement, des plans d'action ou des plans de gestion nécessaires lorsqu'une espèce est inscrite en vertu de la LEP, et aux activités de promotion de la conformité et d'application de la loi. En fonction de la liste des espèces inscrites dans le décret proposé, le coût total pour le gouvernement a été estimé entre 493 000 $ et 554 000 $ (valeur actualisée) sur une période de 10 ans (2017-2026), au taux d'actualisation de 3 % pour l'année de référence de 2016. De ce montant, on évalue les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi à environ 158 000 $ (valeur actualisée) sur 10 ans. Ce montant comprend un montant de 5 000 $ pour les activités de promotion de la conformité dans la première année, ainsi qu'un coût annuel de mise en application de la loi d'environ 18 000 $ sur 10 ans.

L'étendue de la protection future de l'habitat essentiel sur les terres fédérales est inconnue à ce stade, mais l'analyse de la répartition des espèces par rapport au régime foncier et les protections actuelles suggèrent qu'elle n'engendrerait pas de coûts associés.

Il pourrait également y avoir certaines conséquences pour les projets (voir référence 21) soumis à une évaluation environnementale en vertu d'une loi du Parlement (ci-après dénommée une évaluation environnementale fédérale). Toutefois, les coûts additionnels seraient minimes par rapport au total des coûts de l'exécution d'une évaluation environnementale fédérale. Une fois qu'une espèce est inscrite à l'annexe 1 de la LEP, sous toute désignation, des exigences supplémentaires en vertu de l'article 79 de la LEP entrent en vigueur pour les promoteurs de projet et les fonctionnaires du gouvernement qui entreprennent une évaluation environnementale fédérale. Ces exigences incluent l'identification de tous les effets néfastes que le projet pourrait avoir sur l'espèce et son habitat essentiel et, si le projet est réalisé, le besoin de voir à ce que les mesures soient prises afin d'éviter ou d'atténuer ces effets et de les surveiller. Toutefois, le ministère de l'Environnement recommande toujours aux promoteurs dans les lignes directrices de l'évaluation environnementale (au début du processus d'évaluation environnementale) d'évaluer les effets sur les espèces déjà évaluées par le COSEPAC qui pourraient être inscrites à l'annexe 1 de la LEP dans un avenir rapproché.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s'applique pas, puisque les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP n'imposeraient pas de nouveaux frais administratifs à des entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à cette proposition, car aucune exigence administrative ne serait imposée aux petites entreprises.

Consultation

Conformément à la LEP, l'évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages réalisée par le COSEPAC et la décision prise par le gouverneur en conseil d'accorder une protection juridique en inscrivant une espèce sauvage à l'annexe 1 de la Loi sont deux processus distincts. Cette séparation permet aux scientifiques de travailler de manière indépendante lorsqu'ils déterminent la situation biologique d'une espèce sauvage et offre aux Canadiens la possibilité de prendre part au processus décisionnel qui détermine si une espèce sauvage sera inscrite à la LEP et bénéficiera d'une protection juridique.

Le ministère de l'Environnement entame les consultations publiques par la publication des réponses du ministre dans le Registre public des espèces en péril dans les 90 jours suivant la réception de l'évaluation de la situation d'une espèce sauvage de la part du COSEPAC. Les intervenants, les Autochtones et les organisations ainsi que le grand public sont consultés par la voie d'un document public intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres. Ce document fut publié en décembre 2011 pour 11 espèces (voir référence 22) et en décembre 2012 pour 4 espèces (voir référence 23) présentes dans le décret proposé.

Les documents de consultation fournissaient de l'information sur l'espèce, y compris la raison de leur désignation, une description biologique et des informations sur l'aire de répartition. Ils fournissaient également un aperçu du processus d'inscription. Ces documents ont été distribués directement à plus de 3 600 personnes et organisations, y compris les peuples et les organisations autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques (voir référence 24), les gouvernements provinciaux et territoriaux, divers secteurs industriels, les utilisateurs des ressources, les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales de l'environnement.

Résumé des résultats des consultations

Un total de 10 commentaires écrits ont été reçus de la part de 9 intervenants et organisations autochtones différents. La majorité des commentaires étaient en faveur de l'évaluation du COSEPAC et de l'ajout des espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Quelques intervenants ont exprimé le souhait de contribuer au processus de planification du rétablissement ou ont présenté des mesures qu'ils ont prises pour protéger certaines espèces. Les commentaires provenaient de deux organisations autochtones, trois organisations non gouvernementales de l'environnement, une entreprise, un ministère fédéral et deux individus.

Une personne s'est opposée à la suppression de l'iris lacustre, indiquant que l'espèce et son habitat sont réellement menacés. Le ministère de l'Environnement a répondu à cette personne pour clarifier que l'espèce serait reclassifiée du statut d'espèce menacée à celui d'espèce préoccupante, plutôt que d'être retirée de la liste. Le Ministère a également souligné que les activités récentes de relevé des espèces avaient permis d'augmenter le nombre des populations et des plantes connues, et que ces nouvelles données avaient permis au COSEPAC de déterminer que l'espèce était confrontée à un risque plus faible de disparition.

Le ministère de l'Environnement s'est engagé dans un processus de collaboration tout au long des processus d'évaluation, d'inscription et de rétablissement. Les résultats des consultations publiques sont d'une grande importance pour le processus d'inscription des espèces en péril. Le ministère de l'Environnement examine attentivement les commentaires reçus pour mieux comprendre les avantages et les coûts découlant des modifications à apporter à la Liste.

Le ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements reçus après la publication du projet de décret et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les résultats détaillés des consultations pour les 15 espèces sont fournis à l'annexe 1.

Justification

La biodiversité est essentielle à la productivité, à la santé et à la résilience des écosystèmes, mais elle diminue dans le monde entier à mesure que des espèces disparaissent (voir référence 25). Le projet de décret soutiendrait la survie et le rétablissement de 15 espèces en péril au Canada en accordant des protections juridiques et en rendant obligatoire la planification du rétablissement, ce qui contribuerait au maintien de la biodiversité au Canada. Les espèces menacées ou en voie de disparition seraient protégées sur le territoire domanial par les interdictions générales prévues par la LEP, notamment les interdictions de tuer, de blesser, de harceler et de capturer. De plus, ces espèces bénéficieraient de l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action qui cibleraient les menaces principales à leur survie et détermineraient, dans la mesure du possible, l'habitat nécessaire à leur survie et à leur rétablissement au Canada. L'élaboration d'un plan de gestion comprenant des mesures pour la conservation de l'espèce profiterait également aux espèces préoccupantes.

Le projet de décret aiderait le Canada à remplir ses engagements en application de la Convention sur la diversité biologique. Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) a été menée pour le décret proposé et a conclu que ce dernier aurait d'importants effets environnementaux positifs. Plus spécifiquement, la protection des espèces sauvages en péril contribue à la biodiversité nationale et protège la productivité, la santé et la résilience des écosystèmes. Étant donné l'interdépendance des espèces, une perte de biodiversité peut mener à une diminution des fonctions et des services des écosystèmes. Ces services sont importants à la santé des Canadiens et ont des liens importants à l'économie du Canada. De petits changements à l'intérieur d'un écosystème résultant en la perte d'individus et d'espèces peuvent ainsi avoir comme résultat des effets négatifs, irréversibles et aux vastes répercussions.

Les modifications proposées à l'annexe 1 de la LEP auraient des liens directs avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) [2013-2016] en appui au « Thème III : Protéger la nature et les Canadiens ». Sous ce thème, les modifications contribuaient à atteindre l'« Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens » et une de ses cibles, soit la « Cible 4.1 : Espèces en péril : D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion », ainsi qu'à réaliser plusieurs stratégies de mise en œuvre.

Les coûts globaux pour le gouvernement du Canada suivant l'inscription des espèces visées, de 493 000 $ à 554 000 $ valeur actualisée sur 10 ans, à un taux d'actualisation de 3 % pour l'année de base 2016, se limiteraient aux mesures à prendre pour élaborer les programmes de rétablissement et les plans de gestion, réaliser les activités de promotion de la conformité et veiller à l'application de la loi. Il n'y aurait pas de coûts pour les entreprises.

Mise en œuvre, application et normes de service

À la suite de l'inscription, le ministère de l'Environnement et l'Agence Parcs Canada mettraient en œuvre un plan de promotion de la conformité. La promotion de la conformité est une mesure proactive qui encourage le respect de la loi par des activités d'éducation et de sensibilisation et vise à faire connaître et comprendre les interdictions. Les activités cibleraient les intervenants susceptibles d'être touchés pour :

Ces objectifs seraient atteints grâce à la création et à la diffusion de produits d'information expliquant les nouvelles interdictions concernant les 15 espèces qui s'appliqueraient sur le territoire domanial, le processus de planification du rétablissement qui suit l'inscription et la façon dont les intervenants peuvent participer, ainsi que les renseignements généraux sur chacune des espèces. Ces ressources seraient publiées dans le Registre public des espèces en péril, mais des envois postaux et des présentations destinés aux publics cibles pourraient aussi être envisagés.

À la suite de l'inscription, l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement et des plans d'action ou de gestion pourraient donner lieu à la recommandation de prendre de nouvelles mesures réglementaires visant la protection des espèces sauvages. On pourrait également avoir recours aux dispositions d'autres lois fédérales afin d'assurer la protection requise.

La LEP prévoit des sanctions en cas d'infraction, notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement, la saisie et la confiscation des biens saisis ou des produits de leur aliénation. Dans certaines conditions, un accord sur des mesures de rechange peut être conclu avec la personne accusée d'une infraction. La LEP prévoit également des inspections ainsi que des opérations de recherche et de saisie par les agents de l'autorité désignés pour en contrôler l'application. En vertu des dispositions sur les peines, une société reconnue coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire est passible d'une amende maximale de 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 50 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 50 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou des deux. Une société reconnue coupable d'une infraction punissable par mise en accusation est passible d'une amende maximale de 1 000 000 $, une société sans but lucratif est passible d'une amende maximale de 250 000 $ et toute autre personne est passible d'une amende maximale de 250 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou des deux.

Le Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, qui est entré en vigueur le 19 juin 2013, impose au gouvernement un délai de 90 jours pour délivrer ou refuser des permis, en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril, autorisant des activités qui risquent de toucher des espèces sauvages inscrites. Il se peut que le délai de 90 jours ne s'applique pas dans certains cas. Ce règlement contribue à l'uniformité, à la prévisibilité et à la transparence du processus de délivrance de permis en application de la LEP en fournissant aux demandeurs des normes claires et mesurables. Le ministère de l'Environnement évalue le rendement de ses services chaque année, et les renseignements à ce sujet sont publiés sur son site Web (voir référence 26) au plus tard le 1er juin pour l'exercice précédent.

Personne-ressource

Mary-Jane Roberts
Directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et Affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Ministère de l'Environnement et du Changement climatique
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Annexe 1 — Description des espèces à ajouter ou à reclassifier à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Baccharis à feuilles d'arroche

Le baccharis à feuilles d'arroche a été désigné comme espèce menacée par le COSEPAC en novembre 2011.

Au sujet de cette espèce

Le baccharis à feuilles d'arroche, plante vivace arbustive de la famille des Astéracées qui pousse dans les marais salés, est la seule espèce de son genre et de sa sous-tribu à pousser à l'état indigène au Canada. Dans ce pays, l'arbuste peut atteindre une hauteur de 1 à 3 m. Les feuilles sont vert-gris et alternes. Les fleurs mâles et femelles sont produites par des individus différents. L'arbuste fleurit vers la fin de l'été, et ses inflorescences de fleurs minuscules peuvent être très nombreuses chez les plus grands individus.

Certaines espèces du genre Baccharis renferment divers composés chimiques ayant des usages médicinaux, dont certains pourraient servir contre le cancer, mais les propriétés de ces composés ont été peu étudiées. Aux États-Unis, des Premières Nations auraient fait usage de certaines espèces pour le traitement de plaies et de blessures ainsi que comme antibactérien ou comme vomitif.

Au Canada, le baccharis à feuilles d'arroche est une espèce rare et localisée, que l'on rencontre dans une zone restreinte située à plus de 400 km de l'occurrence la plus proche, située dans le nord du Massachusetts. Au Canada, le nombre d'individus est estimé à 2 850. L'espèce se rencontre uniquement en terrain dégagé, en bordure de marais salés bien développés, à l'intérieur de havres ou de baies lui conférant une certaine protection contre le vent et les vagues.

La seule menace imminente pour le baccharis à feuilles d'arroche est la perte d'habitat due au développement du littoral, principalement pour la construction de chalets et de résidences. Le fait que l'habitat se trouve en bordure de la forêt côtière expose particulièrement l'espèce au débroussaillage effectué par les propriétaires souhaitant avoir vue sur la mer ou accès à la mer.

La mort d'individus apparemment causée par une inondation d'eau salée a été observée très localement, et la perte d'habitat due à l'élévation du niveau de la mer pourrait un jour constituer une menace. L'impact localisé du broutage par les bovins a également été observé dans un des sites.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012, mais aucun commentaire ne visait précisément le baccharis à feuilles d'arroche.

Justification de l'inscription

L'extrême concentration de l'effectif canadien (environ 88 % du total) en deux groupes denses occupant en tout 11,5 ha fait en sorte que le développement foncier, l'élévation du niveau de la mer et les phénomènes de nature aléatoire risquent de réduire de manière substantielle l'effectif canadien total de l'espèce. Des observations suggèrent que l'établissement à partir de graines est rare, ce qui signifie que de nouveaux semis sont rarement observés. Plutôt, on a observé que de nouvelles tiges apparaissent à la base des individus matures et que le baccharis à feuilles d'arroche peut se propager par l'enracinement de ses branches basses. S'il y a peu de recrutement à partir de graines, comme le laissent croire ces observations, tout facteur pouvant détruire des individus matures constitue une menace particulièrement grave.

Chardon de Pitcher

Le chardon de Pitcher a été inscrit à titre d'espèce menacée à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué le niveau de risque de l'espèce à la baisse en novembre 2010 et l'a désignée comme espèce préoccupante.

Au sujet de cette espèce

Le chardon de Pitcher est une plante herbacée vivace qui ne fleurit qu'une fois au cours de sa vie, et a généralement l'aspect d'une rosette de feuilles basilaires mesurant habituellement de 15 à 30 cm de diamètre. La plante doit sa couleur vert blanchâtre caractéristique aux poils fins qui recouvrent la surface de ses feuilles. Les feuilles sont étroites, profondément divisées en segments linéaires terminés par un aiguillon. Le chardon de Pitcher ne possède aucun moyen de multiplication végétative.

Le chardon de Pitcher pousse uniquement sur des dunes et des plages de sable. L'habitat optimal de l'espèce est constitué de surfaces dénudées de sable sec non fixé, où la végétation entourant immédiatement ou pouvant ombrager le chardon de Pitcher est clairsemée ou entièrement absente. L'habitat est dynamique en raison des effets du vent, de l'eau et de la glace qui déplacent le sable et provoquent ainsi la formation de monticules, l'enfouissement de la végétation, l'exposition des racines et la formation de creux de déflation. La succession naturelle peut faire en sorte que l'habitat cesse de convenir à l'espèce, lorsque la végétation devient trop dense.

Au Canada, le chardon de Pitcher ne se rencontre qu'en Ontario. Aux États-Unis, l'espèce est présente au Michigan, en Indiana, en Illinois et au Wisconsin. Au Canada, elle compte 30 populations existantes, dont 2 sur le littoral du lac Supérieur, 20 à l'île Manitoulin, 5 dans des îles voisines de l'île Manitoulin et 3 sur le littoral sud du lac Huron.

L'espèce est principalement menacée par la succession naturelle et la densité croissante de la végétation, dont les effets sont aggravés par le broutage et/ou l'utilisation de véhicules tout-terrain (VTT). L'utilisation récréative du site peut être la cause du déclin d'une des populations.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément le chardon de Pitcher.

Justification pour réévaluer le niveau de risque de l'espèce à la baisse

Les nombreux travaux de terrain menés depuis 2000 ont grandement augmenté le nombre de populations canadiennes, qui est passé d'environ 10 à 30. Le suivi annuel a permis de constater que le nombre d'individus augmente aussi depuis plusieurs années dans la plupart des populations. Au Canada, 15 populations connaissent une augmentation constante de leur effectif, 7 connaissent des fluctuations naturelles dues à la floraison et à la mortalité, 3 demeurent stables, et seulement 5 subissent un grave déclin. Cette espèce est toujours en péril, mais à un degré moindre, en raison de son cycle vital particulier (elle fleurit et se reproduit une seule fois, entre l'âge de 3 et 11 ans, puis meurt), de ses populations généralement petites qui connaissent des fluctuations et de son habitat continuellement perturbé par la trop grande densité de la végétation résultant de la succession naturelle ainsi que par des menaces telles que le broutage et l'utilisation de véhicules récréatifs tout-terrain.

Cordulie de Hine

Le COSEPAC a désigné la cordulie de Hine comme espèce en voie de disparition en mai 2011.

Au sujet de cette espèce

La cordulie de Hine est une libellule de la famille des Corduliidés. Les adultes ont les yeux vert brillant, un thorax vert métallique muni de deux rayures jaunes latérales et un abdomen brun noirâtre. La cordulie de Hine subit une métamorphose incomplète de trois stades : œuf, larve (nymphe) et adulte. Les femelles accouplées pondent dans les terres tourbeuses et/ou les eaux peu profondes, puis les œufs donnent des larves aquatiques qui vivent dans les terres humides de trois à cinq ans avant que les adultes n'émergent. La cordulie de Hine est une espèce rare à l'échelle mondiale.

L'habitat de la cordulie de Hine se limite aux terres humides calcaires (marais, cariçaies et tourbières) composées surtout de graminoïdes et alimentées en grande partie par les eaux souterraines en provenance de suintements intermittents. La présence de trous d'écrevisses représente probablement un élément essentiel de l'habitat de la cordulie de Hine et peut être un facteur limitant sa répartition.

L'aire de répartition mondiale actuelle de la cordulie de Hine comprend l'Ontario et quatre États américains : le Wisconsin, le Michigan, l'Illinois et le Missouri. Dans le passé, on l'observait aussi en Ohio, en Indiana et en Alabama, où elle est désormais considérée comme une espèce disparue. En Ontario, la présence de la cordulie de Hine n'est confirmée qu'à un seul site — les terres humides de Minesing, dans le comté de Simcoe, à l'ouest de Barrie.

Des changements dans les propriétés hydrologiques de surface et de subsurface pourraient nuire à l'espèce, s'ils réduisent ou éliminent l'habitat potentiel des larves. Les projets d'aménagement dans les hautes terres où se trouve la seule population canadienne existante de cordulies de Hine réduiront probablement le débit de base de l'eau jusqu'aux terres humides, nuisant ainsi à l'habitat des larves. La contamination des eaux souterraines découlant de la gestion des éléments nutritifs et des pesticides agricoles, des champs d'épuration défectueux ou dégradés, et des pressions actuelles et futures liées au développement constituent aussi des menaces potentielles pour l'habitat de la cordulie de Hine. Une autre menace est la propagation probable du roseau commun, qui forme des peuplements denses dans les tourbières, ce qui entraînerait une quasi-élimination de la biodiversité indigène.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément la cordulie de Hine.

Justification de l'inscription

Cette libellule, qui est rare dans toute son aire de répartition, n'a été observée que dans une seule localité canadienne, où le déclin de l'habitat est considéré comme probable en raison de l'expansion urbaine, de la contamination des eaux souterraines et de la présence d'espèces envahissantes.

Couleuvre à petite tête

La couleuvre à petite tête a été inscrite à titre d'espèce menacée à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué le niveau de risque de l'espèce à la hausse en novembre 2010 et l'a désignée comme espèce en voie de disparition.

Au sujet de cette espèce

La couleuvre à petite tête est de petite taille et porte trois rayures jaunâtres, une dorsale et deux latérales, qui facilitent son identification (longueur totale de 25 à 57 cm; longueur maximale signalée de 69,2 cm). La rayure dorsale peut aussi avoir une couleur allant du blanc au crème. On la confond souvent avec deux autres espèces du même genre Thamnophis présentes dans la même aire de répartition, soit la couleuvre rayée (T. sirtalis) et la couleuvre mince (T. sauritus).

Les vieux champs, les sites perturbés, les sites urbains et industriels, et les prairies d'herbes hautes constituent l'habitat caractéristique de la couleuvre à petite tête. Parmi les éléments de son habitat essentiel figurent un couvert dense d'herbes ou de graminées, associé à une épaisse couche de chaume, et des vers de terre en abondance, dont elle se nourrit. Il est difficile de trouver l'espèce dans son habitat de prédilection en dehors de la période d'accouplement; elle est donc plus souvent observée sous des roches et des débris. On suppose que ce serpent passe l'hiver dans les terriers de petits mammifères, des fourmilières, des matériaux de remblai lâches et/ou des trous d'écrevisses.

L'aire de répartition de la couleuvre à petite tête se restreint à l'Amérique du Nord, dans des zones situées entre les Grands Lacs ou en aval de ceux-ci. Toute l'aire de répartition canadienne de l'espèce se limite à quatre régions géographiquement isolées du sud-ouest de l'Ontario. La population ontarienne représente 16 % de l'aire de répartition mondiale. Plus précisément, cette espèce se rencontre à Windsor—Sarnia (comtés d'Essex, de Chatham-Kent et de Lambton), à Skunk's Misery (comtés de Middlesex et de Lambton), au marais Luther (comtés de Dufferin et de Wellington) et à Parkhill (comté de Middlesex).

Les pratiques agricoles et l'urbanisation croissante constituent les principales menaces à la survie de l'espèce et contribuent à la perte d'habitat de la couleuvre à petite tête. L'habitat s'en trouve ainsi de plus en plus fragmenté en petites parcelles isolées. Les autres menaces comprennent la capture illégale d'individus pour les collections personnelles d'animaux de compagnie dans certaines régions et les animaux tués sur les routes.

Consultations

Un commentaire appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011 a été reçu, mais aucun commentaire ne visait précisément la couleuvre à petite tête.

Justification pour réévaluer le niveau de risque de l'espèce à la hausse

Toute l'aire de répartition canadienne de la couleuvre à petite tête se limite à quatre régions de l'Ontario, qui représentent 16 % de l'aire de répartition mondiale. Depuis l'évaluation précédente du COSEPAC, de nombreux sites qui abritaient l'espèce ont été développés et soumis à des projets d'aménagement, ou encore, n'ont pas produit de spécimens de l'espèce lors des inventaires. En plus des déclins observés de la population, les principales menaces pesant sur l'espèce, combinées au fait que ces populations sont petites et isolées, justifient un changement de désignation pour la couleuvre à petite tête à celle d'espèce « en voie de disparition ». Il s'agirait là de la reconnaissance nationale que l'espèce risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète.

Dégélie plombée

Le COSEPAC a désigné la dégélie plombée comme espèce préoccupante en novembre 2010.

Au sujet de cette espèce

La dégélie plombée est un macrolichen foliacé à thalle épais, gris-bleu. Le thalle peut mesurer plus de 10 cm de diamètre et présente de longues crêtes longitudinales et des lignes en forme de croissants qui lui confèrent souvent un aspect festonné. Le dessous du thalle comporte un feutrage fongique (hypothalle) bien visible, généralement noir-bleu, qui dépasse de la marge du thalle.

Ce lichen se trouve le plus fréquemment dans les forêts mixtes de conifères et de feuillus jusque dans les boisés humides dominés par les feuillus. La dégélie plombée se rencontre sur les troncs de vieux feuillus poussant en milieu humide ou à proximité de lacs ou de cours d'eau et dépend fortement de l'humidité des microclimats à l'intérieur de ces forêts.

Ce lichen se rencontre principalement dans l'est de l'Amérique du Nord et en Europe. Aux États-Unis, l'espèce a été signalée dans le Maine. Au Canada, cette espèce se rencontre au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et plus fréquemment en Nouvelle-Écosse. Il existe actuellement au Canada 100 occurrences de la dégélie plombée (l'« occurrence » se définit comme un site qui abrite l'espèce et qui est situé à plus de 1 km de toute autre occurrence). Aux États-Unis, seulement deux occurrences ont été signalées dans le Maine, et un déclin important a aussi été enregistré en Suède, au Luxembourg et dans de nombreuses localités de la France, de l'Afrique du Nord et de l'Europe de l'Est.

La réduction de l'humidité de l'habitat actuel (causée par l'exploitation forestière et la fragmentation des peuplements), le développement (industriel, résidentiel et routier), le déclin de la fréquence du brouillard, les pluies acides et la pollution atmosphérique (qui devrait augmenter localement avec les nouveaux développements industriels planifiés) sont tous des facteurs qui menacent la survie de la dégélie plombée. De plus, à Terre-Neuve-et-Labrador, le broutage de l'arbre-hôte du lichen par une densité élevée d'orignaux est également une source de préoccupation.

Consultations

Trois commentaires ont été reçus et appuyaient l'ajout de la dégélie plombée à l'annexe 1 de la LEP. Une entreprise a offert une contribution positive aux mesures de rétablissement. Elle préparera des documents de sensibilisation, donnera de la formation au personnel de terrain et intégrera cette espèce de lichen à ses activités d'inventaire. Une organisation non gouvernementale de l'environnement a exprimé son intérêt à participer à l'élaboration d'un plan de gestion pour cette espèce. Enfin, une Première Nation a manifesté son appui à l'inscription de l'espèce et son intérêt à recevoir les documents de communication sur cette espèce à l'avenir.

Justification de l'inscription

La dégélie plombée, composante de la communauté lichénique remarquable des forêts du Canada atlantique, peut servir à surveiller les réactions biologiques qui permettent d'évaluer les changements dans l'environnement, y compris les teneurs en polluants acides dans les précipitations, et la pollution atmosphérique. La dégélie plombée fournit également nourriture et abri à une vaste gamme d'invertébrés, lesquels sont consommés à leur tour par divers oiseaux résidants et migrateurs.

Gomphe ventru

Le COSEPAC a désigné le gomphe ventru comme espèce en voie de disparition en novembre 2010.

Au sujet de cette espèce

Le gomphe ventru est l'une des espèces de libellules les plus frappantes du Canada, en raison de la protubérance quasi circulaire à l'extrémité d'un abdomen qui est mince sur le reste de sa longueur. Le gomphe ventru est brun foncé et noir. Il présente des marques jaune vif sur la face dorsale de l'abdomen et des marques jaune verdâtre sur le thorax, et il possède des yeux vert foncé et des ailes transparentes.

Le gomphe ventru est un spécialiste des grands cours d'eau propres, au débit moyen à faible et au substrat fin, présentant habituellement une forte teneur en limon et/ou en argile. De tels milieux sont habituellement limités à des segments de grands cours d'eau qui traversent les sols riches en pentes douces, et il s'agit d'un type d'habitat relativement rare dans le sud-est du Canada. En effet, il est particulièrement rare de trouver dans cette région des cours d'eau aux eaux limpides, car ceux-ci baignent souvent dans des paysages agricoles. L'habitat de la plus importante population connue est vraisemblablement en déclin.

L'aire de répartition mondiale du gomphe ventru se limite à l'Amérique du Nord. Au Canada, cette espèce a autrefois été signalée au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec, mais on la trouve actuellement uniquement au Nouveau-Brunswick. À l'heure actuelle, la population canadienne serait stable, mais elle a diminué de 40 % depuis une soixantaine d'années.

La modification de l'habitat due aux activités humaines représente la plus grande menace potentielle pour l'espèce. L'eutrophisation des cours d'eau causée par l'apport excessif de nutriments par les eaux usées, la sédimentation due aux écoulements agricoles ou forestiers, aux pesticides et aux herbicides, ainsi que les déversements accidentels ou illicites de produits chimiques peuvent tuer les larves présentes dans les rivières. Les espèces envahissantes sont une autre menace puisqu'elles peuvent modifier l'écosystème dont dépend l'espèce. La prédation, l'utilisation des cours d'eau à des fins récréatives et la construction le long des berges sont toutes des menaces importantes qui pèsent sur l'espèce en raison des impacts sur les larves en émergence. Pour ce qui est de l'utilisation des cours d'eau à des fins récréatives, les vagues produites par le passage de bateaux durant les heures d'émergence peuvent tuer les individus en émergence, mais l'importance de cette menace est inconnue. L'élévation du niveau de la mer représente une autre menace potentielle grave pour l'habitat aquatique. Déjà, la limite aval de la population de la rivière Saint-Jean est située à moins de 5 km des eaux sous influence saline, et cette influence s'étendra vers l'amont, ce qui aura vraisemblablement des effets visibles au cours de la prochaine décennie.

Consultations

Un commentaire a été reçu au sujet du gomphe ventru de la part d'une société canadienne d'exploitation forestière qui réalise des travaux d'aménagement forestier. Cette société appuyait l'inscription de l'espèce ou ne s'y opposait pas directement. L'entreprise reconnaît la présence du gomphe ventru dans sa province, mais l'espèce n'est pas présente dans le type d'écosystème où elle mène ses activités forestières.

Justification de l'inscription

Le gomphe ventru est un indicateur de vastes milieux d'eau courante limpide, au substrat composé de sable fin, d'argile ou de limon, et on peut s'attendre à ce qu'il soit présent en compagnie d'autres espèces qui ont des besoins semblables en matière d'habitat. La limite septentrionale de son aire de répartition se trouve au Canada, et sa viabilité globale peut dépendre du niveau d'impact des activités humaines sur les eaux canadiennes. Cette espèce se trouve dans l'une des régions les plus riches du Canada atlantique sur le plan de la biodiversité.

Haliplide de Hungerford

Le COSEPAC a désigné le haliplide de Hungerford comme espèce en voie de disparition en mai 2011.

Au sujet de cette espèce

Le haliplide de Hungerford est un petit insecte de 3,7 à 4,4 mm de longueur. Il est brun jaunâtre avec des rayures foncées irrégulières sur le dos. Les larves sont longues et minces, et leur abdomen se termine par un crochet recourbé distinctif.

Le haliplide de Hungerford est un spécialiste des cours d'eau de petite à moyenne taille caractérisés par un débit modéré à rapide, une bonne aération, des températures variant de 15 °C à 25 °C, un substrat inorganique et une eau alcaline. La présence d'algues du genre Dichotomosiphon peut constituer un élément essentiel de l'habitat, car les larves du coléoptère semblent être très dépendantes de cette source de nourriture.

Le haliplide de Hungerford est endémique à la région des Grands Lacs et environ 40 % de son aire de répartition se trouve au Canada. Toutes les populations canadiennes se trouvent en Ontario. L'espèce est présente seulement dans cinq ruisseaux répartis dans trois comtés (Emmet, Montmorency et Presque Isle) du nord du Michigan et dans trois rivières (Rankin, Saugeen Nord et Saugeen) dans le comté de Bruce, en Ontario. Au cours des 10 dernières années, la disparition possible de l'une des trois localités a été documentée.

Parmi les menaces à la survie de cette espèce figure toute activité qui dégrade la qualité de l'eau, ou qui élimine ou perturbe les fosses ou les radiers des cours d'eau qui l'abritent. D'autres menaces comprennent les modifications du débit des cours d'eau causées par l'aménagement et la gestion d'installations hydroélectriques, le prélèvement de grandes quantités d'eau, le déversement des eaux de ruissellement et d'autres activités qui peuvent altérer les propriétés hydrologiques, la température, le substrat et la composition chimique de l'eau des cours d'eau. En outre, une localité canadienne est adjacente à des terrains où un projet d'agrandissement d'un site d'enfouissement est à l'étude. Un tel agrandissement pourrait avoir des conséquences sur la qualité des eaux souterraines, ce qui pourrait avoir des effets négatifs directs ou indirects sur la population de haliplides de Hungerford de cette localité.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément le haliplide de Hungerford.

Justification de l'inscription

Relique probable du début de l'ère postglaciaire, ce coléoptère aquatique endémique à la partie supérieure des Grands Lacs est en voie de disparition (« endangered ») aux États-Unis. Au Canada, l'espèce est restreinte à une petite zone et n'est connue que dans trois localités en Ontario. Cette espèce a connu un déclin et pourrait être disparue de la rivière Saugeen Nord. Elle est menacée par des projets d'aménagement prévus dans les localités des rivières Saugeen Nord et Saugeen et par des altérations hydrologiques dans la localité de la rivière Rankin. Elle est également menacée par des déclins continus dans la qualité de l'eau en raison des activités inhérentes à l'accroissement de la population humaine, et ce, dans toutes les localités.

Iris lacustre

L'iris lacustre a été inscrit à titre d'espèce menacée à l'annexe 1 de la LEP en novembre 2004. Le COSEPAC a réévalué le niveau de risque de l'espèce à la baisse en novembre 2010 et l'a désignée comme espèce préoccupante.

Au sujet de cette espèce

L'iris lacustre est une plante vivace de petite taille (mesurant au plus 20 cm de hauteur) possédant des feuilles plates et rubanées (de 0,5 à 1,0 cm de largeur et de 6 à 18 cm de longueur) disposées sur un seul plan et se déployant un peu comme un éventail.

Au Canada, l'iris lacustre pousse dans des alvars (voir référence 27), sur des rivages à substratum de dolomie, sur des crêtes de plage de sable ou de gravier ainsi que dans des clairières de forêts de conifères. La majorité des populations se trouvent à moins de 500 m de la rive du lac Huron, mais les plus grandes se rencontrent jusqu'à plusieurs kilomètres à l'intérieur des terres. L'espèce compte 40 populations existantes au Canada (toutes situées en Ontario), qui réunissent environ 50 millions de ramets (voir référence 28); de plus, on rencontre l'espèce dans 80 sites au Michigan et dans 15 sites au Wisconsin. L'aire de répartition canadienne actuelle s'étend depuis le sud du comté de Bruce jusqu'à Tobermory, au nord, ainsi que sur la rive sud de l'île Manitoulin, depuis le chenal Owen jusqu'aux environs de la baie Carter, et une population isolée se trouve dans la baie Bélanger.

Les incendies de forêt ont probablement joué un rôle important dans la formation des milieux servant d'habitat à l'espèce. En l'absence de feu, la succession naturelle finit par créer des conditions qui ne conviennent plus à l'iris lacustre. Environ 37 % de la population canadienne totale de l'espèce se trouve dans des zones protégées.

Les menaces à la survie de l'iris lacustre comprennent l'aménagement des rives et la construction de routes, la perte d'habitat liée à l'élimination des incendies ainsi que le piétinement dû à la circulation de VTT, de machinerie lourde, de piétons et de bicyclettes. Dans certains cas, l'aménagement des rives et la circulation de VTT et de piétons dans les sentiers améliorent l'habitat de l'espèce, en créant des ouvertures dans le couvert forestier ou de nouveaux terrains dégagés. Les facteurs limitatifs sont l'incapacité de la plante de pousser à l'ombre, le manque d'insectes pollinisateurs, la faible diversité génétique de l'espèce et la faible capacité de dispersion.

Consultations

Un commentaire a été reçu d'une personne s'opposant au retrait de l'iris lacustre de l'annexe 1 de la LEP. Cette personne indiquait que l'espèce et son habitat essentiel sont sujets à de réelles menaces. Le ministère de l'Environnement a répondu en précisant que l'évaluation du COSEPAC suggère de reclassifier l'espèce en tant qu'espèce préoccupante, par opposition à sa radiation de la liste comme le mentionne l'individu. Dans sa réponse, le Ministère a souligné que les récentes activités de relevé ont permis de découvrir un nombre accru de populations et de plantes, et que ces nouvelles données permettent au COSEPAC de déterminer que l'espèce fait face à un risque plus faible de disparition à l'état sauvage.

Justification pour abaisser le niveau de risque de l'espèce

De nouveaux renseignements sur la répartition de l'iris lacustre sont maintenant disponibles et montrent que l'espèce est beaucoup plus répandue et abondante qu'on ne l'avait indiqué précédemment, ce qui justifie le passage de cette espèce à une catégorie de risque moins élevée, soit à celle d'espèce préoccupante. Dans le rapport du COSEPAC de 2004, la population totale d'iris lacustres en Ontario était estimée à environ un million de ramets. Toutefois, avec la découverte de nouvelles populations, les relevés plus exhaustifs des sites connus et le réexamen des données existantes, la population est aujourd'hui estimée à plus de 50 millions de ramets. Dans son évaluation de 2010, le COSEPAC mentionne que cette augmentation ne découle pas de la croissance du nombre d'individus de l'espèce, mais plutôt des relevés plus exhaustifs réalisés.

Liparis à feuilles de lis

Le liparis à feuilles de lis a été inscrit à titre d'espèce en voie de disparition à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué le niveau de risque de l'espèce à la baisse en novembre 2010 et l'a désignée comme espèce menacée.

Au sujet de cette espèce

Le liparis à feuilles de lis est une orchidée terrestre vivace poussant à partir d'un corme (voir référence 29) bulbeux. La plante peut atteindre une hauteur d'environ 25 cm. L'inflorescence est une grappe de 5 à 33 fleurs qui prend naissance entre deux feuilles charnues ovées à elliptiques. Chaque fleur possède un labelle bien visible, large, long de 10 à 14 mm, mauve-violet, finement strié de violet rougeâtre. Comme le liparis à feuilles de lis est une orchidée rare, il présente un intérêt considérable pour les naturalistes et les photographes.

Le liparis à feuilles de lis se rencontre dans une grande diversité de communautés végétales et de conditions de sol. Il pousse généralement en terrain sec à moyennement humide, mais il a récemment été signalé au Canada dans des milieux humides. Les occurrences canadiennes se trouvent dans des milieux tels que chênaie claire, savane à chênes, forêt mélangée de feuillus, fourré d'arbustes, alvar à arbustes, forêt marécageuse de feuillus et plantation de conifères. La présence d'un champignon auquel l'espèce s'associe spécifiquement est peut-être plus importante que les conditions du substrat.

Le liparis à feuilles de lis est endémique à l'Amérique du Nord. L'espèce est présente aux États-Unis depuis la Nouvelle-Angleterre et le Minnesota jusque dans le sud de l'Arkansas et de l'Alabama. Au Canada, elle se rencontre principalement dans le sud de l'Ontario et le sud du Québec. Au cours des dernières années, la découverte de plusieurs nouvelles populations a étendu son aire de répartition canadienne connue.

Le liparis à feuilles de lis est menacé par le développement domiciliaire et l'urbanisation, la présence d'espèces envahissantes et, potentiellement, par la petite taille de ses populations.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément le liparis à feuilles de lis.

Justification pour diminuer le niveau de risque de l'espèce

La découverte de plusieurs nouvelles populations de liparis à feuilles de lis au cours des dernières années a étendu son aire de répartition canadienne connue. Toutefois, les quelques individus présents dans la majorité des populations ainsi que la petite taille de l'ensemble de la population canadienne rendent l'espèce vulnérable de façon continue aux événements fortuits, ainsi qu'aux impacts de la perte d'habitat, de l'utilisation de pesticides et de la collecte de ses plantes par des amateurs de fleurs sauvages.

Lophiolie dorée

La lophiolie dorée a été inscrite à titre d'espèce menacée à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué le niveau de risque de l'espèce à la baisse en mai 2012 et l'a désignée comme espèce préoccupante.

Au sujet de cette espèce

La lophiolie dorée (Lophiola aurea) est une herbacée vivace de la famille des Hémodoracées. Ses feuilles sont vert-bleu linéaires, dressées, principalement disposées en rosette basilaire, et les fleurs sont jaunes et se transforment en capsules rondes renfermant de nombreuses graines. La lophiolie dorée est la seule espèce d'un genre qui se reconnaît facilement, est peu commune à l'échelle mondiale et possède une très petite aire de répartition.

Au Canada, la lophiolie dorée se rencontre sur les berges de lacs et les tourbières dominées par les graminoïdes. L'espèce privilégie les milieux acides pauvres en éléments nutritifs où des perturbations telles que les inondations, les vagues et l'érosion par la glace empêchent les espèces compétitives de dominer. Dans les lacs, l'espèce pousse généralement en substrat souvent recouvert d'une mince couche organique. Ailleurs, la lophiolie dorée pousse principalement en sol acide humide, dans les tourbières, les pocosins (tourbières d'eau douce à sols sableux et tourbeux épais), les savanes humides et les pinèdes claires. On la retrouve aussi à l'occasion dans les sites perturbés par l'humain, comme les fossés en bordure des routes.

Aux États-Unis, la lophiolie dorée est endémique à la plaine côtière du golfe du Mexique et de l'Atlantique. Elle est présente depuis la Louisiane jusqu'à la Géorgie ainsi qu'en Caroline du Nord, au Delaware (où elle est disparue) et au New Jersey. Au Canada, les neuf populations (dont sept populations que l'on sait toujours existantes) sont limitées à deux régions du sud de la Nouvelle-Écosse. Comparativement aux autres espèces côtières du sud de la plaine côtière de l'Atlantique, l'aire de répartition canadienne de la lophiolie dorée est particulièrement éloignée du reste de son aire de répartition. En effet, les populations de la Nouvelle-Écosse se trouvent à plus de 800 km des autres populations connues, situées au New Jersey.

L'aménagement des rives constitue la plus grave menace pesant sur les populations de lophiolies dorées. Cette menace a été quelque peu atténuée par la création d'une réserve naturelle provinciale. Parmi les autres menaces potentielles futures, on compte l'eutrophisation, les espèces envahissantes et l'extraction de tourbe.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012, mais aucun commentaire ne visait précisément la lophiolie dorée.

Justification pour abaisser le niveau de risque de l'espèce

Les révisions apportées aux critères d'évaluation du COSEPAC depuis la dernière évaluation de l'espèce expliquent, en partie, le changement du niveau de risque. De récents relevés plus intensifs ont aussi permis de déterminer que la population est plus grande qu'on le croyait. Toutefois, l'espèce fait l'objet de menaces continues, allant du développement et de l'altération de l'habitat à de futures menaces potentielles associées à l'eutrophisation, aux espèces envahissantes et à l'extraction de la tourbe, ce qui justifie le maintien de son statut d'espèce préoccupante.

Nécrophore d'Amérique

Le COSEPAC a désigné le nécrophore d'Amérique comme espèce disparue du pays en novembre 2011.

Au sujet de cette espèce

Le nécrophore d'Amérique est un coléoptère charognard et l'un des plus spectaculaires coléoptères du Canada en raison de sa grande taille et de la présence de marques orange brillant sur son dos noir. La reproduction de l'espèce dépend entièrement de la disponibilité de carcasses, qui peuvent être enfouies de manière à ce que les larves puissent être nourries.

L'espèce a besoin de sols humifères ou loameux bien drainés et ne présentant pas d'obstacles au creusage afin qu'elle puisse rapidement creuser la chambre d'incubation dans laquelle elle pond ses œufs. Les sols de ce type se trouvent principalement dans les forêts de feuillus non perturbées et l'habitat des prairies.

Les discussions se poursuivent concernant la ou les causes du déclin de l'aire de répartition et de l'abondance du nécrophore d'Amérique. L'altération et la fragmentation de l'habitat sont généralement considérées comme les principales causes du déclin. La fragmentation de l'habitat force les nécrophores à traverser des milieux non convenables et des routes. Le développement d'un sous-étage dense dans les zones déboisées rend plus difficile l'enfouissement de carcasses d'incubation et augmente donc la vulnérabilité de l'espèce à la prédation.

D'autres causes possibles du déclin de l'espèce sont l'utilisation d'éclairage artificiel, qui peut influer sur le comportement de l'espèce, la mort de nécrophores adultes errant sur les routes et la mortalité attribuable à l'utilisation d'insecticides. La prédation directe pourrait aussi jouer un petit rôle, tandis que la diminution des carcasses d'incubation pourrait constituer un facteur important.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus et appuyaient l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012, mais aucun commentaire ne visait précisément le nécrophore d'Amérique.

ustification de l'inscription

Les données existantes sont suffisantes pour documenter le fait qu'il ne subsiste aucun individu vivant de cette espèce au Canada. Le nécrophore d'Amérique est une ressource précieuse aux fins d'études comportementales, notamment parce qu'il fait partie de l'un des rares groupes d'insectes qui fait preuve de comportements parentaux. L'espèce, reconnue comme ayant subi un déclin extraordinaire qui est probablement lié aux activités humaines, peut être instructive en ce qui concerne les impacts des humains sur des espèces d'invertébrés et autres sujets écologiques. En tant que représentant de la mégafaune des invertébrés qui affiche un comportement intrigant, le nécrophore d'Amérique peut servir à sensibiliser le public à la situation critique d'organismes moins connus.

Salamandre de Jefferson

Le COSEPAC a désigné la salamandre de Jefferson comme espèce en voie de disparition en novembre 2010.

Au sujet de cette espèce

Mesurant de 11 à 18 cm de longueur, la salamandre de Jefferson est une salamandre de grande taille, au corps mince, et dotée d'un museau et d'orteils relativement allongés. Le corps est gris brunâtre foncé sur la face dorsale et pâle sur la face ventrale.

La salamandre de Jefferson occupe des forêts de feuillus présentant des zones de reproduction convenables telles que des dolines calcaires, des kettles ou d'autres plans d'eau naturels. Il s'agit souvent de plans d'eau éphémères qui s'assèchent à la fin de l'été et qui sont alimentés par le ruissellement printanier, des sources ou des eaux souterraines. Au Canada, l'espèce se trouve dans des forêts caroliniennes matures, qui contiennent des étangs permanents ou éphémères propices à la reproduction. À l'heure actuelle, l'habitat convenable de la salamandre de Jefferson se limite à des boisés de feuillus fragmentés sur des terres agricoles marginales. L'habitat terrestre de l'espèce se trouve dans des forêts matures renfermant des terriers de petits mammifères ou des fissures dans le roc où les adultes peuvent hiverner sous la profondeur de gel.

La salamandre de Jefferson se rencontre dans certaines parties de l'est de l'Amérique du Nord. L'espèce a été signalée dans 13 états américains de la partie nord-est des États-Unis. Au Canada, on ne trouve l'espèce qu'en populations isolées. Sa répartition n'est pas entièrement connue, mais sa présence est confirmée dans 13 localités de 3 zones principales du sud de l'Ontario, surtout dans les régions de l'escarpement du Niagara et de la forêt carolinienne de l'Ontario. Il est difficile d'estimer la taille des populations de salamandres de Jefferson en raison de la présence d'individus unisexués morphologiquement semblables aux salamandres de Jefferson femelles.

En Ontario, la salamandre de Jefferson est limitée par la disponibilité de l'habitat convenable, qui comprend des forêts feuillues ou des forêts mixtes en milieu sec associées à des étangs sans poissons qui sont le plus souvent des mares temporaires ou printanières. Les menaces comprennent l'élimination partielle ou entière de l'habitat convenable, la construction de barrières (par exemple des routes) coupant des voies migratoires vers ou depuis les étangs de reproduction, l'ensemencement des étangs de reproduction en poissons et la réduction de l'hydropériode d'étangs de reproduction (de sorte que les larves manquent de temps pour achever leur développement).

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément la salamandre de Jefferson.

Justification de l'inscription

Cette salamandre a une aire de répartition limitée au sein de secteurs peuplés et grandement modifiés. Au cours des trois dernières générations, l'espèce est disparue de nombreuses localités historiques, et les localités restantes sont menacées par le développement, la perte d'habitat et, potentiellement, la présence de populations de salamandres unisexuées se reproduisant par cleptogenèse. L'habitat restant est fragmenté et menacé par l'urbanisation.

Salamandre pourpre (population carolinienne)

La salamandre pourpre a été inscrite à titre d'espèce préoccupante à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en mai 2011 et l'a divisée en deux unités désignables après avoir déterminé qu'une nouvelle population disparue du pays avait historiquement existé dans la région du Niagara, en Ontario. Une désignation d'espèce disparue du pays est proposée pour la population carolinienne de la salamandre pourpre.

Au sujet de cette espèce

La salamandre pourpre (population carolinienne, en Ontario) possède les mêmes caractéristiques physiques et besoins en matière d'habitat que la salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches) mentionnée ci-dessous. Dans le passé, la population carolinienne de cette espèce a été signalée dans la municipalité régionale du Niagara, dans le sud de l'Ontario, mais on pense aujourd'hui qu'elle a disparu du pays.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément la salamandre pourpre (population carolinienne).

Justification de l'inscription

Il n'existe aucune mention valide de la salamandre pourpre depuis plus d'une cinquantaine d'années dans la municipalité régionale du Niagara, dans le sud de l'Ontario, ce qui donne à penser que la population carolinienne a disparu du pays.

Salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches)

La salamandre pourpre a été inscrite à titre d'espèce préoccupante à l'annexe 1 de la LEP en juin 2003. Le COSEPAC a réévalué l'espèce en mai 2011 et l'a divisée en deux unités désignables après avoir déterminé qu'une nouvelle population disparue du pays avait historiquement existé dans la région du Niagara, en Ontario. Une désignation d'espèce menacée est proposée pour la population des Adirondacks et des Appalaches de la salamandre pourpre.

Au sujet de cette espèce

La salamandre pourpre compte parmi les plus grandes espèces de la famille des Pléthodontidés (salamandres sans poumons), sa longueur totale atteignant 23 cm. Les adultes sont habituellement de couleur rose ou orange, et leur peau est couverte de réticulations, de taches ou de stries foncées et diffuses.

La population des Adirondacks et des Appalaches de la salamandre pourpre habite des ruisseaux d'amont limpides et frais des Appalaches et des Adirondacks, dans le sud-est du Québec. Les adultes et les juvéniles trouvent refuge dans les interstices entre les roches du lit des ruisseaux. Un couvert forestier abondant est nécessaire au maintien des caractéristiques de l'habitat essentiel.

La salamandre pourpre a une répartition éparse dans les ruisseaux de haute altitude du soulèvement des Appalaches de l'est de l'Amérique du Nord. L'aire de répartition canadienne de l'espèce s'étend de la frontière avec les États-Unis à Kinnear's Mills, au Québec. Elle représente entre 0,7 et 8,6 % de l'aire de répartition mondiale et est limitée aux altitudes de plus de 100 m à la périphérie des Appalaches. Les populations du Québec se trouvent dans deux régions — le piémont des Adirondacks et les Appalaches.

Son habitat est menacé par plusieurs types d'aménagement, y compris les stations de ski, les parcs éoliens et les terrains de golf, qui peuvent altérer la disponibilité de l'eau dans les cours d'eau. Les activités forestières ont également des incidences sur l'habitat de la salamandre en réduisant l'ombre, en modifiant la température des cours d'eau et en augmentant le limon. L'introduction de poissons prédateurs pour la pêche sportive constitue aussi une grave menace pour les larves et les adultes de l'espèce.

Consultations

Un commentaire a été reçu appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2011, mais aucun commentaire ne visait précisément la salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches).

Justification de l'inscription

L'espèce est présente uniquement dans les cours d'eau d'amont limpides et frais des Appalaches et des Adirondacks, dans le sud-est du Québec. La salamandre pourpre est un prédateur dominant des petits cours d'eau et joue donc un rôle important dans l'ensemble des écosystèmes. De plus, certaines populations sont isolées géographiquement et peuvent posséder des caractères uniques. On estime que l'habitat de la salamandre pourpre est gravement fragmenté. De plus, le déclin continu de la zone d'occupation, de la superficie et de la qualité de l'habitat, du nombre de populations et du nombre d'individus matures est observé et inféré en raison des nombreuses menaces qui pèsent sur cette espèce.

Salamandre sombre du Nord (population carolinienne)

Le COSEPAC a désigné la salamandre sombre du Nord comme espèce en voie de disparition en mai 2012.

Au sujet de cette espèce

La salamandre sombre du Nord appartient à la famille des Pléthodontidés (salamandres sans poumons). En règle générale, le corps de l'adulte est brunâtre et porte une rayure dorsale claire qui continue jusqu'à la première portion de la queue. Il est parsemé de mouchetures foncées concentrées sur les flancs, lesquelles deviennent blanches ou grises sur la face ventrale. Les individus âgés sont plutôt d'un brun foncé ou d'un noir uniforme. Chez l'adulte et la larve, les pattes postérieures sont plus grosses que les pattes antérieures et une ligne pâle s'étend de l'œil jusqu'à l'arrière de la mâchoire.

La salamandre sombre du Nord habite à proximité des sources, des zones de suintement et des petits affluents de ruisseaux d'amont à eau claire dans les milieux forestiers. Elle se cache sous divers abris (pierres, troncs d'arbres, litière de mousse ou de feuilles) ou dans les refuges souterrains frais près de la bordure des ruisseaux. Elle se nourrit le long de la rive des cours d'eau, le plus souvent dans l'habitat terrestre. Les larves sont limitées à des micro-environnements aquatiques dans les interstices entre les roches du lit des ruisseaux. En hiver, les larves demeurent dans les eaux courantes peu profondes, tandis que les adultes se retirent dans les refuges souterrains où l'eau s'écoule de façon continue.

La salamandre sombre du Nord est répartie dans l'ensemble des régions montagneuses de l'est de l'Amérique du Nord. La répartition canadienne représente environ 5 % de l'aire de répartition mondiale et comprend une petite zone dans la gorge de la Niagara, en Ontario, trois grandes zones au Québec (les piémonts des Adirondacks, les contreforts des Appalaches et la rive nord du fleuve Saint-Laurent) ainsi que des zones isolées dans le sud du Nouveau-Brunswick.

Au Canada, les changements dans l'approvisionnement en eau et dans la qualité de l'eau occasionnés par les activités humaines sont les principales menaces pesant sur la salamandre sombre du Nord. Le ruissellement en provenance des zones urbaines, industrielles et agricoles, la pollution par les métaux lourds de sources atmosphériques, et l'acidification peuvent contaminer les milieux aquatiques. L'envasement causé par les activités de récolte du bois peut aussi avoir des incidences négatives, car elles éliminent les petits interstices entre les roches où la salamandre cherche sa nourriture, s'abrite, dépose ses œufs et hiverne. Enfin, l'introduction de poissons prédateurs, plus particulièrement l'omble de fontaine, représente une menace pour l'espèce.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus appuyant l'inscription de toutes les espèces comprises dans le document de consultation de décembre 2012, mais aucun commentaire ne visait précisément la salamandre sombre du Nord.

Justification de l'inscription

La population carolinienne de cette espèce est restreinte à un petit ruisseau le long de l'escarpement de la gorge du Niagara, en amont des chutes de Niagara, et est alimentée par le suintement des eaux souterraines sur la pente abrupte d'une gorge vulnérable à l'érosion, au dépôt atmosphérique de polluants et à l'acidification de l'habitat. La population est petite et vulnérable à la stochasticité (voir référence 30) écologique, démographique et génétique.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Mary Jane Roberts, directrice, Gestion de la LEP et affaires réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819-938-4066; courriel : mary-jane.roberts@canada.ca).

Ottawa, le 29 septembre 2016

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Modifications

1 La partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 31) est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) population carolinienne

Salamander, Spring Carolinian population

2 La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Nécrophore d'Amérique (Nicrophorus americanus)

Burying Beetle, American

3 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens», de ce qui suit :

Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

Salamander, Jefferson

Salamandre sombre du Nord (Desmognathus fuscus) population carolinienne

Salamander, Northern Dusky Carolinian population

4 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

Gartersnake, Butler's

5 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Arthropodes », de ce qui suit :

Cordulie de Hine (Somatochlora hineana)

Emerald, Hine's

Gomphe ventru (Gomphus ventricosus)

Clubtail, Skillet

Haliplide de Hungerford (Brychius hungerfordi)

Crawling Water Beetle, Hungerford's

6 La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

Thistle, Pitcher's

Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia )

Twayblade, Purple

7 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre de Jefferson (Ambystoma jeffersonianum)

Salamander, Jefferson

8 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) population des Adirondacks et des Appalaches

Salamander, Spring Adirondack / Appalachian population

9 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Reptiles », de ce qui suit :

Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri)

Gartersnake, Butler's

10 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Iris lacustre (Iris lacustris)

Iris, Dwarf Lake

Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

Golden Crest

11 La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halimifolia)

Baccharis, Eastern

Liparis à feuilles de lis (Liparis liliifolia)

Twayblade, Purple

12 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « Amphibiens », de ce qui suit :

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)

Salamander, Spring

13 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

Chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri)

Thistle, Pitcher's

Iris lacustre (Iris lacustris)

Iris, Dwarf Lake

Lophiolie dorée (Lophiola aurea)

Goldencrest

14 La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « Lichens », de ce qui suit :

Dégélie plombée (Degelia plumbea)

Lichen, Blue Felt

Entrée en vigueur

15 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[43-1-o]