La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 3 : ÉDITION SPÉCIALE
Le 9 novembre 2016
Gazette du Canada
Partie Ⅰ
OTTAWA, LE MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 24 octobre 2016
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription | Député |
---|---|
Medicine Hat—Cardston—Warner | Glen Motz |
Le 8 novembre 2016
Le directeur général des élections
Marc Mayrand