La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 4 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 28 janvier 2017

(Erratum)

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que des erreurs de formatage se sont glissées dans l'avis portant le titre susmentionné publié le samedi 14 janvier 2017 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 151, n^o 2, à la page 31. Le tableau 2 aurait dû être présenté comme suit :

Tableau 2 : Liste des substances en cours d'examen pour lesquelles des modifications sont proposées aux activités ciblées mettant en cause des produits de consommation

Substance chimique (NE CAS)	Activités visées par les arrêtés actuels	Activités visées par l'arrêté proposé	Activités non visées par l'arrêté proposé
Méthyloxirane (75-56-9)	L'arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 1 000 kg de la substance à titre de composant d'une mousse de polyuréthane ainsi que les autres activités mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance. L'utilisation de la substance à titre de stabilisant dans le chlorure de benzyle n'est pas visée.	Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés soient modifiés afin d'être plus ciblés et de n'exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation. Il est proposé que l'utilisation du terme « produit de consommation » dans les définitions des nouvelles activités corresponde à la définition utilisée dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger. Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l'arrêté, il est proposé que le seuil de déclaration de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s'assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.	Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l'arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s'applique pas seraient exclus des exigences de l'arrêté. Dans le cas de la thiourée, son utilisation dans un produit à polir l'argent ou un nettoyant à métaux à une concentration égale ou inférieure à 7 % et pour lequel l'étiquetage est adéquat (par exemple des instructions concernant le port de gants pendant l'utilisation du produit) ne serait pas visée par l'arrêté. Les activités mettant en cause la substance à titre de substance destinée à la recherche et au développement, de substance intermédiaire limitée au site ou de substance destinée à l'exportation ne seraient pas visées par l'arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d'une exposition potentielle touchent l'utilisation de produits de consommation.
Épichlorhydrine (106-89-8)	L'arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance.
Chlorure de benzyle (100-44-7)
Hydroquinone (123-31-9)
Éthyloxirane (106-88-7)
Thiourée (62-56-6)
Acétate de 2-éthoxyéthyle (111-15-9)
Pigment Red 3 (2425-85-6)	L'arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.		Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l'arrêté. En outre, toute activité mettant en cause de la peinture contenant la substance ne serait pas visée par l'arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s'applique pas seraient exclus des exigences de l'arrêté. Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l'exportation ne seraient pas visées par l'arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d'une exposition potentielle touchent l'utilisation de produits de consommation.
Cétone de Michler (90-94-8)			Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées. De plus, toute activité mettant en cause une teinture ou un pigment contenant la substance à une concentration de moins de 5 % ou une encre contenant la substance à une concentration de moins de 3 % serait également exclue des conditions de l'arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s'applique pas seraient exclus des exigences de l'arrêté. Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l'exportation seraient exclues des exigences de l'arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d'une exposition potentielle touchent l'utilisation de produits de consommation.
PTCE (115-96-8)	L'arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance.	Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés de nouvelle activité soient modifiés afin d'être plus ciblés et de n'exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation et des cosmétiques. Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits de consommation ou des cosmétiques contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation ou des cosmétiques contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger. Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation ou aux cosmétiques qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l'arrêté, il est proposé que le seuil de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s'assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation ou des cosmétiques dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine. En outre, l'arrêté de nouvelle activité pour l'oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle maintiendrait l'exigence de déclaration pour l'utilisation de la substance dans le cadre de toute autre activité ne mettant pas en cause des produits de consommation ou des cosmétiques dans lesquelles elle est présente en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg.	Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation seraient exclues des exigences de l'arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s'applique pas seraient exclus des exigences de l'arrêté, à l'exception des cosmétiques au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. En outre, l'utilisation de la substance MAPBAP acétate dans des produits de bois ou de pâtes et papiers ne serait également pas visée par l'arrêté. Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l'exportation ne seraient pas visées par l'arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d'une exposition potentielle touchent l'utilisation des produits de consommation ou des cosmétiques.
2-Nitropropane (79-46-9)	L'arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.
MAPBAP acétate (72102-55-7)
Oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle (122-60-1)	L'arrêté présentement en vigueur vise tout l'activité mettant en cause, au cours d'une année civile, plus de 100 kg de la substance, autre qu'une activité liée à son utilisation dans une drogue.

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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable d'une substance — l'anhydride acétique, NE CAS (voir référence 1) 108-24-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que l'anhydride acétique est une substance inscrite sur la Liste intérieure qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable de cette substance réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu'il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de cette substance en vertu de l'article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l'Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Sommaire de l'ébauche de l'évaluation préalable de l'anhydride acétique

En vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de l'anhydride acétique. Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de l'anhydride acétique est le 108-24-7. Cette substance fait partie de celles identifiées comme d'intérêt prioritaire pour une évaluation, car elle satisfait aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE.

L'anhydride acétique n'est pas présent naturellement dans l'environnement. Au Canada, il est utilisé comme intermédiaire pour la préparation d'autres composés chimiques, réactif de laboratoire ou plastifiant dans des matériaux de construction commerciaux, y compris certains produits d'étanchéité à base de silicone. En 2011, il n'y a eu aucune déclaration de production supérieure au seuil de déclaration de 100 kg, mais entre 10 000 et 100 000 kg d'anhydride acétique ont été importés au Canada.

L'anhydride acétique est un additif alimentaire autorisé pour modifier les amidons à des fins alimentaires et comme ingrédient non médicinal dans des produits pharmaceutiques.

Les risques pour l'environnement posés par l'anhydride acétique ont été caractérisés au moyen de la Classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques. La CRE est une approche basée sur les risques, qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l'exposition et basés sur une pondération des éléments de preuve. Les profils de danger sont établis principalement en fonction des paramètres liés au mode d'action toxique, à la réactivité chimique, aux seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l'activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition, on retrouve la vitesse d'émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risques est utilisée pour assigner aux substances un potentiel faible, moyen ou élevé, basé sur leurs profils de danger et d'exposition. La CRE a permis d'identifier l'anhydride acétique comme composé ayant un faible potentiel d'effets nocifs sur l'environnement.

Compte tenu de tous les éléments de preuve disponibles avancés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, l'anhydride acétique présente un faible risque d'effets nocifs sur les organismes et l'intégrité globale de l'environnement. Il est proposé de conclure que l'anhydride acétique ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

D'après les classifications de sa carcinogénicité, de sa génotoxicité et de sa toxicité pour le développement ou la reproduction faites par d'autres organismes nationaux ou internationaux, l'anhydride acétique n'a pas été déterminé comme posant un danger important pour la santé humaine. L'évaluation réalisée dans le cadre du Programme coopératif d'évaluation des composés chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'a pas identifié d'effet inquiétant pour la santé humaine.

La population générale ne devrait pas être exposée à de l'anhydride acétique dans les milieux de l'environnement, en raison de son hydrolyse rapide. L'exposition alimentaire, au cas où elle existerait, à l'anhydride acétique due à la consommation d'amidons modifiés utilisés comme ingrédients alimentaires devrait être négligeable. L'exposition due à l'utilisation de produits disponibles pour les consommateurs est de même limitée. Globalement, l'exposition de la population générale à l'anhydride acétique devrait être négligeable, et les risques potentiels pour la santé humaine sont considérés comme faibles.

À la lumière des renseignements présentés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que l'anhydride acétique ne satisfait pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que l'anhydride acétique ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

L'ébauche d'évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) et paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que quatre des cinq substances identifiées dans l'annexe sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable des substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi pour le butane (linéaire et ramifié) et en application de l'article 74 de la Loi pour le propane, l'éthane, l'isobutane et le butane est ci-annexé;

Attendu qu'il est proposé de conclure que les substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l'Environnement

Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Sommaire de l'ébauche de l'évaluation préalable de cinq alcanes à chaîne courte

En vertu des articles 68 ou 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont procédé à une évaluation des cinq substances décrites ci-après. Ces substances ont été identifiées comme étant d'intérêt prioritaire pour une évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou présentent d'autres inquiétudes pour la santé humaine. Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS (voir référence 2), le nom sur la Liste intérieure (LI) et le nom commun de ces substances sont présentés dans le tableau ci-dessous.

NE CAS	Nom sur la Liste intérieure	Nom commun
74-84-0	Éthane	Éthane
74-98-6	Propane	Propane
75-28-5	Isobutane	2-Méthylpropane
106-97-8	Butane	n-Butane
68513-65-5 (voir référence a), (voir référence b)	Butane ramifié et linéaire	Butane, linéaire et ramifié

L'éthane, le propane, l'isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) constituent généralement des composants de substances pétrolières plus complexes, comme le pétrole ou les gaz de raffinerie, ou en sont dérivés. Le pétrole et les gaz de raffinerie, y compris les gaz de pétrole liquéfiés, ont déjà fait l'objet d'une évaluation par le gouvernement du Canada. Bien que ces évaluations traitent de substances qui peuvent contenir de l'éthane, du propane et/ou des butanes comme composants, la présente évaluation couvre l'éthane, le propane, l'isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) en tant que substances individuelles et non en tant que composants d'autres substances complexes. De même, alors que l'isobutane et le butane contenant du 1,3-butadiène ont déjà fait l'objet d'évaluations, ces évaluations ne traitaient que des risques associés au 1,3-butadiène. La présente évaluation traite donc spécifiquement de l'isobutane et du butane en l'absence de 1,3-butadiène.

Les substances visées par la présente évaluation servent principalement de combustibles domestiques ou industriels et comme matière première dans les raffineries et pour la synthèse de composés chimiques. Le propane, l'isobutane et le butane peuvent aussi être utilisés comme gaz propulseur pour aérosol dans des pulvérisateurs tels que les assainisseurs d'air, les produits de nettoyage, les peintures en aérosol ou les lubrifiants. En raison de leur profil d'utilisation et de leur pression de vapeur élevée, ces cinq substances peuvent être rejetées dans l'air ambiant durant leur manipulation ou leur utilisation.

L'exposition dans l'environnement à ces substances est principalement celle des organismes terrestres par inhalation. Les concentrations de ces substances mesurées dans l'environnement sont trois ordres de grandeur inférieures aux concentrations sans effet nocif observé lors d'études en laboratoire.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d'évaluation préalable, l'éthane, le propane, l'isobutane, le butane ou le butane (linéaire et ramifié) présentent un faible risque d'effets nocifs sur les organismes et sur l'intégrité globale de l'environnement. Il est proposé de conclure que l'éthane, le propane, l'isobutane, le butane ou le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

En ce qui concerne la santé humaine, compte tenu des classifications par d'autres organismes nationaux ou internationaux de leur carcinogénicité, de leur génotoxicité ou de leur toxicité pour le développement ou la reproduction, ces substances n'ont pas été identifiées comme posant un risque élevé.

L'exposition de la population générale à ces substances peut avoir lieu à partir de l'air intérieur ou extérieur ou à proximité d'installations pétrolières ou industrielles. Les niveaux d'exposition sont faibles et de plusieurs ordres de grandeur inférieurs aux niveaux pour lesquels aucun effet nocif n'a été observé lors d'études en laboratoire. De même, les expositions limitées associées à l'utilisation de produits domestiques ou de soins personnels contenant du propane, du butane ou de l'isobutane comme gaz propulseur ne sont pas considérées comme dangereuses pour la santé humaine.

À la lumière des renseignements contenus dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que l'éthane, le propane, l'isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que l'éthane, le propane, l'isobutane, le butane et le butane (linéaire et ramifié) ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

L'ébauche d'évaluation préalable de ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

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MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Avis de modification de la Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada

Les Services nationaux de dosimétrie (SND) de Santé Canada offrent des services de surveillance aux Canadiens qui sont exposés aux rayonnements dans le cadre de leur travail. Les SND offrent des services de dosimétrie commerciaux à plus de 100 000 personnes qui travaillent dans plus de 12 500 organisations et ils fonctionnent selon le principe de recouvrement de coûts.

La ministre de la Santé, en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, modifie, par la présente, les frais exigibles pour la prestation des SND de Santé Canada à compter du 1^er avril 2017. Cette augmentation a pour objet d'harmoniser les recettes avec les dépenses, tout en permettant aux SND d'offrir des services à prix abordable et de haute qualité à tous leurs clients. Les SND n'ont pas augmenté leurs frais depuis 2010.

Grille des produits, des services et des tarifs des Services nationaux de dosimétrie

REMARQUES ET DESCRIPTIONS DES FRAIS

FRAIS DE BASE

Un certain nombre d'éléments composant les services de dosimétrie seront facturés sur une base régulière. Il s'agit notamment des frais de soutien annuel, des frais d'expédition et de manutention et des frais de traitement. Le tableau qui suit donne une description de ces frais.

Élément facturable	Fréquence de facturation	Description
Frais de soutien annuel	Une fois par année Sera inclus sur le Rapport d'activités entre avril et juin.	Frais pour la gestion des comptes et le soutien des services aux clients. Les entreprises comptant au moins cinq groupes reçoivent le rabais pour groupes multiples.
Frais d'expédition et de manutention	Chaque envoi	Frais de préparation et d'expédition de l'envoi (comprend aussi l'affranchissement de retour).
Frais de traitement	Chaque dosimètre	Frais de lecture, d'analyse, d'essai et d'étalonnage de chaque dosimètre. Comprend aussi l'émission de rapports d'exposition et la transmission des données sur les doses au Fichier dosimétrique national (FDN).

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

D'autres frais peuvent s'ajouter seulement si des services additionnels sont demandés ou si un dosimètre est remis en retard, remis en retard supplémentaire, perdu ou endommagé.

Élément facturable	Description
Frais pour demande ponctuelle de dosimètre	De tels frais s'appliquent si des dosimètres supplémentaires sont demandés en dehors des envois réguliers (par exemple au milieu de la période de port).
Frais de retard et frais de retard supplémentaires	Les dosimètres doivent être retournés à l'intérieur d'un délai fixé pour éviter des frais de retard ou des frais de retard supplémentaires. Des frais de retard s'appliqueront pour les dosimètres qui n'ont pas été retournés dans les trois mois suivant la fin de la période de port. Si les dosimètres n'ont pas été retournés dans un délai de trois mois supplémentaires (six mois au total), des frais de retard supplémentaires s'ajouteront.
Frais pour dosimètre perdu ou endommagé	Des frais pour dosimètre perdu s'appliquent quand un client informe les SND qu'il a perdu un dosimètre. Des frais pour dosimètre endommagé s'appliquent quand un client retourne un dosimètre et qu'il est impossible de lire ou de réutiliser le dosimètre en raison d'une utilisation inadéquate.
Crédits	Les clients qui reçoivent une facture leur imposant des frais de retard, des frais de retard supplémentaires ou des frais pour dosimètre perdu et qui retournent par la suite le dosimètre intact reçoivent un crédit partiel.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la Grille des produits, des services et des tarifs, veuillez consulter le Guide des services des SND ou communiquer avec les services à la clientèle aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-800-261-6689
Télécopieur : 1-800-252-6272
Courriel : NDS-SND@hc-sc.gc.ca

En vigueur à compter du 1^er avril 2017

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 75,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre

Dosimètres requis Par envoi	Dosimètre Inlight ou DTL Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 1*)	Dosimètre Inlight ou DTL Bimensuelle/Mensuelle Fréquence de la période de port (voir référence 2*)	Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 3*)	Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 4*)
1-2	11,00 $	9,25 $	12,25 $	17,50 $
3-4	10,00 $	7,25 $	11,00 $	16,50 $
5-6	9,00 $	6,25 $	10,00 $	15,50 $
7-8	8,00 $	6,00 $	8,75 $	14,50 $
9-14	7,00 $	5,75 $	7,75 $	13,50 $
15-22	6,50 $	5,50 $	7,25 $	12,50 $
23-34	6,00 $	5,25 $	6,75 $	11,25 $
35-49	5,50 $	5,00 $	6,25 $	10,75 $
50+	4,75 $	4,75 $	5,00 $	10,25 $

Service(s)	Tarif(s)
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison)	65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande)	95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel)	375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle)	415,00 $
Consultation spécialisée (de l'heure)	125,00 $
Rapports personnalisés (de l'heure)	60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l'heure)	60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport)	10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé	82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé	415,00 $
Crédits
Lors du retour d'un dosimètre en retard	28,75 $
Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu	57,50 $

En vigueur à compter du 1^er avril 2018

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 77,50 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre

Dosimètres requis Par envoi	Dosimètre Inlight ou DTL Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 5*)	Dosimètre Inlight ou DTL Bimensuelle/Mensuelle Fréquence de la période de port (voir référence 6*)	Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 7*)	Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 8*)
1-2	11,00 $	9,25 $	12,25 $	17,50 $
3-4	10,00 $	7,25 $	11,00 $	16,50 $
5-6	9,00 $	6,50 $	10,00 $	15,50 $
7-8	8,00 $	6,25 $	9,00 $	14,50 $
9-14	7,00 $	6,00 $	8,00 $	13,50 $
15-22	6,50 $	5,75 $	7,50 $	12,50 $
23-34	6,25 $	5,50 $	7,00 $	11,25 $
35-49	5,75 $	5,25 $	6,50 $	10,75 $
50+	5,00 $	5,00 $	5,25 $	10,25 $

Service(s)	Tarif(s)
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison)	65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande)	95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel)	375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle)	415,00 $
Consultation spécialisée (de l'heure)	125,00 $
Rapports personnalisés (de l'heure)	60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l'heure)	60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport)	10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé	82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé	415,00 $
Crédits
Lors du retour d'un dosimètre en retard	28,75 $
Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu	57,50 $

En vigueur à compter du 1^er avril 2019

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 80,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre

Dosimètres requis Par envoi	Dosimètre Inlight ou DTL Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 9*)	Dosimètre Inlight ou DTL Bimensuelle/Mensuelle Fréquence de la période de port (voir référence 10*)	Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 11*)	Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 12*)
1-2	11,25 $	9,25 $	12,25 $	17,50 $
3-4	10,25 $	7,25 $	11,25 $	16,50 $
5-6	9,25 $	6,50 $	10,25 $	15,50 $
7-8	8,25 $	6,25 $	9,25 $	14,50 $
9-14	7,25 $	6,00 $	8,25 $	13,50 $
15-22	7,00 $	5,75 $	8,00 $	12,50 $
23-34	6,25 $	5,50 $	7,50 $	11,25 $
35-49	5,75 $	5,25 $	7,00 $	10,75 $
50+	5,00 $	5,00 $	6,00 $	10,25 $

Service(s)	Tarif(s)
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison)	65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande)	95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel)	375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle)	415,00 $
Consultation spécialisée (de l'heure)	125,00 $
Rapports personnalisés (de l'heure)	60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l'heure)	60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport)	10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé	82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé	415,00 $
Crédits
Lors du retour d'un dosimètre en retard	28,75 $
Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu	57,50 $

En vigueur à compter du 1^er avril 2020

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 82,50 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre

Dosimètres requis Par envoi	Dosimètre Inlight ou DTL Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 13*)	Dosimètre Inlight ou DTL Bimensuelle/Mensuelle Fréquence de la période de port (voir référence 14*)	Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 15*)	Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 16*)
1-2	11,25 $	9,50 $	12,50 $	17,50 $
3-4	10,50 $	7,50 $	11,50 $	16,50 $
5-6	9,50 $	6,75 $	10,50 $	15,50 $
7-8	8,25 $	6,50 $	9,50 $	14,50 $
9-14	7,25 $	6,25 $	8,50 $	13,50 $
15-22	7,00 $	6,00 $	8,25 $	12,50 $
23-34	6,25 $	5,75 $	7,75 $	11,25 $
35-49	6,00 $	5,50 $	7,25 $	10,75 $
50+	5,25 $	5,25 $	6,25 $	10,25 $

Service(s)	Tarif(s)
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison)	65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande)	95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel)	375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle)	415,00 $
Consultation spécialisée (de l'heure)	125,00 $
Rapports personnalisés (de l'heure)	60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l'heure)	60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport)	10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé	82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé	415,00 $
Crédits
Lors du retour d'un dosimètre en retard	28,75 $
Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu	57,50 $

En vigueur à compter du 1^er avril 2021

GRILLE DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES TARIFS

Services nationaux de dosimétrie (SND)

Soutien annuel 85,00 $

Soutien annuel — rabais pour groupes multiples (5+ groupes) 50,00 $

Expédition et manutention (par envoi) 14,50 $

Frais de traitement (par dosimètre) — Lecture, analyse, test et étalonnage du dosimètre

Dosimètres requis Par envoi	Dosimètre Inlight ou DTL Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 17*)	Dosimètre Inlight ou DTL Bimensuelle/Mensuelle Fréquence de la période de port (voir référence 18*)	Dosimètre bague Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 19*)	Dosimètre à neutrons Mensuelle/Trimestrielle Fréquence de la période de port (voir référence 20*)
1-2	11,50 $	9,75 $	12,50 $	17,50 $
3-4	10,50 $	7,75 $	11,75 $	16,50 $
5-6	9,50 $	7,00 $	10,75 $	15,50 $
7-8	8,50 $	6,75 $	9,75 $	14,50 $
9-14	7,50 $	6,50 $	8,75 $	13,50 $
15-22	7,00 $	6,25 $	8,50 $	12,50 $
23-34	6,50 $	6,00 $	8,00 $	11,25 $
35-49	6,25 $	5,75 $	7,50 $	10,75 $
50+	5,50 $	5,50 $	6,50 $	10,25 $

Service(s)	Tarif(s)
Services supplémentaires
Demande ponctuelle de dosimètre — ajouts (par livraison)	65,00 $
Demande pour traitement prioritaire (par demande)	95,00 $
Service aux travailleuses enceintes (bimensuel)	375,00 $
Dosimètre électronique personnel (location annuelle)	415,00 $
Consultation spécialisée (de l'heure)	125,00 $
Rapports personnalisés (de l'heure)	60,00 $
Modification des doses dans le FDN (de l'heure)	60,00 $
Rapports de réimpression (par rapport)	10,00 $
Frais de retard/perdu (par dosimètre)
Dosimètre en retard (dosimètre remis trois mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre en retard supplémentaire (dosimètre remis six mois après la fin de la période de port)	55,00 $
Dosimètre perdu ou endommagé	82,50 $
Dosimètre électronique personnel endommagé	415,00 $
Crédits
Lors du retour d'un dosimètre en retard	28,75 $
Lors du retour d'un dosimètre en retard supplémentaire ou perdu	57,50 $

Vous pouvez envoyer vos commentaires à Dana Beaton, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Immeuble de la radioprotection, 2^e étage, 775, chemin Brookfield, I.A. 6302C1, Ottawa (Ontario) K1A 1C1, 613-954-6697 (téléphone), 613-941-3497 (télécopieur), NDS-SND@hc-sc.gc.ca (courriel).

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu'elle est définie, peut appeler d'une décision rendue ou d'un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d'un engagement à l'égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l'article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'Agent d'appel en chef, à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015 et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée SIMDUT 1988.

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps précise. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties touchées n'ont présenté aucune observation à l'égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l'exception de celles pour les numéros d'enregistrement (NE) 9893 et 10046, qui ont été jugées partiellement valides. L'agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur	Identificateur du produit	NE	Date de la décision
The Lubrizol Corporation	SILSENSE® PE-100 SILICONE	9793	04-11-2016
Innospec Fuel Specialties LLC	DCI-35	9838	08-11-2016
Home Hardware Stores Ltd.	ACTIVOX SIDING PLUS	9847	02-11-2016
Home Hardware Stores Ltd.	ACTIVOX SIDING PLUS ACTIVATOR	9848	23-11-2016
Chemours Canada Company	Opteon™ XP140 Refrigerant	9875	14-11-2016
Innospec Fuel Specialties LLC	Stadis® 450	9885	14-11-2016
Univar Canada Ltd.	VANQUEST 100	9893	14-11-2016
Baker Hughes Canada Company	RE33111RBW Water Clarifier	9966	14-11-2016
Baker Hughes Canada Company	RE33110RBW Water Clarifier	9967	14-11-2016
Baker Hughes Canada Company	InFlo 73	9969	16-11-2016
Baker Hughes Canada Company	M9900	9981	14-11-2016
Baker Hughes Canada Company	StimCarb HTOA	9998	16-11-2016
Baker Hughes Canada Company	StimCarb HTOA Conc	9999	16-11-2016
Cytec Industries Inc.	BR® 1009-49 Tack Primer	10000	30-11-2016
Cytec Industries Inc.	AERO® 3739 Promoter	10046	30-11-2016

L'objet de la demande de dérogation sur laquelle l'agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l'objet de la demande qui a été publié dans l'avis de dépôt.

NE	Date de publication de l'avis de dépôt	Objet original de la demande	Objet révisé de la demande
9893	2016-07-30	I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient	I.c. et c. de cinq ingrédients, c. d'un ingrédient

Nota : I.c. = identité chimique et c. = concentration

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agente de contrôle a déterminé que seule la FS établie relativement à la demande portant le NE 9793 était conforme aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l'étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l'agente de contrôle l'engagement signé, accompagné de la FS ou de l'étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L'ENGAGEMENT

En vertu de l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement et de la date à laquelle l'avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 9838 Date : 2016-12-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL₅₀ (rat, voie orale) de 8 400 mg/kg pour l'ingrédient « solvant naphta aromatique léger ».

NE : 9847 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, ajouter des conseils tels que les suivants : obtenir immédiatement des soins médicaux.

2. Divulguer que l'ingrédient confidentiel « agent d'oxydation » est incompatible avec des acides forts.

3. Divulguer qu'un ingrédient provoque des effets cancérogènes.

4. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la corrosion des yeux.

NE : 9848 Date : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter des conseils tels que les suivants : il ne faut pas induire le vomissement.

NE : 9875 Date : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

NE : 9885 Date : 2016-12-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la classification additionnelle du SIMDUT D1B pour le produit contrôlé si les classifications du SIMDUT doivent demeurer sur la FS.

NE : 9966 Date : 2016-11-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l'ingestion comme voie d'exposition additionnelle.

2. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la surexposition à l'ingestion.

NE : 9967 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l'ingestion comme voie d'exposition additionnelle.

2. Résoudre la divulgation contradictoire concernant la surexposition à l'ingestion.

NE : 9969 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL₅₀ (lapin, voie cutanée) de 2,83 mL/kg pour l'ingrédient « pentanol ».

NE : 9981 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

NE : 9998 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le contact oculaire comme voie d'exposition additionnelle.

NE : 9999 Date : 2016-11-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer le contact oculaire comme voie d'exposition additionnelle.

NE : 10000 Date : 2016-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur CL₅₀ (rat, vapeur, 4 heures) de 68,4 mg/L pour l'ingrédient confidentiel « 1, 3-Dioxolane ».

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l'agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partiellement valide.

En vertu de l'article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l'étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement, et les dates auxquelles les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9893

Date de l'engagement de conformité : 2016-11-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Modifier la FS pour divulguer les identités chimiques génériques uniques pour les ingrédients confidentiels qui font partie de la demande de dérogation comme il est indiqué : « sodium et composés 1 », « sodium et composés 3 » et « sodium et composés 4 ».

2. Divulguer une valeur DL₅₀ (rat, voie orale) de 1 780 mg/kg, ou l'équivalent, pour l'ingrédient « éthylène diamine tétraacétate de tétrasodium ».

NE : 10046

Date de l'engagement de conformité : 2016-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

[4-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu'elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l'agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique/la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l'étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agente de contrôle à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur	Identificateur du produit	Objet de la demande de dérogation	Numéro d'enregistrement
Calfrac Well Services Ltd.	DAP-925	I.c. de trois ingrédients	10649
Calfrac Well Services Ltd.	DAP-401	I.c. de trois ingrédients	10650
Calfrac Well Services Ltd.	DWP-949	I.c. de six ingrédients	10651
3M Canada Company	3M™ Teak and Glass Primer P597, Clear	C. de quatre ingrédients	10652
Baker Hughes Canada Company	PAO86 Paraffin Dispersant	I.c. et c. de deux ingrédients, c. de huit ingrédients	10653
3M Canada Company	Polyurethane Protective Tape Adhesion Promoter 86A Packet	C. de deux ingrédients	10654
Nalco Canada ULC	CLAR17890A	I.c. et c. de deux ingrédients	10655
Specialty Intermediates, Inc.	OGI-8547	I.c. et c. de deux ingrédients	10656
Cytec Industries Inc.	Cyasorb Cynergy Solutions® A430 Stabilizer	I.c. et c. de deux ingrédients	10657
Cytec Industries Inc.	AERO® MX-5160 Promoter	I.c. et c. de trois ingrédients	10658
Rocanda Enterprises Ltd.	ROC-CS203	I.c. et c. d'un ingrédient	10659
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Repair Paste 2110 B/A Part A	C. de deux ingrédients	10660
BP Lubricants	Hysol MB 10	I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients	10661
BP Lubricants	Alusol AU 70	I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients	10662
BP Lubricants	Optigear 1100/68	C. de trois ingrédients	10663
Ingevity Corporation	Pave 192	I.c. et c. de deux ingrédients	10664
DuraSystems Barriers Inc.	SFI-A Resin	I.c. et c. de deux ingrédients	10665
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005 Off-White, Part A	C. d'un ingrédient	10666
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005 Black, Part A	C. d'un ingrédient	10667
BP Lubricants	Optigear 1100/680	C. de trois ingrédients	10668
Multi-Chem Production Chemicals Co.	MC MXI 787-6	I.c. de quatre ingrédients	10669
Multi-Chem Production Chemicals Co.	MC MX 5-4216	I.c. d'un ingrédient	10670
BP Lubricants	Iloform FST 8	C. de deux ingrédients	10671
BP Lubricants	Molub-Alloy 860/220-2 ES	C. de trois ingrédients	10672
BP Lubricants	Molub-Alloy 860/220-0 ES	C. de trois ingrédients	10673
BP Lubricants	Molub-Alloy 860/150-2 ES	C. de trois ingrédients	10674
Exaltexx Inc.	SPA - Safe Performance Acid	I.c. et c. de quatre ingrédients	10675
Imperial Oil Limited	Mobilarma 245	C. de cinq ingrédients	10676
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125 Gray, Part A	C. de trois ingrédients	10677
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 2158 Gray, Part A	C. de deux ingrédients	10678
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Structural Adhesive 7838 B/A (Part A)	C. d'un ingrédient	10679
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Structural Adhesive 7838 B/A (Part B)	C. de deux ingrédients	10680
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-2792 B/A Part A	C. de deux ingrédients	10681
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Tamper Proof Sealant EC-1252 Yellow	C. de deux ingrédients	10682
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ 2216 B/A Part A Translucent Epoxy Adhesive	C. de deux ingrédients	10683
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive DP270 Clear, Part A	C. de trois ingrédients	10684
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive 270 Clear, Part A	C. de trois ingrédients	10685
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive DP270 Black, Part A	C. de trois ingrédients	10686
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Potting Compound/Adhesive 270 Black, Part A	C. de trois ingrédients	10687
3M Canada Company	3M™ Neoprene High Performance Contact Adhesive 1357, Light Yellow	C. de deux ingrédients	10688
3M Canada Company	3M™ Rubber & Vinyl 80 Spray Adhesive	C. de deux ingrédients	10689
3M Canada Company	3M™ Hi-Strength 94 ET Cylinder Spray Adhesive, Clear	C. d'un ingrédient	10690
3M Canada Company	3M™ Hi-Strength 94 ET Spray Adhesive Bulk, Clear	C. d'un ingrédient	10691
3M Canada Company	3M™ Silicone Lubricant	C. d'un ingrédient	10692
3M Canada Company	3M™ Super Foam Fast Spray Adhesive 74, Orange	C. de trois ingrédients	10693
3M Canada Company	Premier PB924 Hi Temp Hi Strength Pressure Sensitive Adhesive (Cylinder)	C. de deux ingrédients	10694
3M Canada Company	StarStuk HM (Cylinder)	C. de deux ingrédients	10695
3M Canada Company	StarStuk ACR Citrus Cleaner (Bulk)	C. de deux ingrédients	10696
3M Canada Company	StarStuk ACR Citrus Cleaner	C. de trois ingrédients	10697
3M Canada Company	Premier PB925 Hi Temp Hi Strength Adhesive (Cylinder)	C. de deux ingrédients	10698
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive 810 B/A (Part B)	C. de deux ingrédients	10699
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Translucent, Part A	C. de deux ingrédients	10700
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive 810 Black, Part B	C. de deux ingrédients	10701
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive 810 Black, Part A	C. de deux ingrédients	10702
3M Canada Company	3M™ Hi-Strength Non-Flammable 98NF Cylinder Spray Adhesive, Clear	C. d'un ingrédient	10703
3M Canada Company	Premier PB920	C. de deux ingrédients	10704
3M Canada Company	NorthStar HPLV	C. de deux ingrédients	10705
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Threadlocker TL42, Blue	C. d'un ingrédient	10706
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Threadlocker TL43, Blue	C. d'un ingrédient	10707
3M Canada Company	3M™ Adhesive Remover Low VOC <20% Aerosol	C. de quatre ingrédients	10708
3M Canada Company	3M™ Blue 72 Spray Adhesive	C. de deux ingrédients	10709
3M Canada Company	3M™ High Performance Industrial Plastic Adhesive 4693	C. d'un ingrédient	10710
3M Canada Company	3M™ Silane Glass Treatment AP115	C. d'un ingrédient	10711
3M Canada Company	3M™ Nitrile High Performance Plastic Adhesive 1099	C. d'un ingrédient	10712
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP110 Translucent, Part B	C. d'un ingrédient	10713
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125 Gray, Part B	C. de deux ingrédients	10714
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 3501B Gray, Part B	C. de deux ingrédients	10715
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 3501A Gray, Part A	C. de deux ingrédients	10716
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-2792 B/A, Part B	C. d'un ingrédient	10717
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive 8805NS Green, Part B	I.c. et c. d'un ingrédient,  c. de deux ingrédients	10718
3M Canada Company	3M™ Marine Adhesive Sealant 5200 Mahogany, PN 06502	C. d'un ingrédient	10719
3M Canada Company	Scotch-Weld™ Contact Rubber Adhesive 1300L TF High Temperature (manufactured as XA 9391)	C. de trois ingrédients	10720
3M Canada Company	3M™ High Performance Rubber and Gasket Adhesive 1300L	C. de deux ingrédients	10721
3M Canada Company	Premier PB900 HAPS Free	C. de quatre ingrédients	10722
3M Canada Company	Premier PB900 Contact Adhesive	C. de quatre ingrédients	10723
3M Canada Company	Premier PB910 CA Compliant	C. de deux ingrédients	10724
3M Canada Company	Premier PB910 CA Compliant Post Form Plus, Bulk	C. de deux ingrédients	10725
3M Canada Company	Premier PB924N Hi Temp Hi Strength PS Non-Flammable	C. d'un ingrédient	10726
3M Canada Company	Premier PB924 Hi Temp Hi Str Pressure Sensitive Adhesive	C. de deux ingrédients	10727
3M Canada Company	StarStuk HM	C. de deux ingrédients	10728
3M Canada Company	Premier PB960 Hi Strength Polystyrene Adhesive	C. de deux ingrédients	10729
3M Canada Company	Premier PB960 Hi Str Polystyrene Adhesive	C. de deux ingrédients	10730
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1751 B/A, (Part B)	C. de trois ingrédients	10731
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Translucent, Part B	C. d'un ingrédient	10732
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP100FR Cream, Part B	C. d'un ingrédient	10733
3M Canada Company	Premier PB980N	C. de deux ingrédients	10734
3M Canada Company	3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1386 Cream	C. de trois ingrédients	10735
3M Canada Company	Scotch-Weld™ 2214 Hi-Temp New Formula Epoxy Adhesive	C. de trois ingrédients	10736
3M Canada Company	Venture Grip VTG100-MW103	C. de deux ingrédients	10737
3M Canada Company	3M™ Super Foam Fast Spray Adhesive 74, Clear	C. de trois ingrédients	10738
3M Canada Company	3M Super 77™ Adhesive, Bulk	C. de deux ingrédients	10739
3M Canada Company	3M™ High Performance Rubber and Gasket Adhesive 1300	C. d'un ingrédient	10740
3M Canada Company	3M™ Neoprene Contact Adhesive 5, Green	C. de trois ingrédients	10741
Henkel Canada Corporation	Loctite EA 9396 AERO Part A known as EA 9396 Part A	I.c. d'un ingrédient	10742
Henkel Canada Corporation	Loctite EA 9394 AERO Part A known as EA 9394 Part A	I.c. d'un ingrédient	10743
Henkel Canada Corporation	Loctite EA 9895 AERO known as Hysol EA 9895	I.c. d'un ingrédient	10744
Compass Minerals Manitoba Inc.	Wolf Trax Iron DDP	I.c. et c. de six ingrédients	10745
3M Canada Company	Scotchkote 323C Patch Compound Part A	C. de trois ingrédients	10746
3M Canada Company	Scotchkote 323C Patch Compound Part B	C. de cinq ingrédients	10747
3M Canada Company	3M™ Scotchkote™ XC 6171 Fusion Bonded Epoxy Coating (Pipe Grade and Custom Grade)	C. de deux ingrédients	10748
3M Canada Company	Scotchcast™ Cable Repair Compound, CRC (Part A)	C. d'un ingrédient	10749
3M Canada Company	3M™ Scotchcast™ Electrical Insulating Resin 2104, Part A	C. de trois ingrédients	10750
3M Canada Company	Novec Engineered Fluid 72DE	C. d'un ingrédient	10751
3M Canada Company	Scotchcast™ Cable Repair Compound, CRC (Part B)	C. de trois ingrédients	10752
3M Canada Company	3M™ Scotchcast™ Electrical Insulating Resin 2104, Part B	C. d'un ingrédient	10753
3M Canada Company	Scotchkote 206N Fusion Bonded Epoxy Coating (Standard, Long Gel, Extra Long Gel, and Fluid Bed Versions)	C. de deux ingrédients	10754
3M Canada Company	3M™ Quick Fix Adhesive, PN 08224 (Accelerator)	C. d'un ingrédient	10755
3M Canada Company	3M™ Perfect-It™ 1 Finishing Material, 36064	C. d'un ingrédient	10756
3M Canada Company	3M™ Perfect-It™ 1 Finishing Material, 36065	C. d'un ingrédient	10757
3M Canada Company	3M™ Detector Loop Sealant Black 5000	C. de deux ingrédients	10758
3M Canada Company	3M™ Auto Bedding and Glazing Compound (Black), PN 08509	C. d'un ingrédient	10759
3M Canada Company	3M™ Rust Fighter-I, PN 08892	C. de quatre ingrédients	10760
3M Canada Company	3M™ High Power Brake Cleaner, PN 08180	C. de deux ingrédients	10761
3M Canada Company	3M™ Super Silicone Sealant (Black), PN 08662	C. d'un ingrédient	10762
3M Canada Company	3M™ High Power Brake Cleaner, PN 08880	C. de trois ingrédients	10763
3M Canada Company	3M™ Machine Polish, PN 05996	C. d'un ingrédient	10764
3M Canada Company	3M™ Machine Polish, PN 39009	C. d'un ingrédient	10765
MI SWACO, A Schlumberger Company	FEDWET	I.c. et c. de deux ingrédients	10766
MI SWACO, A Schlumberger Company	FEDMUL	I.c. et c. de cinq ingrédients	10767
Compass Minerals Manitoba Inc.	Wolf Trax Manganese DDP	I.c. et c. de quatre ingrédients	10768
Compass Minerals Manitoba Inc.	Wolf Trax Nu-Trax P+	I.c. et c. de quatre ingrédients	10769
GE Water & Process Technologies Canada	Gengard GN8117	I.c. et c. d'un ingrédient	10770
BP Lubricants	Optigear BM 68	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10771
BP Lubricants	Optigear BM 100	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10772
BP Lubricants	Optigear BM 150	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10773
BP Lubricants	Optigear BM 220	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10774
BP Lubricants	Optigear BM 320	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10775
BP Lubricants	Optigear BM 460	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10776
BP Lubricants	Optigear BM 680	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10777
BP Lubricants	Optigear BM 1000	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10778
BP Lubricants	SafeCoat 66	C. d'un ingrédient	10779
DuraSystems Barriers Inc.	SFI-B Hardener	I.c. et c. de deux ingrédients	10780
Nalco Canada ULC	RESOLV™ EC2600A	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de cinq ingrédients	10781
Henkel Canada Corporation	LePage TiteFoam	I.c. d'un ingrédient	10782
BP Lubricants	Molub-Alloy 860/220-1 ES	C. de trois ingrédients	10783
BP Lubricants	Molub-Alloy 860/150-1 ES	C. de trois ingrédients	10784
3M Canada Company	3M™ Weld-Thru Coating II, PN 05917	C. d'un ingrédient	10785
BP Lubricants	Ilogrind 950	C. d'un ingrédient	10786
BP Lubricants	Performance Bio NC Ultra Lite EP	C. d'un ingrédient	10787
BP Lubricants	Optigear BM 3000	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10788
BP Lubricants	Alusol AU 68	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de quatre ingrédients	10789
BP Lubricants	Performance Bio NC Lite	C. d'un ingrédient	10790
BP Lubricants	Performance Bio NC Ultra Lite	C. d'un ingrédient	10791
BP Lubricants	Almaredge 420	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients	10792
BP Lubricants	Optigear 1100/220	C. de trois ingrédients	10793
BP Lubricants	Optigear 1100/460	C. de trois ingrédients	10794
BP Lubricants	Variocut G 950	C. d'un ingrédient	10795
BP Lubricants	Rustilo 66 VCI	C. de deux ingrédients	10796
BP Lubricants	Rustilo DW 90 HF	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients	10797
BP Lubricants	Optigear Synthetic 1710/320	C. d'un ingrédient	10798
BP Lubricants	Hysol 21 BF	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de trois ingrédients	10799
BP Lubricants	Alpha HC 220	C. d'un ingrédient	10800
Nalco Canada ULC	NALSTRIP™ 231MS	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients	10801
BP Lubricants	Performance Bio HE 32 BPL	C. d'un ingrédient	10802
Orcan Solutions Inc.	Naturama G3-A5 - Green Cleaner Degreaser - Concentrate	I.c. et c. de huit ingrédients	10803
BP Lubricants	Variocut D 249	C. d'un ingrédient	10804
Nalco Canada ULC	NALKLEEN™ 153SM	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de cinq ingrédients	10805
BP Lubricants	Alpha HC 150 EP	C. d'un ingrédient	10806
Nalco Canada ULC	EMBR17847A	I.c. et c. de deux ingrédients, c. de neuf ingrédients	10807
Fluid Energy Group Ltd.	CI-S220	I.c. de trois ingrédients	10808
Nalco Canada ULC	EMBR11677A	I.c. et C. de deux ingrédients, C. de neuf ingrédients	10809
Nalco Canada ULC	EMBR11677C	I.c. et c. de deux ingrédients, c. de neuf ingrédients	10810
Covestro LLC	Desmophen 1300 X	C. de deux ingrédients	10811
Covestro LLC	Desmophen 1300 BA	C. d'un ingrédient	10812
Covestro LLC	Desmophen 670 BA	C. d'un ingrédient	10813
Covestro LLC	Desmophen 680 BA	C. d'un ingrédient	10814
Covestro LLC	Desmophen VPLS 2089	C. d'un ingrédient	10815
Covestro LLC	Desmophen 650A-65 PMA	C. de trois ingrédients	10816
Covestro LLC	Desmophen 7116	C. d'un ingrédient	10817
Covestro LLC	Desmophen 651 MPA	C. d'un ingrédient	10818
Covestro LLC	Desmophen R-221-75	C. d'un ingrédient	10819
Covestro LLC	Desmophen NH 1420	C. d'un ingrédient	10820
Covestro LLC	Desmophen NH 1520	C. d'un ingrédient	10821
Covestro LLC	Desmophen NH 2850	C. d'un ingrédient	10822
Covestro LLC	Desmophen VP LS 2328	C. de deux ingrédients	10823
Covestro LLC	Desmophen VP LS 2249/1	C. de deux ingrédients	10824
BP Lubricants	Iloform CFX 300	C. de trois ingrédients	10825
BP Lubricants	Molub-Alloy Paste White Paste T	C. de cinq ingrédients	10826
Covestro LLC	SD 12.1	C. de deux ingrédients	10827
Covestro LLC	Catalyse SD1-2	C. d'un ingrédient	10828
Covestro LLC	Baytec RGD0814-3	C. de deux ingrédients	10829
The Lubrizol Corporation	SandAid™ HF	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de trois ingrédients	10830
Covestro LLC	RX700B Polyol	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10831
Covestro LLC	Softcel Polyol VE-1100	I.c. et c. d'un ingrédient	10832
Covestro LLC	Multranol 4050	C. d'un ingrédient	10833
Covestro LLC	Baydur PUL2500 Component B	C. d'un ingrédient	10834
BP Lubricants	Alusol SL 51 XBB	I.c. et c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients	10835
BYK USA Inc.	BYK-C 8000	I.c. et c. d'un ingrédient	10836
Covestro LLC	Multranol 8651	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10837
Nalco Canada ULC	CFS100	I.c. et c. de deux ingrédients, c. d'un ingrédient	10838
BP Lubricants	Variocut G 600	C. d'un ingrédient	10839
Trican Well Service Ltd.	SS-9	I.c. et c. de trois ingrédients	10840
Covestro LLC	Desmodur E 743	C. de trois ingrédients	10841
Covestro LLC	Desmodur E 21	C. de cinq ingrédients	10842
Covestro LLC	Desmodur E 23	C. de trois ingrédients	10843
Covestro LLC	Desmodur E 28	C. de quatre ingrédients	10844
Covestro LLC	Baytec MP-030	C. de trois ingrédients	10845
Covestro LLC	Desmodur MDQ 23165 NM	C. de trois ingrédients	10846
Covestro LLC	Desmodur MAX-D40-SA	C. de deux ingrédients	10847
Covestro LLC	Desmodur 15 S37	C. de deux ingrédients	10848
Covestro LLC	Desmodur MS-090	C. de trois ingrédients	10849
Covestro LLC	Mondur MB (Fused)	C. de deux ingrédients	10850
Covestro LLC	Mondur 1488	C. de quatre ingrédients	10851
Covestro LLC	Mondur 445	C. de cinq ingrédients	10852
Covestro LLC	Mondur 489	C. de quatre ingrédients	10853
Covestro LLC	Desmodur 58IF07M	C. de cinq ingrédients	10854
Covestro LLC	Desmodur MAX-T60-SA	C. de deux ingrédients	10855
Covestro LLC	Desmodur MT 2184	C. de trois ingrédients	10856
Covestro LLC	Desmodur MS-242	C. de trois ingrédients	10857
Nalco Canada ULC	AIM1010	I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients	10858
Covestro LLC	Desmodur N 3400	C. de deux ingrédients	10859
Covestro LLC	Desmodur H	C. d'un ingrédient	10860
Covestro LLC	Desmodur N 3790 BA	C. de trois ingrédients	10861
Covestro LLC	Desmodur N 3600	C. de deux ingrédients	10862
Covestro LLC	Desmodur N 3900	C. de deux ingrédients	10863
Covestro LLC	Desmodur N 3300A	C. de deux ingrédients	10864
Covestro LLC	Desmodur N 75A BA/X	C. de cinq ingrédients	10865
Covestro LLC	Desmodur N 3390A BA/SN	C. de huit ingrédients	10866
Covestro LLC	Desmodur N 3200A	C. de deux ingrédients	10867
Covestro LLC	Desmodur N 100A	C. de deux ingrédients	10868
Covestro LLC	Desmodur N 75A BA	C. de trois ingrédients	10869
Covestro LLC	Desmodur I	C. d'un ingrédient	10870
Covestro LLC	Desmodur W	C. de deux ingrédients	10871
Covestro LLC	Desmodur N 3800	C. de deux ingrédients	10872
Covestro LLC	Desmodur XP 2489	C. de quatre ingrédients	10873
Covestro LLC	Bayhydur 302	C. de trois ingrédients	10874
Covestro LLC	Desmodur XP 2675	C. de deux ingrédients	10875
Covestro LLC	Desmodur XP 2580	C. d'un ingrédient	10876
Covestro LLC	Desmodur XP 2617	C. de deux ingrédients	10877
Covestro LLC	Desmodur WP 260 Z	C. d'un ingrédient	10878
Covestro LLC	Desmodur E 2863 XP	C. de quatre ingrédients	10879
Covestro LLC	Desmodur Z4470 SN	C. de huit ingrédients	10880
Covestro LLC	Desmodur Z4470 BA	C. de trois ingrédients	10881
Covestro LLC	Desmodur Z4470 MPA/X	C. de cinq ingrédients	10882
Covestro LLC	Desmodur Z4470 SN/BA	C. de neuf ingrédients	10883
Covestro LLC	Bayhydur 3100	C. de deux ingrédients	10884
Covestro LLC	Desmodur BL 3475 BA/SN	C. de sept ingrédients	10885
Covestro LLC	Desmodur BL 3370 MPA	C. de trois ingrédients	10886
Covestro LLC	Desmodur PL 350 MPA/SN	I.c. de six ingrédients	10887
Covestro LLC	Desmodur PL 340 BA/SN	C. de sept ingrédients	10888
Covestro LLC	Bayhydur XP 7165	I.c. et c. d'un ingrédient, c. de deux ingrédients	10889
Win Manuco Ltd.	QHD	I.c. et c. de trois ingrédients	10890
Covestro LLC	Bayhydrol U 241	C. d'un ingrédient	10891
Covestro LLC	Bayhydrol UH 2342	C. d'un ingrédient	10892
Covestro LLC	Impranil VPLS 2346	C. de deux ingrédients	10893
Covestro LLC	Bayhydrol 110	C. d'un ingrédient	10894
Covestro LLC	Baytec XL 1705	C. de deux ingrédients	10895
Covestro LLC	Baytec RG202	C. de quatre ingrédients	10896
Covestro LLC	Baymedix AP501	C. de deux ingrédients	10897
Covestro LLC	Desmocoll 526	C. d'un ingrédient	10898
Covestro LLC	Desmomelt 540/1	C. d'un ingrédient	10899
Covestro LLC	Bayhydrol A 2651	I.c. et c. d'un ingrédient	10900
Covestro LLC	Desmodur L 75	C. de quatre ingrédients	10901
Covestro LLC	Desmodur HL BA	C. de quatre ingrédients	10902
Covestro LLC	Desmodur E 14	C. de deux ingrédients	10903
Covestro LLC	Desmodur IL BA	C. de trois ingrédients	10904
Covestro LLC	Desmodur TD630	C. de deux ingrédients	10905
Covestro LLC	Desmodur TD651	C. de trois ingrédients	10906
Covestro LLC	Desmodur TT163	C. de quatre ingrédients	10907
Covestro LLC	Desmodur TG 244	C. de trois ingrédients	10908
Baker Hughes Canada Company	PETROSWEET™ HSO3507 H2S Scavenger	I.c. et c. d'un ingrédient, c. d'un ingrédient	10909
Covestro LLC	Desmocap 12	C. d'un ingrédient	10910
Covestro LLC	Desmocap 11	C. d'un ingrédient	10911
Covestro LLC	Desmodur DN	C. de deux ingrédients	10912
Covestro LLC	Desmodur BL 3272 MPA	C. de deux ingrédients	10913
Covestro LLC	Bayhydur 305	C. de deux ingrédients	10914
Covestro LLC	Bayhydur XP 2655	C. de deux ingrédients	10915
Covestro LLC	Desmocap 11 A	C. d'un ingrédient	10916
Covestro LLC	Desmocap 12 A	C. d'un ingrédient	10917
Covestro LLC	Desmodur BL 3175A	C. de huit ingrédients	10918
Covestro LLC	Bayhydur BL 5335	C. de quatre ingrédients	10919
Covestro LLC	Desmodur BL 1100/1	C. de deux ingrédients	10920
Rocanda Enterprises Ltd.	ROC-FRW20	C. de trois ingrédients	10921
BP Lubricants	Tribol GR 1350-2.5 PD	I.c. et c. d'un ingrédient	10922
BP Lubricants	Tribol GR 100-0 PD	I.c. et c. d'un ingrédient	10923
BP Lubricants	Tribol GR 100-00 PD	I.c. et c. d'un ingrédient	10924
BP Lubricants	Tribol GR 100-1 PD	I.c. et c. de deux ingrédients	10925
BP Lubricants	Tribol GR 100-2 PD	I.c. et c. d'un ingrédient	10926
BP Lubricants	Optigear 1100/150	C. de quatre ingrédients	10927
BP Lubricants	Variocut C Moly Dee	C. de deux ingrédients	10928
BP Lubricants	Optigear 1100/1500	C. de quatre ingrédients	10929
BP Lubricants	Optigear 1100/1000	C. de quatre ingrédients	10930
BP Lubricants	Optigear 1100/100	C. de quatre ingrédients	10931
Nalco Canada ULC	RA-500	I.c. et c. de trois ingrédients, c. d'un ingrédient	10932
Compass Minerals Manitoba Inc.	Wolf Trax Statesville Manganese DDP	I.c. et c. de deux ingrédients	10933

Nota : I.c. = identité chimique et c. = concentration

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Bouey, Kathryn A.	2016-1190
Agence du revenu du Canada
Administratrice du conseil de direction
Conseil canadien des relations industrielles
Membres à temps plein
Brabander, Richard Georg Rolf	2016-1202
Rivard, Normand	2016-1201
Membres à temps partiel
Mittleman, Barbara Leah	2016-1204
Moist, Paul	2016-1203
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Présidente
Ingram, Sharilyn J.	2016-1188
Commissaire
Bloom, Glen A.	2016-1189
Tribunal de la concurrence
Membres
Gagné, L'hon. Jocelyne	2016-1207
Phelan, L'hon. Michael L.	2016-1206
Frenette, Catherine	2016-1182
Tribunal de la sécurité sociale
Section de l'assurance-emploi
Membre à temps plein
Hayes, Jennifer	2016-1191
Commission canadienne du lait
Commissaire — temps partiel
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commissaires à temps plein
Clermont-Daigneault, Gabriel	2016-1199
Gaudet, Catherine Florence	2016-1198
Gilbert, Suzanne	2016-1200
Jung, Alice	2016-1197
Mia, Ziyaad	2016-1196
Mutch, Stuart James	2016-1195
Richards, Lloyd Matthew	2016-1194
Wagner, Julie Lynn	2016-1193
Maynard, Caroline	2016-1209
Comité externe d'examen des griefs militaires
Présidente par intérim
Miller, Patricia	2016-1192
Commission canadienne des grains
Commissaire et présidente
Commission des champs de bataille nationaux
Commissaire
Potvin, André L.	2016-1187
Secrétaire
Gagné, Michèle	2016-1186
Robertson, Gary	2016-1205
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Président du conseil
Robinson, Charla Gwendolyn	2016-1184
Administration portuaire de Thunder Bay
Administratrice
Conseillers spéciaux du premier ministre, afin d'agir en tant que membres ad hoc provinciaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
Lavell Harvard, Dawn	2016-1212
Segal, Murray	2016-1211
St-Louis, L'hon. Martine	2016-1183
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Présidente
Zinger, Ivan	2016-1185
Enquêteur correctionnel du Canada par intérim

Le 13 janvier 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d'avis en date du 10 janvier 2017

Champagne, François-Philippe

Ministre du Commerce international

Freeland, L'hon. Chrystia, c.p.

Ministre des Affaires étrangères

Gould, Karina

Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada devant porter le titre de ministre des Institutions démocratiques

Hajdu, L'hon. Patricia A., c.p.

Ministre du Travail devant porter le titre de ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail

Hussen, Ahmed D.

Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration devant porter le titre de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Monsef, L'hon. Maryam, c.p.

Ministre d'État déléguée auprès de la ministre du Patrimoine canadien devant porter le titre de ministre de la Condition féminine

Le 18 janvier 2017

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-001-17 — Publication de la 3^e édition du CNR-131

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques, CNR-131, 3^e édition, Enrichisseurs de zone.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html).

Le CNR-131 établit les exigences de certification applicables aux enrichisseurs de zone et aux préamplificateurs de signal, y compris les systèmes à antennes réparties et les amplificateurs de puissance de radiofréquences externes utilisés avec l'équipement radio autorisé dans certains services radio.

Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin six mois après la publication du CNR-131, 3^e édition, sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications (http://www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 3^e ou à la 2^e édition du CNR-131 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 3^e édition du CNR-131 sera acceptée.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06128.html) sera modifiée afin d'inclure le changement susmentionné.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne au sujet du CNR-131 en utilisant le formulaire « Demande générale » disponible au http://www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » disponible au http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-002-17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

• Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz (ci-après appelé la Consultation).

Le but de la Consultation est de satisfaire à l'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS) pour maximiser les avantages économiques et sociaux découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences pour les Canadiens et les Canadiennes.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à l'adresse suivante : ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis.

De plus, on demande aux parties intéressées de numéroter leurs questions pour en faciliter la consultation.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-002-17). Tous les commentaires doivent être transmis au plus tard 60 jours à compter de la date de publication du document cité pour être étudiés. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, les commentaires reçus seront publiés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère offrira également aux parties intéressées l'occasion de répondre aux commentaires des autres parties. Ces réponses seront acceptées dans les 15 jours suivant la date de publication des commentaires.

À la suite de la période initiale de présentation des commentaires, le Ministère pourra, à sa discrétion, demander des renseignements supplémentaires au besoin pour préciser des opinions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires sera reportée.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-003-17 — Publication de la SC-03, Partie V, 9^e édition, modification 2

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié une mise à jour du document suivant :

• Spécification de conformité SC-03, Partie V, 9^e édition, modification 2, Exigences et méthode de mesure relatives au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques à combiné et permettant le couplage avec des prothèses auditives (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf08270.html).

Ce document entrera en vigueur dès sa publication à la page Publications officielles du site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La liste des Équipements terminaux - Liste de spécifications techniques (SC-03) [http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01590.html] sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs questions au sujet de la SC-03, Partie V, 9^e édition, modification 2, en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au http://www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

[4-1-o]

BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

LOI SUR LE DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

Directive

Attendu que j'ai consulté le directeur des poursuites pénales en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales;

1. J'ordonne aux procureurs de l'État et aux personnes agissant à ce titre, lors de l'introduction et de la conduite des poursuites, ainsi que tous appels ou toutes autres procédures liées aux poursuites, de suivre la directive figurant au chapitre 2.11 (Les langues officielles dans les poursuites) et au chapitre 5.6 (Les victimes d'actes criminels), tels qu'ils sont révisés, dans le Guide du Service des poursuites pénales du Canada.
2. La Directive prend effet dès sa publication sur le site Web du Service des poursuites pénales du Canada.

Ottawa, le 15 janvier 2017

La procureure générale du Canada
L'honorable Jody Wilson-Raybould

[4-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque canadienne de l'Ouest — Dispense

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 156.05(4) de la Loi sur les banques (la « Loi »), que la direction de la Banque canadienne de l'Ouest (la « Banque ») a été dispensée, en vertu du paragraphe 156.05(3) de la Loi, des exigences de l'alinéa 156.05(1)a) de la Loi d'envoyer une circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 2 mars 2017, ainsi que pour toutes les autres assemblées annuelles et extraordinaires subséquentes.

La dispense est octroyée au motif que la Banque rende accessible la circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite et envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été octroyée le 20 décembre 2016.

Le 24 janvier 2017

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[4-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

Financière Sun Life inc. — Dispense

Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 164.04(4) de la Loi sur les sociétés d'assurances (la « Loi »), que la direction de la Financière Sun Life inc. (« FSL ») a été dispensée, en vertu du paragraphe 164.04(3) de la Loi, des exigences de l'alinéa 164.04(1)a) de la Loi d'envoyer une circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée pour l'assemblée annuelle des actionnaires qui sera tenue le ou vers le 10 mai 2017, ainsi que pour toutes les autres assemblées annuelles et extraordinaires subséquentes.

La dispense est octroyée au motif que FSL rende accessible la circulaire de sollicitation de procurations en la forme prescrite et envoie un avis de celle-ci, en conformité avec le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, à chaque actionnaire dont la procuration est sollicitée.

Cette dispense a été octroyée le 16 décembre 2016.

Le 24 janvier 2017

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

[4-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil ( http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra ).

Poste	Organisation	Date de clôture
Commissaires permanent(e)s	Commission canadienne de sûreté nucléaire	29 janvier 2017
Juges de la citoyenneté	Commission de la citoyenneté	14 février 2017
Président(e) du conseil	Administration de pilotage des Grands Lacs Canada	19 février 2017
Greffier(ère) de la Chambre des communes	Chambre des communes	26 février 2017
Administrateurs(trices)	Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée	3 février 2017
Président(e) du conseil	Administration de pilotage des Laurentides Canada	5 février 2017
Administrateurs(trices)	Marine Atlantique S.C.C.	8 février 2017
Membre	Société du Centre national des Arts	5 février 2017
Membre	Office national de l'énergie	8 février 2017
Membres	Office national du film	29 janvier 2017
Premier(ère) vice-président(e) et membre	Commission des libérations conditionnelles du Canada	5 février 2017
Administrateur(trice) en chef de la santé publique	Agence de santé publique du Canada	12 février 2017
Administrateurs(trices)	Monnaie royale canadienne	29 janvier 2017
Membre	Téléfilm Canada	29 janvier 2017
Administrateurs(trices)	VIA Rail Canada Inc.	8 février 2017

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste	Organisation
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)	Énergie atomique du Canada, Limitée
Administrateurs(trices)	Banque du Canada
Administrateurs(trices)	Banque de développement du Canada
Commissaire des travailleurs et travailleuses	Commission de l'assurance-emploi du Canada
Président(e)	Fondation canadienne pour l'innovation
Président(e)	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Président(e)	Tribunal canadien du commerce extérieur
Administrateurs(trices)	Fondation canadienne des relations raciales
Directeur général	Fondation canadienne des relations raciales
Conseillers(ères)	Financement agricole Canada
Conseillers(ères)	Conseil de gestion financière des premières nations
Sergent(e) d'armes	Chambre des communes
Président(e)	Commission des champs de bataille nationaux
Commissaire	Commission des champs de bataille nationaux
Ombudsman de l'approvisionnement	Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Président(e) du conseil	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membre	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Président(e) et membre	Conseil canadien des normes

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste	Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel	Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel)	Commission des libérations conditionnelles du Canada
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel)	Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l'assurance-emploi)	Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)	Tribunal de la sécurité sociale

[4-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 décembre 2016

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF	Montant	Total
Encaisse et dépôts en devises		19,3
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	8 277,0
Avances aux membres de Paiements Canada (voir référence *)	—
Avances aux gouvernements	—
Autres créances	5,2
		8 282,2
Placements
Bons du Trésor du Canada	16 791,8
Obligations du gouvernement du Canada	79 845,9
Autres placements	395,0
		97 032,7
Immobilisations corporelles		570,7
Actifs incorporels		36,2
Autres éléments d'actif		164,9
Actif totale		106 106,0

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	Montant	Total
Billets de banque en circulation		80 478,6
Dépôts
Gouvernement du Canada	20 228,4
Membres de Paiements Canada (voir référence **)	499,7
Autres dépôts	2 103,4
		22 831,5
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat		1 500,0
Autres éléments de passif		808,9
		105 619,0
Capitaux propres
Capital-actions	5,0
Réserve légale et réserve spéciale	125,0
Réserve d'actifs disponibles à la vente	357,0
		487,0
Totale de passif et capitaux propres		106 106,0

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 17 janvier 2017

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 17 janvier 2017

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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