La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 5 : Index

Le 4 février 2017

Avis divers

• Demande d'ouverture d'une succursale de prêt de banque étrangère
• Silicon Valley Bank^{référence *}
• Dépôt de plans
• Lewis, David, et Derrick Lewis
• Libération d'actif
• New India Assurance Company, Limited (The)^{référence *}
• Vente d'éléments d'actif
• Mega International Commercial Bank (Canada) et Mega International Commercial Bank Co., Ltd.^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

• Loi sur les espèces en péril
• Description de l'habitat essentiel de la couleuvre royale dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de Long Point et la réserve nationale de faune St. Clair

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 74252 de Trichoderma reesei (T. reesei) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de deux substances — la 1-méthyl-2-pyrrolidone, NE CAS 872-50-4 (NMP), et la 1-éthylpyrrolidin-2-one, NE CAS 2687-91-4 (NEP) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — les huiles de saindoux sulfurisées (huile de saindoux sulfurisée), NE CAS 61790-49-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

• Loi sur les banques
• Banque Street Capital du Canada — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

• Loi maritime du Canada
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

• Loi sur les mesures spéciales d'importation
• Certains composants usinés industriels en acier — Décisions

Agence du revenu du Canada

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

• Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Appel d'offres n^o NL16-CFB01
• Appel d'offres n^o NL16-CFB02
• Délivrance de permis de prospection — Exception aux appels d'offres

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel
• Avis n^o HA-2016-023
• Décision
• Armement
• Enquête
• Biens et/ou services en lien avec le navire Kathryn Spirit, amarré à Beauharnois (Québec)
• Ouverture d'enquête
• Certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens