La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 7 : Index

Le 18 février 2017

Avis divers

• Arsenault, Terry, et Krista Arsenault
• Dépôt de plans
• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)
• Certificat de prorogation
• Ukrainian Catholic Women's League of Canada
• Changement de lieu du siège social

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l'

• Régime de pensions du Canada
• Avis d'intention de révoquer le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) et de modifier le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Environnement, min. de l'

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Avis de nouvelle activité n^o 18910
• Avis de nouvelle activité n^o 18911

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 486 de Cellulomonas biazotea (C. biazotea) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 8010 d'Arthrobacter globiformis (A. globiformis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Loi sur la radiocommunication
• Avis n^o SMSE-006-17 — Publication de la NMB-002, 6^e édition (modification 1)

Santé, min. de la

• Loi sur la gestion des finances publiques
• Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
• Loi sur le ministère de la Santé
• Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

• Loi de l'impôt sur le revenu
• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Permission et congé accordés (Chima, Sargy)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l'ALÉNA

• Demande de révision par un groupe spécial
• Certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel
• Avis n^o HA-2016-024
• Enquêtes
• Biens et/ou services en lien avec le navire Kathryn Spirit, amarré à Beauharnois (Québec)
• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Ordonnances
• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

• Loi électorale du Canada
• Facteur d'ajustement à l'inflation

Règlements projetés

Administration de pilotage du Pacifique

• Loi sur le pilotage
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)