La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 11 : Index
Le 18 mars 2017
Avis divers
- Demande d'établissement d'une succursale canadienne
- Sirius Bermuda Insurance Company Ltd.
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis d'intention de développer un règlement concernant le formaldéhyde
- Publication après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
- Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Commissions
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
- Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
- ADG Group Inc.
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel
- Avis no HA-2016-026
- Enquête
- Équipement pour le traitement automatique de données à usage général (y compris les microgiciels), logiciels, fournitures et équipement de soutien
Décrets
Office national de l'énergie
- Loi sur l'Office national de l'énergie
- Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-127 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l'égard de la construction et de l'exploitation du Projet d'agrandissement du réseau NGTL Towerbirch
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *
Règlements projetés
Emploi et du Développement social, min. de l'
- Code canadien du travail
- Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Transports, min. des
- Loi sur la sécurité automobile
- Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus)