La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 15 : Index

Le 15 avril 2017

Avis divers

• Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d'exécution
• Banque de Nouvelle-Écosse (La)
• Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion
• Compagnie d'assurance d'hypothèques Genworth Financial Canada et MIC Holdings H Company^{référence *}

• Lettres patentes de prorogation
• Coast Capital Savings Credit Union^{référence *}
• 9944982 Canada Ltd.^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — le N-(4-éthoxyphényl)acétamide (phénacétine), NE CAS 62-44-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-007-17 — Publication de la NMB-003, 6e édition (1re modification)

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Barres d'armature pour béton — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Andrews, George Maxwell)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2017-001

Enquête

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Éviers en acier inoxydable

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Sénat

• Sanction royale
• Projets de loi sanctionnés