La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 16 : COMMISSIONS

Le 22 avril 2017

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l'avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
108084658RR0005 CHURCH OF ST. JOHN THE BAPTIST, IROQUOIS, ONT.
108084658RR0017 HOLY TRINITY CHURCH RIVERSIDE, MORRISBURG, ONT.
108094392RR0019 HOLY SPIRIT PARISH, KELOWNA, B.C.
118926914RR0001 FONDS SAINT-AUGUSTIN, QUÉBEC (QC)
118938554RR0028 GIRL GUIDES OF CANADA WINDSOR ASSOCIATION TREFOIL GUILD, LASALLE, ONT.
118967256RR0001 IMMANUEL EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, THUNDER BAY, ONT.
119245082RR0001 19TH AVENUE CHRISTIAN FELLOWSHIP, VANCOUVER, B.C.
119247039RR0001 CENTREVIEW COMMUNITY CHURCH, COMBERMERE, ONT.
119288918RR0164 TREVERTON PARK CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, TORONTO, ONT.
119288918RR0224 LAWRENCE PARK CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, TORONTO, ONT.
119288918RR0341 MAPLE CREEK CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, MAPLE CREEK, SASK.
119288918RR0357 PORT DOVER ONTARIO CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, PORT DOVER, ONT.
119288918RR0375 MIDWAY CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, MIDWAY, B.C.
119288918RR0381 CACHE CREEK BRITISH COLUMBIA CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, CACHE CREEK, B.C.
119288918RR0496 JAFFRAY CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, JAFFRAY, B.C.
119288918RR0631 PEEL CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, ORANGEVILLE, ONT.
119288918RR0635 NORDICA CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, RICHMOND HILL, ONT.
119288918RR0685 TORBRAM CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, BRAMPTON, ONTARIO, BRAMPTON, ONT.
119288918RR0745 WINGHAM, ONTARIO, CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, WINGHAM, ONT.
119288918RR0841 TEXADA CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, GILLIES BAY, B.C.
119288918RR0960 WARSAW CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, TORONTO ONTARIO, TORONTO, ONT.
119288918RR1030 BELLWOODS CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, TORONTO, ONT.
119288918RR1113 KAKABEKA FALLS ONTARIO CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, THUNDER BAY, ONT.
119288918RR1236 ISOLA CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, MONTRÉAL, QUE.
119288918RR1337 ROYAL OAK CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, BURNABY, B.C.
119288918RR1485 KOREAN COQUITLAM CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, COQUITLAM, B.C.
119288918RR1489 RUSSIAN CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, VANCOUVER, BC, VANCOUVER, B.C.
119288918RR1507 RIVERSIDE CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, PENTICTON, BRITISH COLUMBIA, PENTICTON, B.C.
805210705RR0001 MARANATHA EVANGELICAL CHURCH, LONDON, ONT.
820930873RR0001 THE LADYBUG FOUNDATION EDUCATION PROGRAM INC., WINNIPEG, MAN.
841121015RR0001 HEEP CHI ASSOCIATION, MARKHAM, ONT.
858610926RR0001 ONTARIO ASSOCIATION OF CHRISTIAN SCHOOLS FOUNDATION, ANCASTER, ONT.
863778528RR0001 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE SHAWINIGAN-SUD (QUÉBEC), SHAWINIGAN (QC)
865690697RR0001 FONDS SAINT-GABRIEL, CHICOUTIMI (QC)
865727291RR0001 FONDS PHILOMÈNE-LEMOINE, QUÉBEC (QC)
869736819RR0001 HILLSIDE COMMUNITY CHRISTIAN REFORMED CHURCH, CALGARY, ALTA.
890222664RR0001 GLENWOOD CHAPEL, PORT CARLING, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[16-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Appel d'offres nº NL17-CFB01 (Région Jeanne d'Arc)

L'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers annonce par la présente le lancement d'un appel d'offres relativement à trois parcelles situées dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le présent avis concernant l'appel d'offres no NL17-CFB01 est publié en vertu du chapitre 3 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, L.C., 1987, et du chapitre C-2 de la Canada- Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L., 1990.

Voici un résumé de l'appel d'offres no NL17-CFB01 :

On peut consulter l'appel d'offres no NL17-CFB01 dans son intégralité sur le site Web de l'Office (www.cnlopb.ca) ou en obtenir une copie sur demande au Bureau du registraire, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6, 709-778-1400.

Le président et premier dirigeant
Scott Tessier

ANNEXE I

DESCRIPTION DES PARCELLES APPEL D'OFFRES No NL17-CFB01 (Région Jeanne d'Arc)

Parcelle no 1
Latitude (voir référence 1) Longitude (voir référence 2) Sections Superficie (ha)
47°00′ N. 48°15′ O. 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100 14 103
47°00′ N. 48°30′ O. 6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100 17 629
47°00′ N. 48°45′ O. 6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50 8 815
47°10′ N. 48°15′ O. 21-100 28 141
47°10′ N. 48°30′ O. 1-100 35 177
47°10′ N. 48°45′ O. 1-50 17 588
    Hectares 121 453
Parcelle no 2
Latitude (voir référence 3) Longitude (voir référence 4) Sections Superficie (ha)
46°30′ N. 48°30′ O. 60, 69, 70, 79, 80, 89, 90, 99, 100 3 201
46°30′ N. 48°45′ O. 9, 10, 19, 20, 49, 50, 59, 60, 69, 70, 79, 80, 89, 90, 99, 100 5 691
46°30′ N. 49°00′ O. 9, 10, 19, 20, 29, 30, 39, 40 2 845
46°40′ N. 48°30′ O. 51-58, 61-68, 71-100 16 332
46°40′ N. 48°45′ O. 1-10, 13-20, 23-49, 51-59, 61-69, 71-78, 81-85, 91-95 28 759
46°40′ N. 49°00′ O. 1-3, 11, 12 1 777
    Hectares 58 605
Parcelle no 3
Latitude (voir référence 5) Longitude (voir référence 6) Sections Superficie (ha)
46°20′ N. 48°30′ O. 41-100 21 430
46°20′ N. 48°45′ O. 1-100 35 716
46°20′ N. 49°00′ O. 1-60 21 429
46°30′ N. 48°30′ O. 41, 51-54, 61-68, 71-78, 81-88, 91-98 13 181
46°30′ N. 48°45′ O. 1-8, 11-18, 21-28, 31-38, 41-48, 51-58, 61-68, 71-78, 81-88, 91-98 28 496
46°30′ N. 49°00′ O. 1-8, 11-18, 21-28, 31-38, 41-48, 51-58 17 097
    Hectares 137 349

[16-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2017-002

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes
Dealers Ingredients Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 24 et 25 mai 2017
Appel no AP-2014-023
Marchandises en cause Saveurs de fromage, de beurre et de lait obtenues par réaction enzymatique
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.94 à titre d'autres préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l'engagement d'accès, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2106.90.95 à titre d'autres préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, comme le soutient Dealers Ingredients Inc.
Numéros tarifaires en cause Dealers Ingredients Inc. — 2106.90.95 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 2106.90.94

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé, aux termes de l'article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de procéder à un jugement sur pièces concernant l'appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l'audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes
T. Meunier c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 25 mai 2017
Appel no AP-2016-009
Marchandise en cause Boîte de culasse Bulldog WE-D002-SV WE
Question en litige Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre de dispositif prohibé, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Numéro tarifaire en cause Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

[16-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Joints de tubes courts

Avis est donné par la présente que, le 7 avril 2017, aux termes de l'alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2016-001) rendues le 10 avril 2012, dans le cadre de l'enquête no NQ-2011-001, concernant des joints de tubes courts originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Ottawa, le 7 avril 2017

[16-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation CHRH-FM Rocky Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 4 avril 2017
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2017-94 10 avril 2017 Gatineau Québec 10 mai 2017

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Lejeune, Christian)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Christian Lejeune, analyste financier principal (FI-2), Bureau des services fiscaux de Laval, Agence du revenu du Canada, Laval (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisi, et être, candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller d'arrondissement et de maire suppléant, arrondissement de Lachine, Ville de Montréal (Québec), à l'élection municipale prévue pour le 5 novembre 2017.

Le 7 avril 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones

[16-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Snell, Curtis Dean)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Curtis Dean Snell, dont le poste d'attache est analyste principal des programmes scientifiques (PC-3), Direction générale des sciences et de la technologie, et agent principal aux programmes par intérim (CO-2), Direction générale des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Westlock (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la Ville de Westlock (Alberta), à l'élection municipale prévue pour le 16 octobre 2017.

Le 11 avril 2017

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l'impartialité politique
Natalie Jones

[16-1-o]