La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 21 : AVIS DIVERS

Le 27 mai 2017

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [« Loi »] que Banque Sumitomo Mitsui du Canada, une banque constituée sous le régime de la Loi, a l'intention de demander au ministre des Finances l'autorisation de demander la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Toronto, le 6 mai 2017

[18-4-o]

VILLE DE BEAUHARNOIS

DÉPÔT DE PLANS

La Ville de Beauharnois donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ville de Beauharnois a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des titres fonciers du district de Beauharnois, au 140, rue Saint-Laurent, Beauharnois (Québec), sous le numéro de dépôt 23 024 201, une description de l'emplacement et les plans pour la construction d'un quai de 99 places ainsi qu'un brise-vague sur le lac Saint-Louis, à la descente de bateaux dans le secteur centre de la Ville de Beauharnois au bout de la rue Richardson, plus particulièrement du côté nord de la rue Saint-Laurent. Le site est situé à l'arrière des propriétés portant les numéros 61 à 95, rue Saint-Laurent et sur le lot 3 863 006.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Beauharnois, le 8 mai 2017

La greffière
Manon Fortier

[21-1-o]