La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 23 : titre

Le 10 juin 2017

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu'en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
850537465RR0001 LA FONDATION CHASDEI AVOS, MONTRÉAL (QC)
850596792RR0001 MIND, BODY AND SOUL SELF-HELP SUPPORT CENTRE INC., TORONTO, ONT.
850645417RR0001 THE MILITARY TECHNOLOGY MUSEUM / LE MUSÉE DE TECHNOLOGIQUE MILITAIRE, CARLISLE, ONT.
851479857RR0001 THE ASANTE FOUNDATION, HAMILTON, ONT.
851505073RR0001 AT HOME IN EAST YORK NON-PROFIT HOUSING, TORONTO, ONT.
852115120RR0001 CANADIAN FRIENDS OF THE MEIR MEDICAL CENTRE, VAUGHAN, ONT.
852392026RR0001 ACTION FOR CARLYLE'S EXCELLENCE (A.C.E.) FOUNDATION / ACTION À CARLYLE POUR L'EXCELLENCE (A.C.E.) FONDATION, MONTRÉAL, QUE.
854964160RR0001 TOUS LES ENFANTS DE L'AUTRE MONDE, TERREBONNE (QC)
855392262RR0001 LA FONDATION DES CARDIOLOGUES DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
855404265RR0001 C.B. ANIMAL BAND-AID SANCTUARY (A.B.A.S.), SYDNEY, N.S.
856089255RR0001 SAANICH PENINSULA HOUSING AND SENIOR CARE SOCIETY, BRENTWOOD BAY, B.C.
856278213RR0001 BETTER DAY ALLIANCE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
856496237RR0001 VICTORY FAITH CHRISTIAN CENTRE, WINDSOR, ONT.
856772819RR0001 EDEN PRESBYTERIAN CHURCH, SURREY, B.C.
857065759RR0001 SAFE LABOR INTERNATIONAL, MONTRÉAL, QUE.
857405146RR0001 SRI SATHYA SAI BABA CENTRE OF TORONTO SOUTH, TORONTO, ONT.
857629711RR0001 WASAGA BEACH CAT RESCUE, WASAGA BEACH, ONT.
858096324RR0001 KINGSTON 19TH CENTURY FALL FESTIVAL, KINGSTON, ONT.
858505191RR0001 JOHN B. AIRD GALLERY, TORONTO, ONT.
858632946RR0001 THE POTTER'S HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP CHURCH MONTREAL, PIERREFONDS, QUE.
858742547RR0001 ÉGLISE PENTECÔTE ROCH / ÉTERNELLE IGLESIA PENTECOSTAL ROCA ETERNA ETERNAL ROCK PENTECOSTAL CHURCH, KINGSTON (ONT.)
858971898RR0001 CHARITY COMMUNICATION NETWORK, TORONTO, ONT.
859301277RR0001 SPIRIT'S FLOW DANCE MINISTRY, PICKERING, ONT.
860002187RR0001 CHURCH OF ST. PAUL, CHURCHILL, MAN.
860478056RR0001 BRAMPTON EVANGELISTIC MINISTRY, BRAMPTON, ONT.
860963859RR0001 PAINTERS AND ALLIED TRADES CANADIAN CHILDREN'S HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
861049583RR0001 NETO HATINAKWE ONKWEHOWE NATIVE ARTS, NIAGARA FALLS, ONT.
884218041RR0001 FOR THE LOVE OF PARROTS REFUGE SOCIETY, COOMBS, B.C.
887313237RR0001 R.S.B.C. RIVERSHED SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, PORT MOODY, B.C.
894496231RR0001 INDIAN RIVER FESTIVAL ASSOCIATION INC., KENSINGTON, P.E.I.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[23-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
890618135RR0001 THE MOOMBA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
802159194RR0001 CHILLIWACK DEMENTIA RESOURCE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.
868630633RR0001 C.V.I. CENTRE FOR THE ARTS-NANAIMO, COQUITLAM, B.C.
119030393RR0001 MANITOBA HOLIDAY FESTIVAL OF ARTS INC., NEEPAWA, MAN.
801017005RR0001 EDUCATION SHARE INTERNATIONAL, SURREY, B.C.
863279444RR0001 ARBUTUS CHRISTIAN FELLOWSHIP, VICTORIA, B.C.
119013639RR0001 LEON AND THEA KOERNER FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
131546236RR0001 VILLAGE DES DÉFRICHEURS, SAINT-PROSPER-DE-DORCHESTER (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[23-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2017-005

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.

Loi sur les douanes
Alliance Mercantile Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Date de l'audience 11 juillet 2017
Appel no AP-2016-038
Marchandises en cause Diverses semelles de bottes en caoutchouc
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6401.10.19 à titre d'autres chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6406.90.90 à titre d'autres parties de chaussures, comme le soutient Alliance Mercantile Inc.
Numéros tarifaires en cause

Alliance Mercantile Inc. — 6406.90.90

Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6401.10.19

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 mai et le 1er juin 2017.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
RNC MÉDIA inc. 2016-0916-6 CHXX-FM Donnacona Québec 30 juin 2017
THEMA Canada Inc. 2017-0444-5 Canal+ International L'ensemble du Canada   28 juin 2017
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2017-0450-3 CIAM-FM Burnt Hills Alberta 4 juillet 2017
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2017-0451-0 CIAM-FM Saskatoon Hill Alberta 4 juillet 2017
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2017-0452-8 CIAM-FM Rose Prairie Colombie-Britannique 4 juillet 2017
CIAM Media & Radio Broadcasting Association 2017-0454-4 CIAM-FM Boston Bar Colombie-Britannique 4 juillet 2017
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
United Christian Broadcasters Media Canada CKJJ-FM Maynooth Ontario 15 mai 2017
AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l'avis Date de publication de l'avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience
2017-176 31 mai 2017     31 août 2017
2017-179 31 mai 2017     31 août 2017
2017-183 1er juin 2017     31 août 2017
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2017-169 26 mai 2017 Société Radio-Canada CBCO-FM Orillia Ontario
2017-170 26 mai 2017 Société Radio-Canada CBL-FM Orillia Ontario
2017-175 31 mai 2017 Société Radio-Canada CBQT-FM Marathon Ontario
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2017-174 30 mai 2017   Droits de télécommunication  

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Barber, Shawn Graham)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Shawn Graham Barber, employé permutant en affectation (EX-1), ou bassin d'employés permutants (EX-1), Affaires mondiales Canada, en détachement à un poste de Directeur des projets à la migration internationale (EX-1), Relations internationales et intergouvernementales, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et de se porter candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale d'Ottawa-Centre (Ontario), à l'élection provinciale prévue pour le 7 juin 2018.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.

Le 25 mai 2017

La commissaire
Susan M. W. Cartwright

Le commissaire
D. G. J. Tucker

Le président
Patrick Borbey

[23-1-o]