La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 23 : titre
Le 10 juin 2017
COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous, et qu'en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
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850537465RR0001 | LA FONDATION CHASDEI AVOS, MONTRÉAL (QC) |
850596792RR0001 | MIND, BODY AND SOUL SELF-HELP SUPPORT CENTRE INC., TORONTO, ONT. |
850645417RR0001 | THE MILITARY TECHNOLOGY MUSEUM / LE MUSÉE DE TECHNOLOGIQUE MILITAIRE, CARLISLE, ONT. |
851479857RR0001 | THE ASANTE FOUNDATION, HAMILTON, ONT. |
851505073RR0001 | AT HOME IN EAST YORK NON-PROFIT HOUSING, TORONTO, ONT. |
852115120RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF THE MEIR MEDICAL CENTRE, VAUGHAN, ONT. |
852392026RR0001 | ACTION FOR CARLYLE'S EXCELLENCE (A.C.E.) FOUNDATION / ACTION À CARLYLE POUR L'EXCELLENCE (A.C.E.) FONDATION, MONTRÉAL, QUE. |
854964160RR0001 | TOUS LES ENFANTS DE L'AUTRE MONDE, TERREBONNE (QC) |
855392262RR0001 | LA FONDATION DES CARDIOLOGUES DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
855404265RR0001 | C.B. ANIMAL BAND-AID SANCTUARY (A.B.A.S.), SYDNEY, N.S. |
856089255RR0001 | SAANICH PENINSULA HOUSING AND SENIOR CARE SOCIETY, BRENTWOOD BAY, B.C. |
856278213RR0001 | BETTER DAY ALLIANCE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
856496237RR0001 | VICTORY FAITH CHRISTIAN CENTRE, WINDSOR, ONT. |
856772819RR0001 | EDEN PRESBYTERIAN CHURCH, SURREY, B.C. |
857065759RR0001 | SAFE LABOR INTERNATIONAL, MONTRÉAL, QUE. |
857405146RR0001 | SRI SATHYA SAI BABA CENTRE OF TORONTO SOUTH, TORONTO, ONT. |
857629711RR0001 | WASAGA BEACH CAT RESCUE, WASAGA BEACH, ONT. |
858096324RR0001 | KINGSTON 19TH CENTURY FALL FESTIVAL, KINGSTON, ONT. |
858505191RR0001 | JOHN B. AIRD GALLERY, TORONTO, ONT. |
858632946RR0001 | THE POTTER'S HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP CHURCH MONTREAL, PIERREFONDS, QUE. |
858742547RR0001 | ÉGLISE PENTECÔTE ROCH / ÉTERNELLE IGLESIA PENTECOSTAL ROCA ETERNA ETERNAL ROCK PENTECOSTAL CHURCH, KINGSTON (ONT.) |
858971898RR0001 | CHARITY COMMUNICATION NETWORK, TORONTO, ONT. |
859301277RR0001 | SPIRIT'S FLOW DANCE MINISTRY, PICKERING, ONT. |
860002187RR0001 | CHURCH OF ST. PAUL, CHURCHILL, MAN. |
860478056RR0001 | BRAMPTON EVANGELISTIC MINISTRY, BRAMPTON, ONT. |
860963859RR0001 | PAINTERS AND ALLIED TRADES CANADIAN CHILDREN'S HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
861049583RR0001 | NETO HATINAKWE ONKWEHOWE NATIVE ARTS, NIAGARA FALLS, ONT. |
884218041RR0001 | FOR THE LOVE OF PARROTS REFUGE SOCIETY, COOMBS, B.C. |
887313237RR0001 | R.S.B.C. RIVERSHED SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, PORT MOODY, B.C. |
894496231RR0001 | INDIAN RIVER FESTIVAL ASSOCIATION INC., KENSINGTON, P.E.I. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)b) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
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890618135RR0001 | THE MOOMBA SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
802159194RR0001 | CHILLIWACK DEMENTIA RESOURCE SOCIETY, CHILLIWACK, B.C. |
868630633RR0001 | C.V.I. CENTRE FOR THE ARTS-NANAIMO, COQUITLAM, B.C. |
119030393RR0001 | MANITOBA HOLIDAY FESTIVAL OF ARTS INC., NEEPAWA, MAN. |
801017005RR0001 | EDUCATION SHARE INTERNATIONAL, SURREY, B.C. |
863279444RR0001 | ARBUTUS CHRISTIAN FELLOWSHIP, VICTORIA, B.C. |
119013639RR0001 | LEON AND THEA KOERNER FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
131546236RR0001 | VILLAGE DES DÉFRICHEURS, SAINT-PROSPER-DE-DORCHESTER (QC) |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2017-005
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d'entendre l'appel mentionné ci-dessous. L'audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'audience doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l'audience.
Date de l'audience | 11 juillet 2017 |
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Appel no | AP-2016-038 |
Marchandises en cause | Diverses semelles de bottes en caoutchouc |
Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6401.10.19 à titre d'autres chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 6406.90.90 à titre d'autres parties de chaussures, comme le soutient Alliance Mercantile Inc. |
Numéros tarifaires en cause | Alliance Mercantile Inc. — 6406.90.90 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 6401.10.19 |
[23-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 mai et le 1er juin 2017.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
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RNC MÉDIA inc. | 2016-0916-6 | CHXX-FM | Donnacona | Québec | 30 juin 2017 |
THEMA Canada Inc. | 2017-0444-5 | Canal+ International | L'ensemble du Canada | 28 juin 2017 | |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2017-0450-3 | CIAM-FM | Burnt Hills | Alberta | 4 juillet 2017 |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2017-0451-0 | CIAM-FM | Saskatoon Hill | Alberta | 4 juillet 2017 |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2017-0452-8 | CIAM-FM | Rose Prairie | Colombie-Britannique | 4 juillet 2017 |
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | 2017-0454-4 | CIAM-FM | Boston Bar | Colombie-Britannique | 4 juillet 2017 |
Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
---|---|---|---|---|
United Christian Broadcasters Media Canada | CKJJ-FM | Maynooth | Ontario | 15 mai 2017 |
Numéro de l'avis | Date de publication de l'avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l'audience |
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2017-176 | 31 mai 2017 | 31 août 2017 | ||
2017-179 | 31 mai 2017 | 31 août 2017 | ||
2017-183 | 1er juin 2017 | 31 août 2017 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
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2017-169 | 26 mai 2017 | Société Radio-Canada | CBCO-FM | Orillia | Ontario |
2017-170 | 26 mai 2017 | Société Radio-Canada | CBL-FM | Orillia | Ontario |
2017-175 | 31 mai 2017 | Société Radio-Canada | CBQT-FM | Marathon | Ontario |
Numéro de l'ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
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2017-174 | 30 mai 2017 | Droits de télécommunication |
[23-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Barber, Shawn Graham)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Shawn Graham Barber, employé permutant en affectation (EX-1), ou bassin d'employés permutants (EX-1), Affaires mondiales Canada, en détachement à un poste de Directeur des projets à la migration internationale (EX-1), Relations internationales et intergouvernementales, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et de se porter candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale d'Ottawa-Centre (Ontario), à l'élection provinciale prévue pour le 7 juin 2018.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde prenant effet à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire est candidat.
Le 25 mai 2017
La commissaire
Susan M. W. Cartwright
Le commissaire
D. G. J. Tucker
Le président
Patrick Borbey
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