La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 23 : Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)

Le 10 juin 2017

(Erratum)

Fondement législatif

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ministères responsables

Ministère de l'Environnement
Ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 2075 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 151, n^o 21, en date du samedi 27 mai 2017, la première phrase de la section « Description », à la page 2082 du résumé de l'étude d'impact de la réglementation, contenait une erreur et aurait dû se lire comme suit :

Le règlement proposé imposerait à la fois des exigences générales et des exigences qui dépendent d'une installation produisant et recevant au moins 60 000 m³ de gaz d'hydrocarbures au cours d'une année.

[23-1-o]